Sucres employés au sucrage des vendanges, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 864). Prend part — à la discussion de l'interpellation de M. Morel sur la crise du tissage des soies (A., S. 0. de 1901, t. 1, p. 110, 226). Parle, en qualité de Président de la Commission, dans la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (p. 506, 523). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Zévaès sur l'ingérence du clergé dans les luttes électorales (p. 741); se rallie à l'ordre du jour analogue de M. Gustave Rivet (ibid.) Son ordre du jour motivé présenté à la suite de l'interpellation de MM. Antide Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceau-les-Mines et de Saône-et-Loire (p. 896); Son texte additionnel repoussant toute addition (ibid.). Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (A.. S. O. de 1901, t. 2, p. 466). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 920). Ses observations, en qualité de Président de la Commission du travail, touchant le renvoi de la proposition de M. Basly établissant un salaire minimum pour les ouvriers et employés mineurs (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 11). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 13, 58). -Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Holtz sur la situation des agents des chemins de fer (p. 244); sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Julien Goujon, modifiant l'article 15 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 819). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Service pénitentiaire. Maison centrale de Gaillon, p. 1269). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 18, 1003). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Affaires étrangères: Discussion générale, p. 113; Service du Protocole, p. 133; Ambassade de France auprès du Vatican, p. 139; Subventions aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient, p. 179). Prend part, en qualité de Président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi de M. Basly tendant à limiter la durée des heures de travail = dans les mines (p. 572). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 238; S. O. de 1899, t. 2, p. 335; S. E. de 1900, t. unique, p. 2, 909; S. O. de 1901, t. 1, p. 327). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 249; S. O. de 1902, t. 1, p. 2000). DUBOCHET (M.), Député de la 5o circonscription de Nantes [Loire-Inférieure]. = O. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 105). Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 14, 38, 43; J. O., p. 3889, 7100, 7276. - 1900 F., no 201; J. O., p. 1181). Sa proposition, présentée de concert avec MM. Roch et Paul Beauregard, ayant pour but la création de Conseils de prud'hommes agricoles, sous la dénomination de tribunaux agricoles (I., n° 745; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 808). Son rapport sur la proposition de loi de MM. Rispal et Brindeau ayant pour objet d'ajouter un n° 264 bis au Tarif général des douanes (Produits chimiques), à l'effet de taxer le permanganate de potasse (I., no 833; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 937). Son rapport sur la proposition de loi de MM. le baron Raoul des Rotours, Fernand Rabier et Jules Dansette tendant à modifier le n° 141 du Tarif général des douanes (Coton en feuilles cardées ou gommées) (I., no 972; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1661). Son rapport, au nom du 4° Bureau, sur l'élection de M. le lieutenant-colonel du Halgouet par l'arrondissement de Redon [Illeet-Vilaine] (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 37). Ses rapports sur des pétitions (A., S. 0. de 1899, t. 1, p. 562, 742, 743, 744). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Agriculture: Son amendement, présenté de concert avec M. Roch, concernant les ciliculteurs à complant, p. 601; retrait, p. 604). Sa proposition de résolution tendant à ajourner l'examen des demandes de mise en accusation du général Mercier, ancien Ministre de la Guerre (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 386); retrait (ibid.) Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de MM. Rispal et Blondeau établissant des droits de douane sur le permanganate de potasse (p. 460). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 937). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 605; S. O. de 1899, t. 1, p. 1298; S. O. de 1899, t. 2, p. 560; S. E. de 1899, t. unique, p. 578; S. O. de 1900, t. 1, p. 1425; S. E. de 1901, t. unique, p. 333). Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 617; S. O. de 1899, t. 1, p. 1331; S. O. de 1899, t. 2, p. 582; S. O. de 1900, t. 1, p. 1451; S. O. de 1900, t. 2, p. 400; S. E. de 1900, t. unique, p. 362; S. O de 1901, = t. 2, p. 604; S. O. de 1902, t. 1, p. 169, 837, 1383). DUBOIS (M. EMILE), Député de la 2e circonscription du 14e arrondissement de Paris [Seine]. : Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 90). Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 28, 50; J. O., p. 6779, 7578. 1899 F., no 236; J. O., p. 3738. 