 | 1876 - 544 pages
...soumis à un droit de timbre de 10 centimes les quittances ou acquits donnés au pied des factures, mémoires, les quittances pures et simples, reçus...tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; — Que, le 3 août 1875, il a été saisi en la... | |
 | 1878 - 524 pages
...ainsi conçu : — A partir du 1er déc. 1871, sont soumis à un droit de timbre de 10 centimes : 1° les quittances ou acquits donnés au pied des factures...mémoires, les quittances pures et simples, reçus et décharges des sommes, titres valeurs ou objets, et généralement tous les titres de quelque nature... | |
 | 1894 - 1078 pages
...©efeö Dom 23. Sluguft 1871. 3»i Slrtifel 18 3'ffcr 2 bafelbft fiub als ftempelpflicljtig bejetdinet: les quittances ou acquits donnés au pied des factures...nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge. S)ie Steuer er= greift alle Quittungen über betrage... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...loi (1). m 18. A partir du 1er décembre 1871, sont soumis a un droit de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures...nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge; 2° Les chèques, tels qu'ils sont déunis par la loi... | |
 | 1871 - 1088 pages
...loi. Art. 18. A partir du l'r décembre 1871, sent soumis à un droit de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures...valeurs ou objets et généralement tous les titres do quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...dépôt sera constaté par un procès-verbal dressé sans frais. '2. Le timbre mobile est apposé sur les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres,... | |
 | 1871 - 1076 pages
...loi. Art. 18. A partir du l'r décembre 1871, sent soumis à un droit de timbre de dix centimes : 1° Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires. les quittances pures et si mples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et généralement tous les titres... | |
 | 1871 - 700 pages
...procès-verbal dressé sans frais. Art. 2. Ce timbre mobile est apposé sur les quittances ou acquils donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement sur tous les titres,... | |
 | Édouard Vignes - 1872 - 804 pages
...Art. 18. — A partir du 1" décembre 1871, sont soumis à un droit de timbre de dix centimes : 1o Les quittances ou acquits donnés au pied des factures...nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge ; (1) Voir l'exposé des motifs, II, 372, et le projet... | |
 | 1872 - 1020 pages
...\8 de la loi du 23 août 1871, qui assujettit à un droit de timbre de 10 centimes les quittances, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou...nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emportentlibération, reçu ou décharge. Cet article est général eldoit recevoir son application... | |
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Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés,... 
