Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2Pédone, 1885 - 374 pages |
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1885 |
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Expressions et termes fréquents
actes administration affaires agents diplomatiques Argentine assemblée autorité bâtiments Brésil Buenos-Aires capture cession chargé chef Chili chose citoyens civil clause commerce comte conclusion Congrès considéré constitution consuls contractantes convention Danemark déclaration dignité doit domicile ennemi établi Etats Etats-Unis étranger étrangers fonctionnaires fonctions général gens gouvernement hostilités inter international juge juridiction jurisprudence justice l'Angleterre l'autre l'Autriche l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat neutre l'un des belligérants législation lettres lieu limites lois marine militaire maritime ment militaire ministre public nation national navires de guerre négociations neutralité Pape Paraguay particuliers pavillon pays Pays-Bas Pérou personne personnel peuple peuvent plénipotentiaires politique Pologne ports Portugal possession pouvoir prince principe prise prisonniers privé propriété Prusse publique puissances questeurs ratification règle relations République république de Venise résidence respect Rio de Janeiro Russie Sardaigne seulement signé souverain souveraineté spéciales statuts stipulations succession Suède terme territoire territoriale tion titre traité de paix trève tribunaux troupes Turquie
Fréquemment cités
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
Page 179 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 259 - Les testaments faits en pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés en France, qu'après avoir été enregistrés au bureau du domicile du testateur, s'il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France; et, dans le cas où le testament contiendrait des .dispositions d'immeubles qui y seraient situés, il devra être, en outre, "enregistré au bureau de la situation de ces immeubles, sans qu'il puisse être exigé un double droit.
Page 129 - ... de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 73 - L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. ART. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarante-huit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la patente...
Page 63 - Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 107 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 63 - Heu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés,...
Page 129 - Il est bien entendu que la protection stipulée par le présent article n'a point pour objet de prohiber les imitations faites de bonne foi, ou les appropriations des ouvrages dramatiques aux scènes respectives de France et d'Angleterre, mais seulement d'empêcher les traductions en contrefaçon.
Page 97 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute...