...Tome 5, page 485. Voyez Pignoratif. (Contrat} 6. CONTRAT ALÉATOIRE. Le contrat aléatoire est une convention dont les effets , quant aux avantages et...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain; tels sont le contrat «l'assurance , le prêt à grosse aventure , le jeu et le pari ; le contrat de...

...an XII. Promulgué le 19 du même mois. ] 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari , Le contrat de...

...grosse, en France, S1 CODE WAPOL ÉOIl. (1) 1964. Le contrat aléatoire est uae convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance ; Le prêt à grosse aventure ; / Le jeu et le pari ; Le contrat...

...le 2o du nicinc mois. ) 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont leseffets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Tels sont, . •'.... •/»;•.••• •' . •'.'...':•. Le contrat d'assurance ,, ,'. •...

...est une convention réciproque dont les eHets , quant aux avantages et au* perles -, soit pour tontes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Tels sont , Le contrat d'assurance , Le prêt à grosse aventure , Le jeu et le pari, i..> VA- V -'....

...180*. Promulgué le to Ли mime moil) »964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets , quant aux avantages et aux pertes,...toutes les parties , soit pour l'une ou plusieurs d'en.lre elles , dépendent d'un événement incertain. " • ' * ' • * / . Tels sont, Le contrat...

...Code Napoléon. Art. 1964. « Le contrat aléatoire , por'e ce Code , est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et aux pertes , soit pour toutes les parties , soit pour l'une on pour plusieurs d'entre' elles , dépendent d'un événement incertain. » Tel le prêt à grosse...

...le contrat aléatoire est une. convention réciproque , dont les effets, quant aux avantages etfaux pertes, soit pour toutes les parties , soit pour l'une...d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. Le Code civil , après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse, n'a pas été plus loin ,...

...alea etiam ad unum contrahentium referatur : le contrat aleatoi-n re est une convention reciproque , dont les effets quant aux avantages et aux pertes , soit. pour toutes les parties, soit pour l'une ait plusieurs d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. Si autetn ad fmem refpicimus ,...

...le contrat aléatoire est une convention réciproque , dont les effets , quant aux avantages et auoc pertes , soit pour toutes les parties, soit pour l'une...d'entre elles , dépendent d'un événement incertain. La loi civile, après avoir fixé le caractère du contrat à la grosse , s'est arrêtée là, et a...