 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Page 109de France - 1808 - 795 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | 1807 - 314 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des mattlots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7°... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...nourriture des matelots biessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre .d'une puissance, et pendant les réparations des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ;... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...nourriture des matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7°... | |
 | 1828 - 610 pages
...des matelots blessés en dé« fendant le navire, les loyers et nourriture des « matelots pendant la détention , quand le navire « est arrêté en...ordre d'une puissance , « et pendant les réparations des dommages volon« tairement soufferts pour le salut commun, si « le navire est affrété au mois.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...blessés en défendant b' navire, les loyer rt nourriture des matelots pendant Ь détí-Tition, qnand le navire est arrêté en Voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations tics dommages volontairement soutiens pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...BLESSÉS Elf DÉFENDANT LE NAVIRE 4 } LES LOTIR ET NOURRITURE DES MATELOTS PENDANT LA UÉTENtlON , QUAND LE NAVIRE EST ARRÊTÉ EN VOYAGE PAR ORDRE D'UNE PUISSANCE, ET TENDANT LES RÉPARATIONS DES DOMMAGES VOLONTAIREMENT SOUFFERTS POUR LE SA1UT COMMUN, SI LE NAVIRE EST... | |
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