 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | 1844 - 396 pages
...des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Par ces dispositions , la loi interdit tous instruments de braconnage , tels que lilets, panneaux,... | |
 | France - 1844 - 666 pages
...propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pages
...ILS POURRONT PRENDRE ÉGALEMENT DES ARRÊTÉS ,. 1° POUR PRÉVENIR LA DESTRUCTION DES OISEAUX; 2° POUR AUTORISER L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIRLES ; 3° POUR INTERDIRE Li CHASSE PENDANT LES TEMPS DE NEIGE. S 1". I. Le projet de loi portait... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux mal faisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 pages
...Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pages
...Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 pages
...également des arrêtés , § 8. jo Pour prévenir la destruction des oiseaux ; — Idem, ibid. S 9. 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; — Idem, ibid. S 10- 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. — Idem, ibidAHC1M»... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pages
...tous doutes à cet égard. Les préfets , y est-il dit , pourront prendre également des arrêtés pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Ainsi , il est bien entendu que l'usage de lévriers est maintenant interdit , s'il n'a pas été rendu... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
