 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES , soient faites sans... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs...foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pages
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous... | |
 | 1791 - 892 pages
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 696 pages
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 868 pages
...la navigation , et jusqu'à ce, les anciensdroits d'amirautés continueront d'être payés. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire T publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 pages
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...troubles et empêchemens contraires : leur mandons aussi qu'à la première réquisition du breveté , les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres...ressorts et départemens respectifs , et exécuter pendant leur durée , comme loi du Royaume. En foi de quoi le sceau de l'Etat sera apposé à cesdites... | |
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