M. le baron Demarçay, par l'arrondissement | demnités extraordinaires de voyages et missions

de Montmorillon; de M. Duvau, par l'arrondissement de Châtellerault [Vienne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 94). = Obtient un congé (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1627).

extraordinaires, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 652; Amendement de M. Marcel Sembat tendant à la suppression des attachés militaires, p. 654; Amendement de M. Cadenat concernant les salaires des ouvriers civils commissionnés ou auxiliaires, p. 656; Amendement de M. Bus

GALLIFFET (M. le général DE), Ministre sière tendant à accorder le grade de sous-officier de la Guerre.

Est entendu dans la discussion connexe des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud touchant la politique du Gouvernement (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 17, 35). - Répond à une question de M. Morinaud au sujet de la diminution de l'effectif des garnisons algériennes (p. 520).

aux maîtres ouvriers, tailleurs, etc., p. 659; Paquetage des soldats de l'infanterie, p. 660; Amendement de M. J.-L. Breton tendant à faire distribuer des chaussettes aux soldats, ibid.; Situation faite aux ouvriers des équipements militaires, p. 661; Rétablissement des capitaines-majors de l'armée territoriale, p. 663; Application de la loi sur la réhabilitation, p. 673; Travail des détenus dans les pénitenciers militaires, p. 674; Amendement de M. Mando tendant à la création d'une ferme hippique dans la région de l'Ouest, p. 676; Amendement de M. Morinaud concernant l'achat de chevaux barbes par l'autorité militaire, p. 676; Constitution d'une réserve de chevaux de guerre et essais de mobilisation de cavalerie, p. 678, 679; Observations de M. J.-L. Breton concernant une pétition d'ouvriers d'un atelier de Bourges, p. 684; Déplacement des poudrières, distribution de cartouches aux sociétés de tir, p. 684, 685; Déclassement de certaines places fortes, p. 688, 689; Question de M. le comte de Saint-Quentin concernant les remontes et l'élevage, p. 702; Arancement des officiers sortis du rang, p. 703; Dispense des périodes de treize jours pour les hommes pères de trois enfants, p. 706; Cercles militaires, p. 708; Observations de M. Étienne concernant les effectifs du 19e corps d'armée, l'envoi en France du contingent algérien et le rétablissement du quart colonial pour les officiers de ce corps, p. 709, 710; Défense de la Savoie, p. 748). Répond à la question de M. Empereur au sujet d'accidents de montagne arrivés à des chasseurs alpins (p. 1219). Prend part à la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée coloniale (Discussion générale, p. 1328, 1336; Contre-projet de M. Fleury-Ravarin, p. 1371, 1382; Amendement de M. Marcel Sembat concernant les stationnements des troupes coloniales, p. 1399, 1401; Composition de troupes de relève, p. 1408; Remplacement des troupes d'Algérie, p. 1408; Passage des officiers des troupes coloniales dans l'armée de terre, p. 1411, 1412). - Répond à une question de M. Maurice-Binder touchant les

Répond à l'interpellation de M. le général Jacquey sur l'interprétation donnée aux décrets concernant les généraux inspecteurs d'armée (p. 547); à l'interpellation de M. Morinaud sur les raisons qui ont déterminé le Ministre à accorder la médaille militaire au maréchal des logis chef Brunswick, du 3e régiment de chasseurs d'Afrique (p. 550). Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'armée coloniale (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 352, 354). - Est entendu sur la fixation de la date de l'interpellation de M. le Hérissé touchant le renforcement des effectifs à Madagascar (p. 515). - Répond à une question de M. Lasies sur une circulaire, qui aurait été adressée aux commandants de corps d'armée, touchant la vie privée des officiers (p. 530). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Guerre: Discussion générale, p. 543, 544, 555, 592; Périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, p. 606; Date d'appel des réservistes de l'artillerie, p. 628; Amendement de M. Cadenat relatif à la solde des ouvriers civils des magasins militaires des villes, p. 629; Eaux grasses vendues par les chefs de corps au profit de l'ordi.. naire, p. 631; Proposition de résolution de M. Castelin relative aux marchés et approvisionnements de farine et de viandes, p. 632; Amendement de M. Dejeante tendant à supprimer les indemnités allouées aux ministres des différents cultes, p. 634; Service hospitalier, p. 648; Amendement de M. Jules-Louis Breton concernant l'acquisition d'appareils de radiographie et de radioscopie, p. 649; Amendement de M. Dejeante concernant les enterrements religieux des militaires, p. 650; Changements de garnison, p. 651; ; Service des in- | changements des divisions d'infanterie et de

