...préparatoire, laisse intacts, au fond, les droits des parties, et ne fait aucun grief à l'appelant ; Par ces motifs, et adoptant, au surplus, ceux des premiers juges, confirme le jugement attaqué, etc. NOTE. — Dans l'espèce, le jugement frappé d'appel n'était sans doute que préparatoire,...

...fait usage, était munie d'un flotteur, et que, tenue à la main, elle suivait le fll de l'eau ; — par ces motifs, et adoptant, au surplus, ceux des premiers juges, confirme, etc. Du 17 juillet 1879. — G. de Besançon. — M. Guichard, ff de prés. — M. de Veina, subst....

...ne saurait, en aucune manière, en induire une dérogation aux stipulations contenues dans le titre; Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges; — CONFIRME. DuSdéc. 18V5.-l"ch. COUR ROYALE DE DOUAI. 1° Jugement interlocutoire.— Appel.— Renvoi. 2° Tiers...

...contrat. Par exemple, M. Marcadé (sur l'art. 1719) estime que le droit de peut-être jamais ; — Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges; — Confirme, etc. Du i" mai 1860. —Cour imp. de pennes.— 3" eh.— Prêt., M. Tarot. — Conc(. , M. du $odan,...

...1861 et qui a imprimé à cette annexe le caractère d'un règlement d'administration publique ; » Par ces motifs et adoptant, au surplus, ceux des premiers juges, confirme, etc. » Cour Impérlale de Rennes (eh. carr.), Xj.aoùt 18G4. ..- MM. PeKant, cous, doyeu, '. t. de...

...sous la forme d'un contrai à titre onéreux, d'une ven te dépourvue de toute espèce de prix; « Par ces motifs et adoptant au surplus ceux des premiers juges, confirme. » Pourvoi en cassation. — Moyen unique : violation de l'article 931 du code civil, des règles en...

...qualité des sucres dont il s'agit, cette erreur ne serait pas de nature à engager sa responsabilité ; Par ces motifs et adoptant au surplus ceux des premiers juges, Confirme le jugement attaqué, et condamne Say à l'amende et aux dépens de la cause d'appel envers toutes les parties....

...honorable que compétent, sont confirmées par l'ensemble des circonstances apprises au procès ; » Par ces motifs : » Et adoptant au surplus ceux des...premiers juges , » Confirme le jugement dont est appel ; » Déboute les appelants de toutes leurs fins et conclusions et les condamne à l'amende et aux...

...de vue, en droit de se prévaloir des dispositions de l'art. 420 du Code de Procédure civile ; » Par ces motifs et adoptant au surplus ceux des premiers juges : » Confirme le jugement dont appel ; » Déboute l'appelant de ses fins et conclusions et le condamne à l'amende et aux dépens....

...; Qu'il se rendait nécessairement compte des procédés répréhensibles de Naudascher, et qu'il y prêtait sciemment son concours dans le but de bénéficier...spéciaux à la médecine et à la pharmacie, au choix des intimés, et que le coût de chaque insertion ne pourra dépasser cent cinquante francs ; condamne...