gence: de la proposition, adoptée par le Sénat, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 663); du projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la Mission Gentil [Mission du Tchad] (A., S. O. de 1901, 1. 1, p. 1004). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 81, 238; S. E. de 1899, t. unique, p. 153, 219, 266; S. O. de 1900, t. 1, p. 89; S. E. de 1901, t. unique, p. 97; S. O. de 1902, t. 1, p. 6). = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 110; S. O. de 1901, t. 1, p. 150; S. O. de 1902, t. 1, p. 1572).

AMODRU (M.), Député de l'arrondissement d'Etampes [Seine-et-Oise].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 72). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. O., p. 6980); de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission d'hygiène publique (1900.: F., n° 178; J. O., p. 362). = Son rapport, au nom de la Commission d'hygiène publique, sur les mesures à prendre contre la tuberculose (I., no 2464; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 782). Ses rapports, au nom du ge Bureau, sur les élections: de M. Paschal Grousset, par la 2e circonscription du 12e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 71); de M. Lerolle, par le 7e arrondissement de Paris (p. 272); de M. Levraud, par la 3a circonscription du 11o arrondissement de Paris (p. 273). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Chemins de fer de l'Etat et Conventions: Accident de Jurisy, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 55; Sa proposition de résolution relative au doublement des roies du chemin de fer d'Orléans entre Bretigny et Etampes, p. 68). Développe son interpellation sur les causes de la catastrophe de Choisy-le-Roi (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 214; son texte additionnel aux ordres du jour motivés, p. 221). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 53; S. O. de 1900, t. 1, p. 725; S. E. de 1900, t. unique, p. 551, 1441; S. E. de 1901, t. unique, p. 69, 227; S. O. de 1902, p. 978).

AMOUREL (M. le colonel), Directeur de l'artillerie.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 411). Prend part à cette discussion (Guerre : Sapeurs-pompiers, p. 1326). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 610). — Prend part à cette discussion (Guerre : Inspection permanente des fabrications de l'artillerie, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1314, 1318).

ANDRÉ (M. le général), Ministre de la Guerre.

Répond à une interpellation de M. Firmin Faure sur la violation du décret du 6 mai 1890, instituant le service d'État-major général (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 468). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 573). — Répond à une question de M. Georges Berry touchant les secours accordés à d'anciens militaires ayant accompli quatorze ans de service (p. 616); à une question de M. Jourde touchant la démission de M. le général Jamont (p. 638); à une question de M. Ferdinand Bougère touchant les permissionnaires militaires mis à la disposition de l'agriculture (p. 660). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, sur l'organisation des troupes coloniales (p. 668, 669). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi modifiée par le Sénat sur l'amnistie (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 716, 1062, 1063, 1067). - Répond à une question de M. le comte d'Aulan au sujet de mutations d'officiers opérées d'office au 18o régiment de dragons, à Melun (p. 766); parle dans la discussion de cette question transformée en interpellation par M. Pastre (p. 770).

Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Guerre : Discussion générale, p. 1258; Amendement de M. Georges Berry tendant à la création d'une médaille commémorative de 1870-71, p. 1282; Amendement de M. Colle tendant à la création d'une médaille commémorative du siège de Belfort en 1870-71, p. 1284; Amendement de M. Dejeante relatif à la suppresde loi relatif à l'émission de rente 3 0/0 et à la régularisation des dépenses de l'expédition de

