 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...pendant six mois au profit des indigens , d'un décime par franc en sus de chaque billet d'entrée dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux , pour lesquels les spectateurs... | |
 | 1806 - 392 pages
...république. Droits sur le prix des billets de spectacles. Loi du 7 frimaire an 5, (B. 94.) Il sera perçu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...exécution qu'après que leur acceptation aura été autorisée par le Gouvernement. ... Il est percu un décime par franc en sus du prix de . chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles , et sur la recette brute des bals , con' certs , danses et fêtes... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...exécution qu'après que leur acceptation aura été autorisée par le Gouvernement.... Il est percu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...la charpe d'une redevance envers les pauvres. (Loi du 16 — 24 août 1790, art. 4.) Il est perçu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, feux d'artifice, concerts,... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...n« 890 ; B., LXVI , 245.) Art. 1 'T. Il sera perçu un décime par franc ( deux sous pour livre ) en sus du prix de chaque billet d'entrée , pendant...où se donnent des pièces de théâtre , des bals , des feux d'artiQce , des concerts , des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 716 pages
...avoir entendu le rapport de sa commission de l'organisation des secours, déclara qu'il serait perçu un décime par franc, en sus du prix de chaque billet...d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles quels qu'ils fussent , pour lesquels les spectateurs paient ; que le produit de la recette serait employé... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prii de chaque billet d'entrée, pendant sii mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courges et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 524 pages
...commission de l'organisation des secours, déclara qu'il serait perçu un décime par franc, ensusdu prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles quels qu'ils fussent, pour lesquels les spectateurs paient ; que le produit de la recette serait employé... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...bals, сотcert», etc. (i). Art. Ier. 11 sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois, dans tous les spectacles où и donnent des pièces de théâtre , des bals , des feui d'artifices , des concerts , des courses... | |
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Il sera perçu un décime par franc en. sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels... 
