L'engagement en droit: l'individuation et le code civil au XXIème siècle

acceptation actes juridiques articles ayant bonne Bull C’est cadre caractère catégorie cause censé clause Code civil collectif commun compte conditions considéré contrat conventions Cour d’ailleurs d’autres d’ordre d’une déc Déclaration degré détermination devoir différentes dispositions doit domaine donner effet également égard élément emporte engagements Etats expressément fins fonction fondement forme général imposées individuelle infra international intrinsèque janv juge justiciables l’acception l’acte l’art l’article l’effet l’engagement l’existence l’individuation l’obligation légale liberté licite manière mars matière ment mise mode morale n’est nature naturelle nécessairement nécessité normatif normes note notion objet obligations œuvre ordre particulière personne phénomène portant posé pouvoir pratique préc premier présente principe prise privé propre public qu’il question raison rapport réalité réelle règles relatif relève représente responsabilité résultant sens seul simple social société source spécifiquement standardisation substantiellement sujet supra termes théorie tiers tion titre Traité trouve unilatéral véritable voie volitif volonté