Amendement de M. Monsservin relatif aux congés agricoles, p. 1324; Amendem mendement de MM. Berteaux et Aimond tendant à dispenser les sapeurspompiers des périodes d'exercices de treize jours, p. 1325; Amendement de M. Albert Gallot tendant à supprimer les périodes d'exercices des treize jours, p. 1327; Dispenses, solde des lieutenants et sous-lieutenants, p. 1332; Effectif du 19e corps d'armée, p. 1334; Lieutenants de gendarmerie, p. 1366; Approvisionnement du pain de guerre, p. 1371; Congés agricoles, p.1426; Amendement de M. Narbonne tendant à l'introduction du vin dans la ration journalière du soldat, p. 1427; Conserves de viande, p. 1431, 1432; Amendement de M. Lachaud relatif aux transports de malades militaires, p. 1445; Ouvriers civils du Ministère de la Guerre, p. 1446; Maîtres ouvriers de l'armée, p. 1447; Appareils Bouthéon, p. 1448; Ouvriers des services de l'habillement et des vivres, p. 1449; Rapatriement des restes des soldats morts, p. 1451; Établissement d'une poudrerie en Algérie, p. 1453 et 1479; Fonctionnement des Conseils de revision, p. 1456; Établissements de l'artillerie, p. 1468; Observations de M. Drake touchant le discours prononcé à Beaune par le Ministre de la Guerre, p. 1469; Militaires réformés, p. 1473). - Répond à une question de M. Ferrette touchant le fonctionnement à Verdun d'une coopérative militaire (A., S. O. de 1901, t. 1, р. 210). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901, modifié par le Sénat (Guerre: Distribution de vin aux troupes, p. 587). - Répond à une question de M. Pasqual au sujet du rengagement des sous-officiers dans le 1er corps d'armée (p. 754). — Prend part à la discussion d'un projet de loi collectif de crédits sur les Exercices 1900 et 1901 (Dépenses du Sud-Oranais, p. 1176). Répond à l'interpellation de M. le Hérissé touchant le chômage des établissements industriels dépendant de la Guerre (p. 2063). - Répond à la question de M. Marcel Sembat touchant l'affaire du soldat Charton (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 35); à la question de M. Bourrat touchant les approvisionnements de combustible en cas de mobilisation (p. 549). Est entendu dans la discussion: de diverses interpellations relatives à la crise viticole

de M. Colliard sur les incidents survenus pendant les manœuvres exécutées dans le Sud-Est, notamment aux 38o et 75° régiments de ligne (p. 1165, 1169). - Répond à l'interpellation de M. Guieysse sur le rappel à l'activité du général Geslin de Bourgogne (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 20); à l'interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur les violations des lois, décrets et règlements militaires commises par le Ministre de la Guerre (p. 40); à l'interpellation de MM. Chambon et Krauss sur la catastrophe de Bressans et du col de Fréjus survenue pendant les manœuvres des troupes alpines (p. 233). Est entendu dans la discussion des motions relatives à la réduction de la durée du service militaire (p. 1159). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Guerre: Mises en non-activité temporaires; pièces à fournir par les dispensés, p. 1174; Amendement de M. Georges Berry relatif à une médaille à décerner aux combattants de 1870–71, et de M. Fachard concernant une médaille à décerner aux survivants du siège de Belfort, p. 1181; Amendement de M. Vaillant tendant à la suppression des Gouvernements militaires de Paris et de Lyon, p. 1185; Servitudes militaires des places de guerre; Vétérinaires, p. 1187; Aumôniers et sœurs hospitalières des établissements militaires, p. 1196; Ouvriers civils du Ministère de la Guerre, p. 1198; Périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, p. 1206; Amendement de M. Gouzy tendant à remplacer par des adjudants un certain nombre de sous-lieutenants et de lieutenants p. 1208; Amendement de M. Cuneo d'Ornano relatif au nombre des engagements volontaires, p. 1209; Mariage des officiers et des sous-officiers rengagés, p. 1229; Gendarmerie, p. 1233; Achats directs aux producteurs de denrées agricoles, p. 1247; Adjudications de vins, p. 1248; Viandes de conserves, p. 1250, 1253; Modifications à la tenue des corps de troupes, p. 1258; Amendement de M. Gentil relatif au port du gant de peau dans les troupes montées, p. 1259; Restitution aux familles nécessiteuses de la dépouille des soldats morts sous les drapeaux en temps de paix, p. 1262; Dispenses des ouvriers d'art, p. 1264; Amendement de M. Vaillant tendant à supprimer le crédit afférent aux frais de la justice militaire, p. 1270; Amendement de M. Charles-Gras tendant à la suppression du conseil de revision militaire, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1280; Suppression des Conseils de guerre en temps de paix, p. 1283; Question de M. Magniaudé relative à la mise en réforme du capitaine Mercy, p. 1285; Amendement de M. Albert-Poulain tendant à la suppression des compagnies de discipline et des pénitenciers militaires, p. 1287; Projet de résolution de M.J.-L. Breton relatif à la réforme du régime des mêmes compagnies et pénitenciers, p. 1295; Remontes, p. 1308; Projet de résolution de M. le Hérissé relatif aux ouvriers et employés des ateliers de la Guerre, p. 1311; Établissements de l'artillerie, p. 1316, 1318. Troupes coloniales : Service militaire du bataillon de la Réunion, p. 1345; Autonomie de la direction des troupes coloniales, p. 1345, 1347; Engagements dans les troupes coloniales, p. 1348; Chemins de fer d'intérêt local de la Meuse, p. 1352; Expériences en cours au parc de Chalais, p. 1352; Situation militaire de M. le général Billot, p. 1354. Loi de Finances: Disposition additionnelle de M. Klotz sur l'incorporation des hommes de la réserve et de l'armée territoriale, p. 1619. Est entendu dans la discussion: du projet de loi portant déclassement de places et ouvrages fortifiés sur le littoral (p. 1912); de la proposition de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (p. 1986).

