...cet article n'aura pour objet que de présenter les disposiiions du Code Civil sur cette matière. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'aulrui , à la charge île la garder , et de la restituer en nature. ( Code Civil , art. 191 5.)...

...3 Germinal suivant. ] CHAPITRE PREMIER. Du Dépôt en général et de ses diverses espèces. 191 5. Le dépôt en général est un acte par lequel on...charge de la garder et de la restituer en nature. 1(j16. Il ya deux espèces de dépôt ;• le dépôt proprement dit , et le séquestre. 384 Liv. III....

...général, et de ses diverses espèces. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on recoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1916. Il ya deux espèces de dépôt; le dépôt proprement dit, et le séquestre. CHAPITRE IL Du....

...de ses diverses espèces. Article IglS. LE dépôt, en général , est un acte par lequel on rcçoiv la chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. Leg. i , in pr. ,Jf. deposili* Article 1916. H ya deux espèces de dépôt : le dépôt proprement...

...en ge'nêral et de ses diverses espèces. igi5. Le dépôt en général est un acte par lequel 01» reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. 1916. Il ya deux espèces de dépôt: le dépôt proprement dit, et le séquestre. CHAPITRE II. Du...

...et de tes diverses espèces. M)i5. Le lir'pui , en général, est un acte par lequel ou reçoit In chose d'autrui , à la charge de la garder et de la restituer en nature. / igili. Il ya deux espèces de dépôts ; le dépôt proprement dit et le séquestre. CHAPITRE II....

...Promulgué le s4 du même mois. } CHAPITRE I. DO 1>ÉPÔT EN il -, ll; u. ET DE SKS DIVERSES ESPÈCES. igi5. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on...reçoit la chose d'autrui , à la charge de la garder el de la restituer en nature. 1327, inSs, 3336, C. ; 169, 408, P. c. 1916. Il ya deux espèces de dépôts,...

...général et de sa diverse* espèces. loiS. Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit U chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. — С. 193з. заЗб. — P. 169. ». ;•.:,. 1916. Il ya deux espèce* de dépots : le dépôt...

...de ses diverses espèces. Art. i<r. « Le dépôt, en général, est un acte par lequel ,9,s « ou reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la « restituer en nature. » Art. 2. « Il ya deux espèces de dépôt, le dépôt propre- i9i6 « ment dit et le séquestre. » CHAPITRE...

...qu'aux termes de l'art. 1916 du Code civil, le dépôt en général est un acte par lequel ou recuit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer eu nature; — Qu'il ne peut donc y avoir dépôt, dans le sens légal de ce mot, que lorsque la garde...