p. 272). Est entendu dans la discussion du | dement de M. Fernand David relatif à la mise projet de loi concernant le régime des boissons (Contre-projet de M. Vaillant, A., S. O. de 1900, t. unique, p. 271; Amendement de M. Pams relatif au sucrage des vendanges, p. 862). - Est entendu au cours de la discussion du projet et des propositions de loi, concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 249). en état de défense de la Savoie, A., S O. de 1899, t. 1, p. 1030. Marine: Proposition de résolution de M. Lannes de Montebello concernant les cadres des troupes de la Marine, p. 1269). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 (Sa motion préjudicielle tendant à ne voter qu'un douzième, p. 1324, 1328; retrait, p. 1329). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Colonies: Ses observations touchant les résultats du système de la relégation, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 398). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée coloniale (Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1278; Motion préjudicielle de MM. Ноnoré Leygue et de Mahy tendant à réserver le vote CHAUTEMPS (M.), Député de l'arron- du 1er alinéa de l'art. 1er, p. 1398; Subordination dissement de Bonneville [Haute-Savoie]. Ses observations touchant les secours à accorder aux populations éprouvées par des sinistres agricoles (A., S. O. de 1901, t. 2, р. 220). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Agriculture: Production du cheval de trait, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 422. Justice: Assignations en déclaration de faillite, p. 699). Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 63). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 34, 38; J. O., p. 3889, 6980, 7100. — 1899: F., no 122; J. O., p. 2967); de la Commission de l'armée (1898: F., n° 35; J. O., p. 7007); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. О., p. 7578); de la Commission de la presse (1899: F., no 136; J. O., p. 3738); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901: F., no 332; J. O., p. 1691). = Sa proposition de loi relative à l'organisation de l'armée coloniale (I., no 512; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 583). - Son projet de résolution, présenté de concert avec MM. Mercier, Berthet et Fernand David, sur la mise en état de défense de la Savoie du Nord (I., no 589; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 622). Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, modifiant la loi du 29 juillet 1880 en vue d'établir la responsabilité effective de la Presse (I., no 769; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 823). - Sa proposition de loi tendant à la création d'une réserve de tirailleurs algériens et tunisiens (I., no 1649; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1185). = Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 1804; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1692). Ses rapports sur des pétitions (p. 665). = Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 64. Colonies: Amendement de M. Georges Berry sur la colonisation familiale, p. 866. Guerre: Amen de l'administration au commandement, p. 1409, CHAUVIÈRE (M.), Député de la 2e circonscription du 15o arrondissement de Paris. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 68). = Membre: de diverses Commis sions (1898: F., nos 14, 38, 43; J. O., p. 3889, | meilleure répartition des services de l'Imprimerie 7100, 7277. - 1899: F., no 125; J. O., p. 3069. 1900: F., no 234; J. O., p. 3456); de la Commission du suffrage universel (1898 : F., n° 25; J. O., p. 4302). = Sa proposition sur la Caisse des retraites en faveur des infirmes et des vieillards (I., no 353; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 251). — Sa proposition tendant: 1o à la création d'un bureau de contrôle des papiers fabriqués en France; 2o à l'obligation de faire figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier des indications précises de sa composition et du lieu d'origine (I., no 482; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 455). - Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour but d'organiser la gratuité de l'enseignement secondaire pour les chefs de famille et tuteurs ne disposant pas de ressources suffisantes (I., no 755; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 812). — Sa proposition ayant pour objet l'allocation d'un secours de 2.000 francs aux victimes de l'incendie de la rue Castagnary, à Paris (I., no 955; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1594). — Sa proposition de loi tendant à créer dans le quartier de Javel (15e arrondissement de Paris) un bureau de postes, télégraphes et téléphones (I., no 1956; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 107). — Sa proposition de loi ayant pour objet la création, à Javel (150 arrondissement de Paris), d'un bureau de postes, télégraphes et téléphones (I., n° 2688; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 25). Son projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur de la « Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes » (I., n° 2922; an., S. O. de 1902, р. 90). - Sa proposition de loi portant création d'un bureau de poste (Recette composée) dans le quartier de Javel [15o arrondissement de Paris] (I., no 3062; an., S. O. de 1902, p. 305). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Cultes: Son amendement tendant à la suppression du Budget des Cultes, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 288; Instruction publique: Son amendement concernant le Muséum d'histoire naturelle, p. 675; Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à la cession à l'État des terrains contigus au Muséum dits : docks Saint-Bernard, p. 678; Son amendement, présenté de concert avec MM. Laloge, Baudin et autres Députés, concernant les inspecteurs primaires de la Seine, p. 705. Imprimerie nationale: Sa proposition de résolution relative à la reconstruction de l'immeuble et à une nationale,, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 814; retrait, p. 817; Propositions de résolution de la Commission du budget relatives à la Commission consultative instituée par décret du 25 août 1889 et à l'application du système de la commandite, p. 819. Guerre: Son amendement relatif aux pensions à répartir entre les anciens militaires ayant accompli quatorze ans de services antérieurement à la loi du 23 juillet 1881, p. 1023. Loi de Finances: Son article additionnel relatif aux sucres raffinés employés dans l'industrie savonnière, p. 1503). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Subventions aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 270; Son amendement tendant à la suppression des commissaires spéciaux, p. 284. Cultes: Son amendement tendant à la suppression de ce budget, p. 329. Imprimerie nationale: Son amendement relatif aux études d'avant-projet de la reconstruction de l'Imprimerie nationale, p. 333; retrait, ibid. Beaux-Arts: Employés et ouvriers de l'Opéra, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 146. Postes et Télégraphes: Son amendement tendant à la création d'un bureau de poste dans le quartier de Javel, à Paris, p. 449; retrait, p. 451; Son amendement concernant les ouvriers pointeurs de l'imprimerie du Timbre, p. 472; retrait, p. 473. Guerre: Amendement de M. Girou concernant les allocations aux anciens militaires nécessiteux ayant accompli quatorze ans services antérieurement à la loi de 1881, p. 739). de Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Jules Coutant relative au placement des employés et ouvriers (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 351). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Intérieur: Son amendement tendant à la suppression des fonds secrets, p. 372. Instruction publique : Application dela loi sur l'obligation de l'enseignement, p. 701. Imprimerie nationale : Discussion générale, p. 802. Postes et Télégraphes: Son amendement tendant à la création d'un bureau de poste dans le 15 arrondissement de Paris, p. 1222. Guerre : Limite d'âge pour la mise à la retraite des officiers d'administration, p. 1308; Ouvriers des services de l'habillement et des vivres, p. 1449). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 183). - Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 520). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Discussion générale, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 944). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Justice: Suppression de la peine de mort, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 709. Postes et Télégraphes: Service téléphonique; Création d'un bureau de poste dans le quartier de Javel, à Paris, p. 1399). ment (S. E. de 1898; Fasc., no 255). = Adresse une question au Ministre de l'Intérieur touchant le droit des minorités de faire insérer leur opinion dans les procès-verbaux des délibérations des Conseils municipaux (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1102). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Finances: Ses observations touchant les experts pour le classement des tabacs indigènes, p. 1407, 1409). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Conventions: Doublement des voies de la ligne de Valence à Moirans, A., S. O. de 1900, t. 1, CHAUVIN (M.), voy. ÉMILE CHAU- p. 127, 128). Demande à interpeller le GouVIN (M.). vernement sur l'attitude et les agissements de M. le recteur de l'Académie de Grenoble et sur les procédés plébiscitaires qu'il vient d'inaugurer CHAVET (M.), Député de la tre circonscrip- auprès du personnel enseignant de son ressort tion de Charolles [Saône-et-Loire]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 61). = Président du 1er Bureau (F., no 354; J. O. de 1901, p. 3487). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 47; J. О., p. 7421. 1900: F., no 234; J. O., p. 3456); de la Commission de l'amnistie (1900: F., n° 240; J. O., p. 3756). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 378; S. 0. de 1902, t. 1, p. 1511). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 399; S. O. de 1899, t. 2, p. 20, 349, 367). (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 12). - Parle sur la fixation de son interpellation et de celle de M. Pastre relative aux droits des membres de l'enseignement public (p. 17). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 379). CHENEL (M.), Député de l'arrondissement de Vire [Calvados]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 21). = Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 34, 43; J. O., p. 3889, 6980, 7276.- 1901: F., nos 304, 326; J. О., p. 472, 1447). = Ses rapports sur les projets de CHENAVAZ (M. OCTAVE), Député de l'ar- loi autorisant la prorogation de surtaxes aux rondissement de Saint-Marcellin [Isère]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 89). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 43; J. O., p. 7276. — 1900: F., no 220; J. O., p. 1958); de la Commission de l'impôt sur le revenu (1898: F., no 43; J. O., p. 7277). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et cyclones dans diverses communes des départements de l'Isère et de la Drôme, notamment dans celles des cantons de Tullins, Vinay, Pont-en-Royans, Saint-Étienne-de-SaintGeoirs [Isère] et Grand-Serre [Drôme] (I., n° 2392; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 452). = Son rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Valence [Drôme] à emprunter 4.586.000 francs et à s'imposer extraordinaire octrois de: Château-Gontier [Mayenne] (S. E. de 1898; Fasc., no 302); Condé-sur-Noireau [Calvados] (Fasc., no 303); Dinan [Côtes-du-Nord] (Fasc., no 304); Gouesnou [Finistère] (Fasc., n° 305); Hazebrouck [Nord] (Fasc., n° 306); Honfleur [Calvados] (Fasc., no 307); LampaulGuimiliau [Finistère] (Fasc., n° 308); Laon [Aisne] (Fasc., no 309); Poissy [Seine-et-Oise] (Fasc., no 310); Segré [Maine-et-Loire] (Fasc., n°311); Quintin [Côtes-du-Nord] (Fasc., no 312). Ses rapports, au nom du 1er Bureau, sur les élections: de M. Perrin, par la 1re circonscription de Privas; de M. Astier par la 2a circonscription de Privas [Ardèche] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 17). = Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Discussion générale, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 669; Retrait de son contre-projet, p. 677). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Amendement de M. Zévaès tendant à la suppression des Sous-Préfets, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 250. Justice: Discussion générale, p. 409). - Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 647). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Guerre : Suppression des périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1204). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 266; S. O. de 1900, t. 1, p. 13; S. O. de 1900, t. 2, p. 89; S. E. de 1900, t. unique, p. 237, 1221; S. O. de 1901, t. 1, p. 104, 327, 597, 749, 1001, 1039; S. O. de 1901, t. 2, p. 341, 427; S. E. de 1901, t. unique, p. 199, 227, 333; S. O. de 1902, t. 1, p. 6, 561). = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 965; S. E. de 1900, t. unique, p. 1417; S. O. de 1901, t. 2, p. 13; S. O. de 1902, t. 1, p. 1271, 1524). CHEVALIER (M. le capitaine de vaisseau), Chef du service central des torpilles et de "électricité. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1047). partement de l'Oise (I., no 2551; an., S. O. de CHEVALLIER (M. ÉMILE), Député de la culture; 3o la proposition de loi de M. Méline 2a circonscription de Beauvais [Oise]. sur l'institution des Chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de Son élection est validée (A., S. O. de 1898, l'agriculture (I., no 2042; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 51). = Membre: de diverses Commist. 