ANDRIEU (M.), Député de la tre circonscription d'Albi [Tarn].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 90). = Secrétaire: du 1er Bureau (F., no 64; J. O. de 1899, p. 487); du 10o Bureau (F., n° 220; J. O. de 1900, p. 1958); du 4o Bureau (F., no 234; J. O., p. 3456); du même bureau renouvelé (F., n° 250; J. O., p. 4186); du 2e Bureau (F., n° 286; J. O., p. 8244); du 6o Bureau (F., n° 403; J. O. de 1901, p. 7544). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 28, 38, 43; J. O., p. 6779, 7100, 7276;

1899: F., no 146; J. O., p. 4328. 1900: F., n° 220; J. O., p. 1958. 1901: F., n° 403; J. O., p. 7544); de la Commission de législation criminelle, et de la Commission des économies administratives (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, tendant à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884 (I., no 196; an., S. O. de 1898, t, 2, p. 1360).

Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, relative à la déclaration de faillite (I., no 1091; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2339). Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, relative à l'importation des blés et farines étrangères (I., n°1092; an., S. O. de 1899, p. 2340). Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, ayant pour objet d'ajouter un numéro 112 bis au Tarif général des douanes (Huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane (I., no 1296; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 383). Sa proposition de loi tendant à ouvrir aux Ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations des mois d'août, septembre et octobre 1900, dans l'arrondissement d'Albi [Tarn] (I., n° 1926; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 41). = Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la ville d'Argenteuil [Seine-etOise] à emprunter une somme de 62.000 fr., et à s'imposer extraordinairement (1898: Fasc., no 276); la ville d'Epernay [Marne) à contracter un engagement (Fasc., no 277); la ville de La Rochelle à emprunter une somme de 150.000 fr. (Fasc., no 300); la ville de Reims [Marne] à contracter un engagement (1899: Fasc., no 330); la ville de Valence [Drôme) à emprunter 850.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1901: Fasc., no 1381); la ville d'Albi [Tarn] à changer l'affectation de fonds d'emprunt (1902: Fasc., no 1421); la ville de Lille [Nord] à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1425); la commune de Malo-lesBains [Nord] à contracter un emprunt (Fasc., no 1426); la ville de Nice [Alpes-Maritimes] à emprunter 1.400.000 francs (Fasc., no 1427); la ville de Saint-Germain-en-Laye à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1428); la ville de Dunkerque [Nord] à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1571); la ville de Toulouse à changer l'affectation de fonds d'emprunt (Fasc., no 1572). Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections: de M. Cassou, par la 1re circonscription de Pau [Basses-Pyrénées]; de M. Rolland, parla 1re circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 58). = Est entendu dans la 1re délibération sur la proposition de MM. Basly, Lamendin et Defontaine ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890

