rondissement de Vendôme [Loir-et-Cher] (A., S. 9. de 1898, t. 2, p. 40); de M. Dorian, par la 2e circonscription de Montbrison [Loire]; de A. Morel, par la 2e circonscription de Roanne [Loire] (p. 41).-Dépose son rapport sur l'élection de M. le comte de Montaigu, par la 2o circonscription de Saint-Nazaire (p. 205); texte de ce rapport (p. 227). Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 489, 490, 491; S. E. de 1899, t. unique, p. 515). Demande à transformer en interpellation la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (p. 661). – Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les homologations de tarifs réduits au profit d'ouvriers étrangers (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1125). — Développe cette interpellation (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 160, 163; Son ordre du jour motive, p. 164). Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 477, 507, 521, 522, 532). Ses observations sur le transport gratuit, dans leur pays d'origine, par les Compagnies de chemins de fer, des ouvriers restés sans travail à Paris (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1740).

DESHAYES (M.), Député de la 2o circonscription de Fontenay-le-Comte [Vendée].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 78). Membre de la Commission de l'Enseignement (1898: F., n° 43, J. O., p. 7277). Son rapport sur la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics (I., no 2010; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 126). Son rapport sur la même proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat (I., no 2782; an. S. E. . de 1901, t. unique. p. 171). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 2; S. O. de 1899, t. 2, p. 326; S. O. de 1900, t. 1, p. 241). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 36; S. O. de 1899, t. 2, p. 20,549; S. O. de 1900, t. 1, p. 268; S. O. de 1902, t. 1, p. 1271).

DESJARDINS (M. JULES), Député de la 2e circonscription de Saint-Quentin [Aisne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898,

Président du 4e Bureau (F.,

=

=

t. 2, p. 15). n° 250; J. O. de 1900, p. 4186). Membre: de diverses Commissions (1898: F., n° 43; J. O., p. 7276. - 1899 F., nos 82, 125, 146; J. O., p. 1125, 3069, 4328.-1900 F., nos 201, 220, 234; J. O., p. 1181, 1958, 3456); de la Commission de législation criminelle (1899: F. no 64; J. O., p. 488). Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, substituant un droit gradué au droit fixe de 7 francs sur les blés étrangers (I., no 6; an., S. O. de 1898, t. unique, p. 1114). Sa proposition tendant à modifier le no 88 du Tarif général des douanes [Graines oléagineuses] (I., n° 284; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 94).

Sa proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 300.000 fr. destiné à venir en aide aux populations et aux communes de l'arrondissement de Saint-Quentin [Aisne], éprouvées par les orages du mois de juin 1899 (I., no 1097; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1908).- Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit de 25.000 francs pour venir en aide aux tisseurs à la main du canton de Bohain [Aisne], victimes du chômage (I., no 1559; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 778). Sa proposition de loi tendant à modifier les articles 331 et 332 du Code pénal (I., no 2907; an., S. O. de 1902, p. 46). Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections: de M. Bourrat, par la 2e circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales]; de M. Schneider, par l'arrondissement d'Autun [Saône-et-Loire] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 60). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 149; S. O. de 1899, t. 1, p. 1134; S. 0. de 1899, t. 2, p. 588; S. O. de 1900, t. 2, p. 89, 138, 261; S. E. de 1900, t. unique, p. 58, 1075; S. O. de 1902, t. 1, p. 1808).

=

quier tendant à ce que la veuve divorcée d'un fonctionnaire ou d'un officier ait droit à une pension de retraite à la mort de son mari (I., n° 1287; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 351).