1900 F., n° 189; J. O., p. 786); de la Commission de l'enseignement (1898: F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., no 178; J. O., p. 362). = Sa proposition ayant pour objet la création, dans chaque département, d'un ou plusieurs laboratoires de recherches bactériologiques destinées à combattre et à prévenir les maladies contagieuses, en particulier la tuberculose (I., no 575; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 582). Son projet de résolution ayant pour objet l'aliénation des terrains et des bâtiments occupés à Paris par le dépôt de la remonte, et le transfèrement de ce dépôt au fort de Montrouge (I., no 584; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 621). - Sa proposition, présentée de concert avec MM. Bompard et Millerand, pour la création d'un sanatorium spécial pour les militaires atteints ou menacés de tuberculose (I., n° 622; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 447). Sa proposition modifiant l'article 18 de la loi du 15 juillet 1899 sur le recrutement de l'armée [Conseils de revision] (I., no 726; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 594). Sa proposition ayant pour objet l'étude chimique et bactériologique des eaux des fleuves et des rivières de France (I., no 835; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 939).Sa proposition portant mo lification à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (I., n° 882; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 988). Sa proposition ayant pour objet de décerner à Pasteur les honneurs du Panthéon (I., no 933; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1573). | Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'analyse de l'eau, de l'air et des poussières du sol dans tous les établissements de l'Etat où il y a agglomération (I.. n° 1460; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 660). Sa proposition de résolution tendant à instituer, dans chacun des lycées de Paris, au point de vue sanitaire, une Commission spéciale Sa de surveillance et de perfectionnement (I., n° 1500; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 662). proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire installer, dans tous les établissements de l'État où sont soignés des malades, des chambres et des salles d'isolement pour les affections contagieuses (I., no 1533; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 717). Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter aux Chambres un projet de loi prescrivant, pour les départements, les communes, les particuliers qui possèdent des établissements où sont soignés des malades, l'obligation d'établir des chambres et des salles d'isolement pour les affections contagieuses (I., n° 1534; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 717). Sa proposition de loi ayant pour but : 1° d'établir une taxe fixe, indépendante de la taxe proportionnelle, sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889; 2o d'accorder des indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille (I., n° 2018; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 155). Son rapport dans l'enquète sur l'enseignement secondaire [Hygiène des lycées] (I.,no 1196 bis) (1). = = Son rapport, au nom du 10e Bureau, sur l'élection de M. Andrieu par la 1re circonscription d'Albi [Tarn] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 90). Prend part à la discussion de diverses propositions relatives à l'amnistie (Son amendement concernant certaines condamnations pour cente de vins mouillés, plâtrés, etc., A., S. E. de 1898, t. unique, p. 160). Prend part à la discussion de la proposition de M. Cruppi sur la réforme des expertises médico-légales (Son amendement relatif à la désignation du tiersexpert, A., S. O. de 1899, t. 2, p. 599). Sa demande d'interpellation sur les combats d'animaux (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 3). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission d'hygiène publique, p. 281, 286). Adresse au Ministre de l'Intérieur une question touchant les courses de taureaux de Deuil (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 119). - Adresse au Ministre des Cultes une question touchant une propagande religieuse pouvant porter atteinte au commerce des fleurs et couronnes mortuaires (p. 554). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par (1) Cette impression n'a pas été portée aux annexes. le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1019). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Guerre : Fonctionnement des conseils de revision, p. 1454; Son projet de résolution concernant les soutiens de famille retenus au régiment par les nécessités du service, p. 1456; Déplacement du dépôt de remonte de Paris, p. 1460). Lettre par laquelle, en qualité de Président de la Commission d'hygiène publique, il demande à la Chambre de conférer à cette Commission les pouvoirs et privilèges des Commissions d'enquête (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 951). Est entendu, en qualité de Président de la Commission d'hygiène publique, dans la discussion de l'interpellation de M. J.-L. Breton sur l'emploi du blanc de céruse dans les travaux publics (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 535). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale (p. 721, 730, 744, 745). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Instruction publique: Son projet de résolution concernant le fonctionnement des caisses des écoles, p. 951; retrait, p. 952. Postes et Télégraphes: Situation des agents des serrices ambulants, p. 1412; Son projet de résolution y relatif, p. 1413). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 459). DUBOIS (M. VICTOR) [DE DREUX], Député de l'arrondissement de Dreux [Eure-et-Loir]. = : Prend part à la discussion de son élection (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 401). — Son élection est validée (p. 403). Président du 10 Bureau (F., no 178; J. O. de 1900, p. 361); du 8e Bureau (F., no 385; J. O., p. 6849). = Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 38, 43; J. O., p. 7100, 7277.-1900: F., no 178; J. O., p. 362). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 1er juin dans le canton de Nogent-le-Roi [Eureet-Loir] (I., no 2437; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 526). Son rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Lille [Nord] (Session de 1901; Fasc., n° 1224). En qualité de Président de la Commission des octrois, = demande la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi autorisant la ville de Dijon à substituer des taxes directes à ses droits d'entrée (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 486); prend part à la discussion de ce projet (p. 1179). DUBUISSON (M.), Député de la 2o circonscription de Châteaulin [Finistère]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 32). Membre de diverses Commissions (1899: F., nos 73, 154; J. O., p. 780, 7577.1901: F., no 354; J. O., p. 3487); de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission des économies administratives (1899 F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (I., no 105; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1200). Sa proposition ayant pour objet la création d'une caisse nationale de chômage et de retraite pour les travailleurs des deux sexes. (I., no 277; au., S. E. de 1898, t. unique, p. 70). - Sa proposition tendant à modifier les articles. 141, 142, 143 de la loi du 5 avril 1884 sur les Conseils municipaux (I., no 1205; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 140). Sa proposition tendant à modifier l'article 40 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (I., no 1282; an., S. E., t. unique, p. 347). Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (I., no 1960; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 132). -Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit de 100.000 francs, pour venir en aide aux victimes de l'épidémie de dysenterie qui sévit dans le département du Finistère (I., no 1987; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 109). - Sa proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France (I., no 2348; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 365). Son rapport, au nom de la Commission des économies administratives, sur l'administration centrale du Ministère des Colonies (I., no 2368; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 434). Son rapport sur la proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet de réaliser des économies et de diminuer la quotité des impôts (I., no 2914; an., S. O. de 1902, p. 81). Son rapport, au nom du 10o Bureau, sur l'élection de M. Klotz par l'arrondissement de Montdidier [Somme] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 74). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Loi de Finances Sa disposition additionnelle tendant à assujettir à une taxe les chefs d'entreprises occupant des ouvriers étrangers, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1474. Loi de Finances: Son amendement tendant à frapper d'une taxe l'emploi d'ouvriers étrangers, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1018, 1019). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Agriculture: Discussion générale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 594). – Parle dans la discussion: de diverses propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 80); du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 332, 614, 621). Son rapport, au nom du 3o Bureau, sur l'élection de M. Cloarec par la 1re circonscription de Morlaix [Finistère] (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 123). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Colonies: Économies à réaliser sur le budget de l'administration centrale, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 625. BeauxArts Son amendement visant l'assurance contre l'incendie des théâtres subventionnés, p. 1430, 1441). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 461). Observations de M. le baron Demarcay sur la nourriture des détenus, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 340). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 147). Prend part à cette discussion (Service penitentiaire, p. 297). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A.. S. E. de 1900, t. unique, p. 368). Prend part à cette discussion (Service pénitentiaire: Discussion générale, p. 375; Pénitencier agricole de Castelluccio, p. 380; Amendement de M. Pastre concernant les colonies agricoles privées, p. 414). DUFOUR (M. EUGÈNE), Député de la 5e circonscription de Grenoble [Isère]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 89). Membre de diverses Commissions (1898 F., no 25; J. O., p. 4302.1899: F., no 64; J. O., p. 488.1901 F., nos 326, 332, 403; J. O., p. 1447, 1691, 7544); de la Commission de décentralisation (1898: F., no 50; J. O., p. 7578); de la Commission des économies administratives (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant l'exploitation de la ligne du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure (I., no 143; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1327). = Sa proposition concernant l'inscription des noix à huile au Tarif des douanes (I., no 492; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 431). Sa proposition tendant à la nomination au concours du personnel dépendant des administrations de l'État et des départements et à la publicité à donner aux nominations en général (I., no 656;. an., S. O. de 1899, t. 1, p. 499). Sa proposition tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 300.000 francs en faveur des sinistrés de l'Isère (I., no 1909; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 36). Sa proposition de loi tendant à reviser la législation sur les mines (I., n° 2414; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 439). Son rapport, au nom du 8 Bureau, sur l'élection de M. Berdoly par l'arrondissement de Mauléon [Basses-Pyrénées] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 121). : Obtient un congé (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 79). = = DUFOUR (M. JACQUES), Député de l'arrondissement d'Issoudun [Indre]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 38). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage de grêle du 9 juin dans l'arrondissement d'Issoudun [Indre] (I., no 2483; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 1470). Son rapport, au nom du 2o Bureau, sur l'élection de M. Chevillon par la 4e circonscription de Marseille [Bouches-du-Rhône] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 86). DUJARDIN - BEAUMETZ (M.), Député de l'arrondissement de Limoux [Aude]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 19). = Décline la candidature aux fonctions de Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 335). — Président du 4e Bureau (F., no 234; J. O. de 1900, p. 3456). Membre de diverses Commissions (1899: F., n° 64; J. O., p. 488. 1900: F., no 220; J. O., p. 1958. 1901: F., n° 304; J. O., p. 472); de la Commission relative à la crise viticole (1901: F., no 407; J. O., p. 7673); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 31; J. O., p. 6877); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1901 (1900: F., n° 236; J. O., p. 3602). Sa proposition de loi ayant pour objet le transfert au Panthéon des restes de Rude, David d'Angers, Ingres, Delacroix et Berlioz (I., no 924; an.. S. O. de 1899, t. 2, p. 1556). Son rapport sur la proposition de loi de M. Denys Cochin et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir un crédit de 10.000 fr. pour le monument de Puvis de Chavannes (I., no 471; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 405). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1899 (Beaux-Arts, I., n° 496; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 503). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900 (Beaux-Arts, I., no 1134; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2595).-Son rapport sur la proposition de loi de M. Delon-Soubeiran tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1899, un crédit de 5.000 francs pour le monument à élever au général Garibaldi, à Dijon (I., no 1291; an., = ---- = S. E. de 1899, t. unique, p. 390). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'affectation de locaux dépendant de l'aile nord des Tuileries à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs (I., no 1379; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 198). -Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1900, d'un crédit de 2.200.000 francs pour la reconstruction du Théâtre-Français (I., no 1528; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 708). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 220.000 francs pour l'installation provisoire de la Comédie française et du second ThéâtreFrançais [Odéon] (I., n° 1529; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 713). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901 [Légion d'honneur] (I., n° 1868; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 2080). Demande, de concert avec MM. Trouillot et Vallé, à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 122; Son ordre du jour moticé, p. 157). Donne lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, de son rapport sur la proposition de loi de M. Denys Cochin et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir un crédit de 10.000 francs destiné à élever un monument à la mémoire du peintre Puvis de Chavannes (A., S. E. de 1898, t. unique, p 307). Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. Bartissol par la 1re circonscription de Narbonne (p. 320). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Viviani sur les suites que le Gouvernement entend donner aux révélations apportées par le Président de la Commission d'enquête sur l'élection de Narbonne (p. 448). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Beaux-Arts, en qualité de Rapporteur: Enseignement officiel de l'architecture, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 738; Amendement de M. Julien Goujon tendant à allouer des subventions à certains théâtres de prorince, p. 756, 757; Amendement de M. Marcel Sembat tendant à accorder une indemnité aux gardiens du Louvre, p. 759; Amendement de M. Lucien Hubert relatif à la conservation des monuments naturels et légendaires, p. 762). Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Delon-Soubeiran tendant à ouvrir un |