tendant à la suppression du conseil de revision militaire, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1280; Suppression des Conseils de guerre en temps de paix, p. 1283; Question de M. Magniaudé relative à la mise en réforme du capitaine Mercy, p. 1285; Amendement de M. Albert-Poulain tendant à la suppression des compagnies de discipline et des pénitenciers militaires, p. 1287; Projet de résolution de M. J.-L. Breton relatif à la réforme du régime des mêmes compagnies et pénitenciers, p. 1295; Remontes, p. 1308; Projet de résolution de M. le Hérissé relatif aux ouvriers et employés des ateliers de la Guerre, p. 1311; Établissements de l'artillerie, p. 1316, 1318. Troupes coloniales : Service militaire du bataillon de la Réunion, p. 1345; Autonomie de la direction des troupes coloniales, p. 1345, 1347; Engagements dans les troupes coloniales, p. 1348; Chemins de fer d'intérêt local de la Meuse, p. 1352; Expériences en cours au parc de Chalais, p. 1352; Situation militaire de M. le général Billot, p. 1354. Loi de Finances: Disposition additionnelle de M. Klotz sur l'incorporation des hommes de la réserve et de l'armée territoriale, p. 1619. Est entendu dans la discussion: du projet de loi portant déclassement de places et ouvrages fortifiés sur le littoral (p. 1912); de la proposition de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (p. 1986).

ANDRIEU (M.), Député de la fre circonscription d'Albi [Tarn].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 90). = Secrétaire: du 1er Bureau (F., no 64; J. O. de 1899, p. 487); du 10° Bureau (F., n° 220; J. O. de 1900, p. 1958); du 4o Bureau (F., no 234; J. O., p. 3456); du même bureau renouvelé (F., n° 250; J. O., p. 4186); du 2e Bureau (F., n° 286; J. O., p. 8244); du 6o Bureau (F., n° 403; J. O. de 1901, p. 7544). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 28, 38, 43; J. O., p. 6779, 7100, 7276; 1899: F., no 146; J. O., p. 4328. 1900: F., no 220; J. O., p. 1958. 1901: F., no 403; J. O., p. 7544); de la Commission de législation criminelle, et de la Commission des économies administratives (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, tendant à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884 (I., no 196; an., S. O. de 1898, t, 2, p. 1360).

Sa

Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, relative à la déclaration de faillite (I., no 1091; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2339). Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, relative à l'importation des blés et farines étrangères (I., n° 1092; an., S. O. de 1899, p. 2340). proposition de loi, présentée de concert avec M. Gouzy, ayant pour objet d'ajouter un numéro 112 bis au Tarif général des douanes (Huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane (I., no 1296; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 383). Sa proposition de loi tendant à ouvrir aux Ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations des mois d'août, septembre et octobre 1900, dans l'arrondissement d'Albi [Tarn] (I., n° 1926; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 41). = Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la ville d'Argenteuil [Seine-etOise] à emprunter une somme de 62.000 fr., et à s'imposer extraordinairement (1898: Fasc., n° 276); la ville d'Epernay [Marne) à contracter un engagement (Fasc., n° 277); la ville de La Rochelle à emprunter une somme de 150.000 fr. (Fasc., no 300); la ville de Reims [Marne] à contracter un engagement (1899: Fasc., no 330); la ville de Valence [Drôme) à emprunter 850.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1901: Fasc., no 1381); la ville d'Albi [Tarn] à changer l'affectation de fonds d'emprunt (1902: Fasc., no 1421); la ville de Lille [Nord] à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1425); la commune de Malo-lesBains [Nord] à contracter un emprunt (Fasc., no 1426); la ville de Nice [Alpes-Maritimes] à emprunter 1.400.000 francs (Fasc., no 1427); la ville de Saint-Germain-en-Laye à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1428); la ville de Dunkerque [Nord] à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1571); la ville de Toulouse à changer l'affectation de fonds d'emprunt (Fasc., no 1572). Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections: de M. Cassou, par la 1re circonscription de Pau (Basses-Pyrénées]; de M. Rolland, par la 1re circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 58). = Est entendu dans la tre délibération sur la proposition de MM. Basly, Lamendin et Defontaine ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890