Tarn, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 280); du projet ANSAULT (M.), Administrateur de la Division de l'exploitation postale. Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 379); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 358). ANTHIME-MÉNARD (M.), Député de la tre circonscription de Saint-Nazaire [LoireInférieure]. sur les délégués à la sécurité des ouvriers mi- | voies navigables et de ports (Navigabilité du neurs (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 367). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Travaux publics: Son amendement relatif à la mise en état de navigabilité de la rivière du Tarn, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 407, 411. Finances: Son amendement tendant à créer un chapitre 53 bis affecté aux traitements fixes des employés des trésoreries générales, p. 1486; retrait, p. 1487. Loi de Finances: Sa demande de renvoi à la Commission de l'enseignement de son amendement relatif à la suppression d'écoles normales primaires dans certaines conditions, p. 1530). Ses rapports sur des pétitions (p. 560, 562, 1098, 1099). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de ses rapports sur les projets de loi tendant à autoriser: la ville de Bayonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 641); la ville d'Avignon [Vaucluse], à faire emploi du reliquat d'un emprunt (ibid.); la ville de Moulins [Allier], à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (ibid.). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Instruction publique: Instituteurs et institutrices membres des commissions Son élection est validée (A., S. O. de 1898; d'examen pour les certificats d'études primaires t. 2, p. 43). = Secrétaire: du 3o Bureau (F., et d'aptitude pédagogique, A., S. O. de 1900, n° 267; J. O. de 1900, p. 7592); du 1er Bureau t. 1, p. 295). — Est entendu dans la discussion (F., no 304; J. O. de 1901, p. 472). Membre: de l'interpellation de M. Mirman sur les ventes de diverses Commissions (1898: F., no 43; J. O, publiques de laines peignées à Roubaix (Α., p. 7276.-1899: F., nos 122, 136, 146; J. O., S. O. de 1900, t. 2, p. 750). — Prend part à la p. 2976, 3738, 4328. 1900: F., nos 190,201; discussion du Budget de l'Exercice 1901 (TraJ. O., p. 801, 1182. - 1901: no 385; J. O., vaux publics: Retire son amendement relatif à p. 6849); de la Commission des chemins de fer la continuation des travaux de la ligne d'Albi au (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). = Sa propoVigan, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 333). sition de loi, présentée de concert avec M. le Prend part à la discussion du projet de loi, comte de Montaigu, ayant pour objet d'ouvrir adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, actions pénales, et de la proposition de loi moun crédit de 100.000 francs pour les victimes de difiée par le Sénat sur l'amnistie (p. 920, 1061; l'ouragan du 13 février dans l'arrondissement sa motion visant la situation de certains mili- de Saint-Nazaire [Loire-Inférieure] (I. no 1432 ; taires retenus sous les drapeаих, р. 1115). an., S. O. de 1900, t. 1, p. 535). = Son rapport Prend part à la discussion des propositions sur le projet de loi tendant à approuver un entendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les gagement de la ville de Pau [Basses-Pyrénées] accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, (1899: Fasc., no 466). Son rapport, au nom du p. 137). Sa motion concernant la mise à 2e Bureau, sur l'élection de M. Monsservin par l'ordre du jour du projet de loi sur la répression la tre circonscription de Rodez [Aveyron] (A., des fraudes dans la vente des marchandises et S. O. de 1898, t. 2, p. 237). = Est entendu denrées alimentaires (A., S. E. de 1901, t. unidans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 que, p. 863). - Prend part à la discussion: du (Instruction publique: Discussion générale, A., projet de loi tendant à compléter l'outillage S. O. de 1899, t. 1, p. 637. Postes et Télégranational par la création et l'amélioration de | phes: Son amendement, présenté de concert avec MM. Isnard et autres Députés, relatif aux in- | gny) iuvitant le Gouvernement à défendre dedemnités de séjour à certains agents et sous-agents des villes, A., S. O. de 1899, t. 1. p. 1134). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de son rapport sur un projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Pau [BassesPyrénées] (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 618). Est entendu pour un fait personnel au sujet d'allégations de M. le procureur Bulot dans le procès de Pères de l'Assomption (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 221). — Prend part à la discussion: du Budget de l'Exercice. 