 ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.  Œuvres de Pothier - Page 246de Robert Joseph Pothier - 1861Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme «•gale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. »... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pages
...demande en suppression des ouvrages , et fût tenu d'opter entre l'un des deux partis suivants: 1°. lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , ou 3°. lui rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 8o. 3°. Lorsque... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra dcm.mder la "suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Leg.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main( 33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il -, aura le choix, ou de...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser. une ;< somme égale à relie dont le fonds a augmenté de valeur. 5Г>£>-... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...proprietaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions l ruais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. faculté... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 pages
...attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra » demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le « choix, ou de...rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de « rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur;... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...§. âomus 2iJf> de pign. et fypf'zler, Cad. lit.Q, lit. 6, de pigi. de fin. 1iJ« ges, plantations et constructions, mais il aura le choix , « ou de...rembourser la valeur des matériaux et du prix de « la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à « celle dont le fonds a augmenté de valeur. »... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...propriétaire ne peut demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (555).... | |
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