1, p. 20). — Son rapport, au nom du 4o Busions (1899: F., no 82; J. O., p. 1125); de la reau, sur l'élection de M. Cazauvieilh par la Commission du règlement (1898: F., no 16; J. 5o circonscription de Bordeaux [Gironde] (A., O., p. 3996); de la Commission agricole (1898: S. O. de 1898, t. 2, p. 35). = Demande, en quaF., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission lité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du des crédits pour l'Exercice 1899 (1898: F., projet de loi portant approbation d'un protocole n° 19; J. O., p. 4108); de la Commission du additionnel à l'arrangement monétaire du 13 noBudget pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 31; vembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les J. O., p. 6877). = Sa proposition de loi compléGouvernements français, belge, grec, italien et tant l'article 16 de la loi du 29 décembre 1900 suisse (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 438). - Est sur le régime des boissons (I., no 2213; an., S. entendu dans la discussion du Budget de l'ExerO. de 1901, t. 1, p. 301). Sa proposition de cice 1899 (Finances: Proposition de résolution loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de de M. Caillaux tendant à renvoyer à une Coml'Agriculture, sur l'Exercice 1901, un crédit de mission spéciale l'amendement de M. Antoine 500.000 francs pour venir en aide aux cultivaGras relatif à l'indemnité parlementaire, A., S. teurs victimes de l'orage du 29 juin dans le dé- | O. de 1899, t. 1, p. 1355. Monnaies et Médailles, des conclusions du rapport de la Commission en qualité de Rapporteur: Amendement de | de la République (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 570); M. Dejeante relatif aux salaires des ouvriers de l'Administration des Monnaies, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1418). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 562). - Est nommé membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 67). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Monnaies et médailles, en qualité de Rapporteur: Salaires du personnel ouvrier, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 514. Guerre: Secours accordés aux anciens militaires, p. 567). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de M. Fernand David relative à la création de sociétés de crédit agricole (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1007). = S'excuse de son absence (A., S O. de 1899, t. 1, p. 31, 351, 921, 1041; S. O. de 1899, t. 2, p. 225, 267, 459, 661; S. E. de 1899, t. unique, p. 545, 580; S. O. de 1900, t. 1, p. 241, 644, 915; S. E. de 1900, t. unique, p. 97, 141, 1321, 1441; S. O.de 1901, t. 1, p. 327, 571; S. O. de 1901, t. 2, p. 250, 613). = Obtient des congés (A., S. 0. de 1900, t. 2, p. 516, 683; S. O. de 1901, t. 2, p. 869; S. E. de 1901, t. unique, p. 141; S. O. de 1902, t. 1, p. 294). = Son décès [1er février 1902] est annoncé à la Chambre (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 481). Prend CHEVRELIÈRE (M. DE LA), voy. AYMÉ, baron DE LA CHEVRELIÈRE (M.). CHICHÉ (M. ALBERT), Député de la tre circonscription de Bordeaux [Gironde]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 88). = Membre de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. CHEVILLON (M.), Député de la 4e cir- | O., p. 488). = Sa proposition de loi, présentée conscription de Marseille [Bouches-du-Rhône]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 87). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. O., р. 6980. — 1899: F., no 125; J. О., р. 3069. — 1900: F., no286; J. O., p. 8244. 1901: F., no 403; J. O., p. 7544); de la Commission des crédits pour 1899 (1898: F., no 19; J. O., p. 4108). = Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : la ville de Rouen à changer l'affectation de fonds d'emprunt (Sess. de 1901; Fasc., no 1378); la ville d'Annonay [Ardèche] à contracter un emprunt (Sess. de 1902; Fasc., no 1565); la ville de Chaumont [Haute-Marne) à contracter un emprunt (Fasc., no 1566). = Parle dans la discussion: du projet de loi tendant à faire des funérailles nationales à M. Félix Faure, Président de concert avec d'autres collègues, ayant pour objet la suppression des droits sur les blés (I., n° 108; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1248). Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la revision de la Constitution (I., n° 154; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1330). — Sa proposition de loi ayant pour objet de limiter le nombre des ouvriers étrangers, employés dans les usines, manufactures et établissements industriels quelconques (I., no 170; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1339). — Sa proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption électorale commis par les membres du Gouvernement (I., no 3057; an., S. O. de 1902, p. 303). Sa proposition de loi ayant pour objet de soumettre les compagnies étrangères d'assurances fonctionnant en France aux mêmes |