cavalerie de la garnison de Paris (p. 1365); à | exercices des vingt-huit jours et des treize jours une question de M. Ermant touchant le camp de Sissonne (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1394, 1395); à une question de M. Plichon touchant une épidémie dont a été frappée une partie de la garnison d'Arras (p. 1415); à une question de M. Lasies touchant la mort du colonel de Villebois-Mareuil (p. 1493); à une question de M. Émile Chauvin touchant des faits survenus au 4a régiment de hussards à Meaux (p. 1494); à une interpellation de M. Morlot sur l'organisation du corps des chefs de musique militaire (p. 1557, 1558). — Est entendu dans la discussion: de l'interpellation de M. Gouzy sur la politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 18); de l'interpellation de M. le comte Boni de Castellane touchant les assertions de M. Joseph Reinach au sujet de la reprise de l'affaire Dreyfus (p. 32, 36).

GALLOT (M.), Député de l'arrondissement d'Avallon [Yonne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 225). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 28, 38, 43; J. O., p. 6779, 7100, 7276. 1899: F., nos 122, 136; J. O., p.2967,3738.- 1900: F., nos 201, 220, 234, 267, 286; J. O., p. 1181, 1958, 3456, 7592, 8244.1901: F., nos 304, 332, 385, 403; J. O., p. 472, 1691, 6849, 7544); de la Commission de l'armée (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission de l'enseignement (1898 : F., no 43 ; J. О., p. 7277). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 100.000 francs à l'effet d'indemniser les victimes des inondations et ouragans dans l'arrondissement d'Avallon [Yonne] (I., no 1100; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1908). — Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit supplémentaire de 250.000 francs destiné à venir en aide aux victimes des sinistres agricoles survenus dans les arrondissements d'Avallon [Yonne] et de Clamecy [Nièvre] à la suite de l'ouragan de grèle du 2 juillet 1900 (I., no 1851; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1728). — Sa proposition de loi relative aux prestations (I., n° 2271; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 211). Sa proposition de loi ayant pour objet d'exempter des

tous les Français ayant fait trois ans de service militaire (I., no 2832; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 215). = Son rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Alexis Muzet tendant à l'obligation du payement de l'intérêt légal des sommes versées d'avance à titre de loyer, cautionnement, dépôt, garantie, etc. (I., n° 462) (1). Son rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Fournière tendant à l'abrogation des dispositions législatives enlevant l'exercice de leurs droits politiques aux militaires en activité de service (I., no 647; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 491). — Son rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Léo Melliet supprimant les concessions de bureaux de tabacs et remplaçant ces concessions par la mise en adjudication de ces bureaux (I., no 2263; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 210). — Son rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à allouer une pension de retraite aux anciens militaires âgés d'au moins soixante ans et non retraités de l'État (I., no 2310; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 303). Son rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Charles Bernard et Ernest Roche ayant pour objet la vente au détail du tabac dit « supérieur » (Ι., n° 2990; an., S. O. de 1902, p. 168). - Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections: de M. Roy de Loulay, par l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély [Charente-Inférieure]; de M. Pajot, par la 1re circonscription de SaintAmand [Cher] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 22). = Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur la distribution aux troupes de conserves contenant des germes d'empoisonnement (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 209); développe cette interpellation (p. 241, 248; Son ordre du jour motivé, p. 246). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Guerre: Son amendement tendant à faciliter aux militaires le voyage gratuit en cas de décès de leurs père, mère, etc., p. 978. Finances: Retrait de son amendement tendant à déclarer les employés des trésoreries générales fonctionnaires de l'État, remplacé par un amendement tendant à supprimer le crédit représentant les traitements de ces employés, p. 1488). — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur le cas d'un officier qui aurait prononcé des paroles outrageantes pour des réservistes placés sous ses ordres (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 23). Sa demande d'in

