Appendices aux périodiques Dalloz

14 décembre 18 juillet 1er janvier 25 juin 27 juillet 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 mars alinéa alloués Alsace août applicables Article unique autorisé avril Bas-Rhin bénéfice budget annexe budget général budget spécial caisse centimes Chap chemins de fer ci-dessus civil classe convention crédit crédits ouverts délai dépenses recouvrables dispositions de l'article douane engagements exécution des traités finances du 30 fixé fonctionnaires grade guerre Haut-Rhin indemnités Journ kilogr l'année entière l'article 1er l'Etat l'impôt Légion d'honneur loi de finances loi du 17 loi du 29 loi du 31 lois ment millions ministre des finances mobilisation modifié Moselle nationale officiers ouvert au ministre paragraphe pensions militaires personnel pourront présent article présente loi promulgation prorogation ratification du décret recettes recouvrables en exécution relatif réserve retraite sera seront service actif somme spécial des dépenses subventions supplémentaires tarif taux taxes télégraphes et téléphones tion titre du budget Total égal Trésor tribunal