 | Francia - 1806 - 548 pages
...les servitudes discontinues , apparente» ou non apparentes , ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...non apparentes , ne peuvent s'établir qite par titre. La possession même immémoriale ne suffît pas pour les établir ; sans cependant' qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de celte nature déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...servitudes discontinues ou apparentes , »ou non apparentes, ne peuvent s'établir que » par titres. » La possession même immémoriale ne suffit » pas...qu'on » puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de » cette nature déjà acquises par la possession , » dans les pays où elle pouvait s'acquérir de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...servitudes discontinues , apparentes ou non apparentes , ne « peuvent s'établir que par titres. « La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui « les servitudes de cette nature déjà acquises par la posses« sion , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent, dit l'art. 691 du Code civil, s'établir que par titre. La possession même immémoriale ne suffit, pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature , déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles T cuvaient s'acquérir de cette... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...les servitudes discontinues apparentes ou non appareilles, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la po>>ses-ion dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour...qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les (I) L'action en complainte est admise en matière... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. C. 688, C89, 706, 707, 1134. celte nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette... | |
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Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui... 