(1) Cette impression n'a pas été portée aux annexes.

amendement tendant à la suppression des périodes | Saint-Pétersbourg en mai 1899 (I., no 1349;

Donne lecture, avec demande de déclaration | bat sur l'ingérence du Vatican dans les affaires

de l'urgence, d'une proposition de loi tendant à l'élection des Sénateurs par le suffrage universel direct (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 287). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 47. Intérieur : Ses observations relatives à l'application de la loi sur les accidents du travail, p. 270. Loi de Finances : Amendement de M. Dubuisson tendant à établir une taxe sur les chefs d'entreprise qui emploient des ouvriers étrangers, p. 1475). Sa demande d'interpellation sur la divulgation de l'enquête faite par la chambre criminelle et de la déposition de M. Paléologue devant les chambres réunies de la Cour de cassation (A., S. O.de 1899, t. 2, p. 3). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant à proroger au 1er janvier 1900 l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 5, 6, 18). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à étendre les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (Son article additionnel relatif à la date d'application de la loi, p. 155). Propose une addition à l'ordre du jour motivé, déposé par M. Jean Codet à la suite des interpellations de M. de Baudry d'Asson et de M. Émile Cère sur la grève des facteurs de Paris (p. 182).

Demande à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de reviser les Lois constitutionnelles (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 5). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à accorder une indemnité aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1889 (p. 78). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Beaux-Arts: Manufacture nationale de Sèvres, p. 794; Puits de la presqu'île de Croissy, p. 797. Guerre: Son amendement concernant d'anciens militaires ayant accompli quatorze ans de service antérieurement à la loi de 1881, p. 1474). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les conditions d'application de la loi du 21 mars 1884 aux agents et employés de l'État (p. 810). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 1017, 1020). — Son texte additionnel aux ordres du jour motivés déposés à la suite de l'interpellation de M. Marcel Sem

intérieures de la France (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 38); ses observations y relatives (p. 40).

Demande à interpeller le Gouvernement sur la dissolution du conseil municipal de Vezzani Corse], et sur les commandes faites à l'industrie étrangère par les Compagnies de chemins de fer (p. 154). - Prend part à la discussion du projet de résolution de M. Georges Berry concernant la société des Prévoyants de l'Avenir (p. 343, 345, 348). - Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant à ouvrir un crédit en faveur des populations ouvrières des villes et des campagnes victimes du chômage et du froid (p. 599).

Prend part à la discussion de la proposition de M. Klotz, déposée au cours de la discussion du Budget de l'Exercice 1901, modifié par le Sénat, fixant un tarif progressif aux droits de succession à partir d'un million de francs (p. 620); sa motion invitant le Gouvernement à défendre cette proposition devant le Sénat (p. 627). Parle dans la discussion des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (p. 779).

Prend part à la discussion du projet de résolution de M. Cuneo d'Ornano tendant à nommer une Commission d'enquête sur l'usage que le Garde des Sceaux aurait fait de sa fonction publique (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 32). — Est entendu dans la discussion des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 206, 209). - Adresse au Président du Conseil une question sur les mesures à prendre contre les excès de vitesse des automobiles (p. 738, 740). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 781, 783, 785, 852). Parle dans la discussion: de l'interpellation de M. Holtz sur la situation des agents des chemins de fer (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 243); du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 390); du projet de loi relatif à l'émission de rentes 3 0/0 et à la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine (p. 611, 613, 670). Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi tendant à assimiler les Sociétés de prévoyance (dites Chatelusiennes) aux établissements reconnus d'utilité publique (p. 1129). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 244). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Cultes, p. 1100. Beaux