Principes de droit civil français, Volume 27

acte action aléatoire application arrérages Aubry et Rau Bruxelles capital cause chargé chose déposée clause code civil conséquence constitution de rente contrat aléatoire contrat de dépôt contrat de mandat convention cour de Bruxelles cour de cassation créancier crédirentier d'après Dalloz dataire débirentier débiteur décider décision déclare demandeur dépositaire dépôt déroge dire disposition doctrine doit dommages-intérêts donne Duranton effet femme gestion d'affaires gratuit héritiers illicite immeuble intérêts jeux de Bourse joueur juge jurisprudence l'acheteur l'acte l'agent de change l'arrêt attaqué l'article l'aubergiste l'espèce l'obligation Locré mandant mandat tacite mandataire marchés à terme mari ment motif notaire nullité Pasicrisie payement Pont Pothier pourvoi pouvoir prêteur preuve testimoniale principe propriétaire prouver quasi-contrat quasi-délit question rachat remboursement rente constituée rente est constituée rente viagère rentes foncières résolution responsabilité restitution résulte salaire sens séquestre serait seul somme stipuler substitué tiers tion titre des Obligations tribunal Tribunat Troplong vendeur vente vertu