Sa proposiSa proposiavec d'autres

=

Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à compléter les articles 3 et 18 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., no 2221; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 138). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 20.000 francs pour venir en aide aux ouvriers métallurgistes d'Alais [Gard], victimes d'un chômage prolongé (I., no 2476; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 619). tion de loi, présentée de concert Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 2 avril 1898 portant prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements à donner à la sériciculture et à la filature (I., n° 2941; an., S. O. de 1902, p. 112). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Roux par l'arrondissement de Digne [BassesAlpes] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 203). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et Industrie Son amen dement tendant à attribuer des primes aux fileuses filant à plus de trois bouts, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 503, 505. Agriculture: Son amendement relatif aux primes à la sériciculture, p. 598, 601). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Instruction publique Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant les maîtresses surveillantes de l'externat, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 253; retrait, p. 254. Agriculture Son amendement concernant les secours et indemnités aux sériciculteurs, p. 435, 439). Est entendu au sujet du dépôt d'un projet de loi de crédit destiné à venir en aide aux victimes d'inondations, tempêtes, incendies et chômages (p. 1547). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (BeauxArts: Son projet de résolution concernant l'attribution des bourses de voyage, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 794; retrait, ibid. Finances : Ouvriers de la manufacture de tabacs du Mans, p. 1039; Son projet de résolution concernant les retraites proportionnelles des ouvriers des manufactures de l'État, p. 1040, 1042). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 706). Prend part à la

discussion de diverses propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 58, 59).Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 572). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi, signée de lui et d'un grand nombre de ses collègues, sur les encouragements à donner à la sériciculture et à la filature (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 488). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Finances: Retraites des ouvriers des manufactures de l'État, p. 1050. Guerre: Mariages des officiers et sous-officiers rengagés, p. 1226, 1229; Son projet de résolution tendant à la suppression des formalités de la demande d'autorisation pour ces mariages, p. 1230).

DEVINCK (M.), Sous-Directeur des services auxiliaires de la flotte.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 454).

DEVINS (M.), Député de l'arrondissement de Brioude [Haute-Loire].

:

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 41). Secrétaire du 6o Bureau (F., no 82; J. O. de 1899, p. 1125). Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 43; J. O., p. 7276.1899: F., no 64, 73, 82, 125, 146, 154; J. O., p. 488, 780, 1125, 3069, 4328, 7577.1900: F., nos 178, 201, 234, 250, 267, 286; J. O., p. 362, 1181, 3456, 4186, 7592, 8244.1901 F., nos 304, 326, 332, 354, 385; J. O., p. 472, 1447, 1691, 3487, 6849); de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux (I., n° 375; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 250). Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'indemniser les personnes poursuivies à la requête du Ministère public, et non condamnées, devant les cours d'assises, les tribunaux de police correctionnelle et de simple police (I.; no 450; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 358). Sa proposition ayant

pour but d'interdire la vente ou la livraison du tabac aux enfants de moins de seize ans (I., n° 979; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1610). Sa proposition ayant pour objet d'ouvrir aut Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 100.000 francs destiné à venir en aide aux populations de l'arrondissement de Brioude [Haute-Loire] éprouvées par les orages et inondations de l'Allier, pendant l'été et l'automne de 1899 (I., no 1209; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 146). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ajouter les officiers ministériels aux citoyens désignés dans l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (I., no 1256; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 254). -Sa proposition de loi ayant pour but d'ouvrir aux Ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux habitants des communes de Blesle et Saint-Étienne-sur-Blesle [HauteLoire] et réparer les dégâts causés par un orage aux chemins vicinaux et ruraux de ces communes (I., no 1914; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 38). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'Exercice 1900, un crédit de 35.000 francs pour indemniser les victimes de l'orage du 2 octobre dans la commune d'Autrac [Haute-Loire] (I., no 1954; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 106). - Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 8, § 4, de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux (I., n° 2193; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 96). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 500.000 francs destiné à secourir les habitants des cantons de Paulhaguet, Brioude et Blesle [Haute-Loire], victimes des orages du 9 juin 1901 (I., no 2426; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 516). Sa proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Brioude, victimes des orages et des inondations du mois de septembre 1901 (I., n° 2675; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 12).