1900 (Agriculture: Son amendement relatif à la réfection des digues des marais salants de Saint-Nazaire, p. 429); du même Budget, modifié une seconde fois par le Sénat (Agriculture: Entretien et reconstitution de vignobles, p. 1565). Ses obser vations sur le procès-verbal: touchant le vote de MM. Déroulède et Marcel Habert (A., S. O. de 1900; t. 2, p. 60); touchant la mise à l'ordre du jour du rapport concernant la déchéance de ces deux Députés (p. 89). – Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime fiscal des successions: Son amendement visant les successions supérieures à 5 millions de francs, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 193, 200. Justice: Discussion du projet de loi modifiant la composition d'une Cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance et des propositions de la Commission du Budget portant création d'emplois dans les cours et tribunaux, p. 894. Finances: Pensions du service sédentaire des douanes, p. 994). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 920). Ses rapports sur des pétitions (p. 939, 940). — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur les suites qu'il entend donner à un jugement rendu contre un officier par le tribunal civil de Nantes (p. 1501). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 14). Demande à interpeller le Gouvernement sur la mise en disponibilité du général Geslin de Bourgogne (p. 154). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 modifié par le Sénat (Son amendement relatif aux successions supérieures à 5 millions de francs, p. 609; le retire pour se rallier à la proposition analogue de M. Klotz, p. 612, 613, 614). - Ses observations sur la motion de M. Gauthier (de Cla vant le Sénat une proposition de M. Klotz établissant un tarif des droits de succession (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 628). Prend part à la discussion du projet de résolution concernant la déchéance de MM. Déroulède et Marcel Habert (p. 757). - Prend part à la discussion : d'un projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 202, 290, 299, 392,438,440, 441, 547, 599, 646, 650, 719, 723, 726); des propositions de loi tendant à assurer la liberté et le secret du vote (p. 1189). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Port de Saint-Nazaire, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 307; Port de Nantes, p. 308). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Loi de Finances: Taxe des journaux et écrits périodiques, p. 1590, 1602.) Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances: Droit de mutation par décès, p. 2063). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 61, 705; t. 2, p. 98; S. E. de 1900, t. unique, p. 1271; S. O. de 1901, t. 1, p. 377, 534,731; S. O. de 1901, t. 2, p. 21, 167, 581, 613; S. E. de 1901, t. unique, p. 333; S. O. de 1902, t. 1, p. 57, 222, 343, 795, 1013, 1772, 1855). = Obtient un congé (A. S. O. de 1902, t. 1, p. 557). ANTOINE GRAS (M.), Député de l'arrondissement de Montélimar [Drôme]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 28). Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 34, 50; J. O., p. 6980, 7578. 1899: F., nos 64, 73, 86; J. O., p. 488, 780, 1302. — 1900: F., nos 178, 190, 234, 250; J. O., p. 361, 801, 3456, 4186. 1901: F., nos 326, 354, 385, 403; J. O., p. 1447, 3488, 6849, 7544); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578); de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Ses rapports, au nom du 10o Bureau, sur les élections : de M. Fiquet par la 1re circonscription d'Amiens [Somme] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 74); de M. le marquis de Maussabré, par l'arrondissement de Parthenay [DeuxSèvres] (p. 205). = Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Guerre: Ses observations touchant les gardes d'artillerie | élection est validée (p. 308). = Membre: de et adjoints du génie, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 912; Son projet de résolution relatif aux insignes de grade de ces militaires, p. 914. Finances: Son amendement, présenté de concert avec plusieurs autres Députés, relatif à l'indemnité parlementaire, p. 1349). Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. le Hérissé sur les conditions dans lesquelles s'opère le renforcement des effectifs à Madagascar (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 776). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Sondan, et de M. Lasies sur les événements de Zinder (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 764; retrait, p. 765). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l'amnistie (p. 1074). - Parle dans la discussion des projets et des propositions de loi concernant le contrat etle droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 2094). diverses Commissions (1899: F., no 122; ARBOUIN (M.), Député de la 2e circon- accidents survenus à l'École de pyrotechnie scription de Troyes [Aube]. Son élection est validée (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1249). Membre: de diverses Commissions (1900: F., n° 286; J. O. p. 8244. 1901: F., no 304; J. O., p. 472). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la mise à longueur normale des écluses du canal de la Haute-Seine entre Troyes et Marcilly et à la mise en eau du canal entre Troyes et Maisons-Blanches (I., n° 2314; an., S. O., t. 1, p. 1066.) (1) - Sa proposition de loi portant modification du Tarif général des douanes [Art. 544 bis. Aiguilles façonnées et articulées pour métiers à tulle, à dentelles, à tricot, etc.] (I., n° 2209; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 1275). ARENBERG (M. le prince D'), Député de la tre circonscription de Bourges [Cher]. Est entendu dans la discussion de son élection (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 302). — Son (1) Cette proposition de loi, ayant été retirée par ses auteurs, n'a pas été distribuée. de Bourges (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1224). Sa Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Marine: Son amendement tendant à la construction d'un dock d'expériences de la résistance des carènes, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1095). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 369; S. O. de 1899, t. 1, p. 1134; S. O. de 1899, t. 2, p. 459; S. E. de 1899, t. unique, p. 2; S. E. de 1901, t. unique, p. 1147). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 388; S. O. de 1899, t. 2, p. 471; S. E. de 1899, t. unique, p. 26; S. E. de 1900, t. unique, p. 1312). ARÈNE (M. EMMANUEL), Député de l'arrondissement d'Ajaccio [Corse]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 24). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 34, 38; J. O., p. 6980, 7100. 1899: F., no 146; J. O., p. 4328. 1901: F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission de la marine (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit d'un million de francs pour venir en aide aux agriculteurs du département de la Corse dont les récoltes ont été détruites (I., n° 2109; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 609). = Prend part à la discussion de l'élection de M. le colonel Astima par l'arrondissement de Bastia [Corse] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 536. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Agriculture: Son amendement tendant à augmenter en faveur de la Corse le chapitre des subventions à diverses institutions agricoles, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 363, 365). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Service pénitentiaire: Suppression du pénitencier agricole de Castelluccio, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 379). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Service pénitentiaire: Son amendement relatif au pénitencier de Castelluccio, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 57; retrait, p. 63. Instruction publique: Son amendement concernant l'indemnité supplémentaire de l'inspecteur vice-recteur de la Corse, p. 928). plusieurs de ses collègues concernant le prolongement dans Paris de la ligne de la Compagnie d'Orléans (I., no 521; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 527). — Son rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer de Cormeilles à Glos-Montfort (I., no 522; an., S. E., t. unique, p. 527). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérèt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux (I., no 1351; an., S. O. de 1900, t. 1, р. 191). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la colonie de Madagascar à emprunter une somme de 60 millions de francs pour la construction d'un chemin de fer de Tananarive à la côte orientale et l'exécution de travaux publics (I., no 1295; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 561). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli (I., no 2059; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 187). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Duveyrier (I., n° 2479; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 620). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube (I., no 2858; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 582). — Son rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique du ARGELIÈS (M.), Député de la 2e circon- chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres scription de Corbeil [Seine-et-Oise]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 72). = Secrétaire du 9o Bureau (F., n° 28; J. O. de 1898, p. 6779). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 14; J. O., p. 3889. 1899: F., no 154; J. O., p. 7577. 1900: F., n° 267; J. O., p. 7592); de la Commission des chemins de fer (1898: F., n° 19; J. O, p. 4109); de la Commission des colonies (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). = Sa proposition de loi tendant à l'institution du referendum communal, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues (I., no 91; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1224). Son rapport sur la proposition de résolution de M. Vaillant et (I., no 2953; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 125). Ses rapports, au nom du 10o Bureau, sur les élections: de M. Berteaux, par la 1re circonscription de Versailles; de M. Gauthier (de Clagny), par la 2a circonscription de Versailles [Seine-etOise] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 73). = Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur la sécurité des transports dans la région de la banlieue de Paris desservie par le chemin de fer d'Orléans (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 155). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Conventions: Condition du personnel des chemins de fer, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 433). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Chemins de fer de l'État et Conventions: Accident de Juvisy, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 50). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à emprunter 60 millions de francs pour la construction d'un chemin de fer (p. 1195). Adresse au président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, une question sur le fonctionnement de l'Assistance publique (p. 1462). Développe son interpellation, présentée de concert avec MM. Coutant et Amodru, sur la catastrophe de Choisy-le-Roi (p. 213; son ordre du jour motivé, p. 221). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 9, 446; S. E. de 1898, t. unique, p. 173; S. O. de 1899, t. 1, p. 232, 298, 921, 1101; S. O. de 1899, t. 2, p. 59, 176, 225, 402; S. O. de 1901, t. 1, p. 97, 1001, 1039; S. E. de 1901, t. unique, p. 465, 536). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 320; S. O. de 1899, t. 2, p. 75, 196; S. O. de 1901, t. 1, p. 893). = ARMEZ (M.), Député de la tre circonscription de Saint-Brieuc [Côtes-du-Nord]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 26). = Président du 6e Bureau (F., n° 154; J. O. de 1899, p. 1577). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 22, 28; J. O., p. 3889, 4164, 6779); de la Commission des douanes (F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission de la marine (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). = Son rapport sur le projet de loi autorisant: 1o l'admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse (Portes et fenêtres en bois de châtaignier, etc.); 2° l'application du tarif métropolitain à quelques-uns de ces produits importés de l'étranger en Corse (I., n° 974; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1662). — Son rapport sur le projet de loi réglant l'organisation des efficiers des équipages de la flotte et des chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte (I., n° 2878; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 16). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer (I., no 3037; S. O. de 1902, t. 1, p. 260). — Son rapport sur le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, pour la marine marchande (I., no 3038; an., S. O. de 1902, t. 1, р. 261). - Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant orga❘nisation du corps des officiers de la marine (I., no 3039; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 261). Son rapport, au nom du 3o Bureau, sur l'élection de M. Sarrazin par l'arrondissement de Sarlat [Dordogne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 88). Ses observations à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Firmin Faure sur l'application que le Gouvernement compte faire de l'ordre du jour voté par la Chambre, à M. Lutaud, ex-préfet de la Haute-Garonne, nommé récemment préfet d'Alger (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 646). — Lettre par laquelle il demande la mise à l'ordre du jour de la discussion d'une pétition de M. le duc de Feltre (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 150); sa motion tendant au renvoi de cette pétition à la Commission de l'armée (p. 558). = Ses rapports sur des pétitions (p. 577, 578; S. O. de 1899, t. 2, p. 21). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Marine : Son amendement concernant la solde des premiers maîtres promus au grade d'adjudant principal, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 905). – Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Marine : Quartiers-maîtres des équipages de la flotte, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1146). Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l'élection de M. Darblay par la 2o circonscription d'Orléans [Loiret] (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 705). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 918). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 730, 927). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence: du projet de loi relatif aux officiers et aux chefs de musique des équipages de la flotte (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 224); du projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine inarchande (p. 1740); du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine (p. 1741); d'un projet de loi concernant le nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer (p. 1774). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 103; S. O. de 1899, t. 1, p. 839; S. O. de 1899, t. 2, p. 588; S. O. de 1900, t. 1, p. 270; S. E. de 1901, t. unique, p. 97, 509; S. O. de 1902, t. 1, p. 673, 1383). = |