ville de Besançon (Session de 1900; Fasc., n° 808). Ses rapports sur des pétitions (A.,S. O. de 1899, t. 1, p. 741, 744; S. O. de 1899, t. 2, p. 480 à 492, passim). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Riberpray par l'arrondissement de Louviers [Eure] (p. 80). -Ses rapports sur des pétitions (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 516, 517; S. O. de 1900, t. 1, p. 941). Son rapport, au nom du ge Bureau, sur l'élection de M. Lebrun par l'arrondissement de Briey [Meurthe-et-Moselle] (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 97). Son rapport, au nom du 11 Bureau, sur l'élection de M. Proust par l'arrondissement d'Albertville [Savoie] (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 230). Adresse au Garde des Sceaux une question touchant une plainte portée contre un greffier de justice de paix de l'arrondissement de Brioude (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 719). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 496; S. E. de 1899, t. unique, p. 519; S. 0. de 1900, t. 1, p. 153; S. O. de 1900, t. 2, p. 401; S. E. de 1900, t. unique, p. 1007; S. O. de 1901, t. 1, p. 237, 355, 1001, 1039, 1067, 2009; S. O. de 1901, t. 2, p. 2, 427, 713; S. E. de 1901, t. unique, p. 642, 1067; S. O. de 1902, t. 1, p. 856, 2146). Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1265; S. O. de 1902, t. 1, p. 1271, 1627).

=

DIEU (M. le médecin-inspecteur), Directeur du service de santé.

Est nommé Commissaire du Gouvernement: pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 129); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 188). Prend part à cette discussion (Guerre: Acquisition d'appareils de radiographie, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 649). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 411). Prend part à cette discussion (Guerre Transport des malades militaires, Est nommé Commissaire du Goup. 1443). vernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 610). Prend part à cette discussion (Guerre: Circulaire ministérielle visant certaines infirmités incompatibles avec le service militaire, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1257).

DISLEAU (M.), Député de la 4 circonscription de Niort [Deux-Sèvres].

=

=

Est entendu dans la discussion de son élection (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 249). Son élection est validée (p. 251).: Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 19, 38; J. O., p. 4108, 7100); de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1891 (I., no 1055; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2335). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Agriculture Son amendement visant les encouragements à l'industrie mulassière, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 551; retrait, p. 553). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 232, 1041; S. O. de 1899, t. 2, p. 402; S. O. de 1901, t. 1, p. 23). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 423; S. O. de 1900, t. 2, p. 575; S. O. de 1901, t. 1, p. 508, 1088; S. E. de 1901, t. unique, p. 159; S. O. de 1902, t. 1, p. 1627, 2083).

DITTE (M.), Conseiller d'État, Directeur des Affaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 551).

qualité, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 695).

DOUMERGUE (M. GASTON), Député de la 2e circonscription de Nîmes [Gard].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 33). Secrétaire du 2o Bureau (F., n° 201; J. O. de 1900, p. 1181). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., n° 125; J. O., p. 3069. 1900: F., nos 189, 286; J. O., p. 786, 8244.-1901: F., nos 354, 385; J. O., p. 3487, 6849); de la Commission du budget pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 31; J. O., p. 6877); de la Commission des colonies (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission du budget pour l'Exercice 1902 (1901: F., no 348; J. O., p. 3214); de la Commission relative à la crise viticole (1901: F., n° 407; J. O., p. 7673). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21, paragraphe 3, de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., no 1353; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 374). = Son avis, au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi relatif, aux chemins de fer de l'Indo-Chine (I., no 515; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 410). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1899 [Colonies] (I., no 609; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 255). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900 [Colonies] (I., n° 1146; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2453). Son rapport

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 41). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 79; S. E. de 1899, t. unique, p. 98). Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 100; S. E. de 1899, t. unique, p. 121).

Chapitres réservés 29 à 43 inclus] (I., n° 1436; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 454). = Prend part à la discussion de l'élection de M. de Ramel par la 2e circonscription de l'arrondissement d'Alais [Gard] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 344, 351, 352). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Service pénitentiaire Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 311, 315, 317, 332. Colonies, en qualité de Rapporteur: Discussion générale, p. 842 et

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Sen (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 627); prend part, en cette

MM. Brunet et de Mahy relatif aux câbles sousmarins, p. 864; Amendement de M. Dejeante tendant à la suppression des dépenses du personnel des Cultes, p. 865; Amendement de MM. Berry et de Mahy relatif à la colonisation, p. 868, 870, 871, 874; Observations de M. l'amiral