ABEL-BERNARD (M.), Député de l'ar- | (1902: Fasc., no 1568). — Son rapport, au nom rondissement d'Apt [Vaucluse]. du 5o Bureau, sur l'élection de M. Leglos par l'arrondissement du Blanc [Indre] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 114). = Est entendu au cours de l'interpellation de M. Pourquery de Boisserin sur l'application des lois aux congrégations non autorisées (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 229). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Agriculture: Son amendement en vue de la réfection du barrage de Saint-Saturnin [Vaucluse] et de subventions aux communes pour travaux d'adduction d'eau, p. 603). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 888). Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 974, 976, 980). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 921). = Obtient un congé (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 935).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 77). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 19, 43; J. O., p. 4108, 7277. - 1900: F., nos 220, 286; J. O. p. 1958, 8244); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578). = Son rapport sur la proposition de loi de M. Fanien et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 [Octrois] (I., n° 2688; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 25). — Son rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Roubaix [Nord] à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (1901: Fasc., no 1291). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Gap [Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons

ADAM (M. ACHILLE), Député de la re cir- | [Mission sanitaire pour l'étude de la fièvre conscription de Boulogne [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 53). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., n° 154; J. O., p. 7577); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Invalides de la Marine: Demi-soldes et pensions, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1374). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 616; S. O. de 1900, t. 1, p. 496; S. E. de 1900, t. unique, p. 517; S. O. de 1901, t. 2, p. 1020; S. E. de 1901, t. unique, p. 485; S. O. de 1902, 1. 1, p. 1511).

jaune du Budget de l'Exercice 1901, pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune (I., no 2347; an., S. O. de 1901, 1.2, p. 363). = Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant approbation d'une convention d'extradition entre la France et la République de Liberia (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 36). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale, p. 82. Marine: Amendement de M. l'amiral Rieunier tendant à substituer la mise en chantier de deux cuirassés à celle de deux croiseurs, p. 1290. Finances: Sa motion, présentée de concert arec MM. Caillaux et autres Députés, tendant à renvoyer à une Commission spéciale l'amendement de M. Antoine Gras relatif AGOULT (M. le comte D'), Député de la à l'augmentation de l'indemnité parlementaire,

colonie du Sénégal.

p. 1353). - Dépose une proposition de résolution relative au droit d'initiative de la Chambre Est entendu dans la discussion de son élecen matière budgétaire (p. 923). Est entendu tion (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 432); son élecdans la discussion des projets de lois portant tion est validée (ibid.). Secrétaire: du 11e Buapprobation des conventions conclues avec la reau (F., no 31; J. O. de 1898, p. 6877); du Grande-Bretagne pour la délimitation des posses9o Bureau (F., no 82; J. O. de 1899, p. 1125); sions françaises et britanniques et des sphères du 2e Bureau (F., no 154; J. O., p. 1577). = d'influence dans les pays avoisinant le Niger Membre: de diverses Commissions (1898 : F., (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 111). - Prend part n° 50; J. O., p. 7578. 1899: F., no 122 ; à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 J. O., p. 2967); de la Commission de la ma(Discussion générale, A., S. E. de 1899. rine (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Comt. unique, p. 83. Colonies: Dépenses du permission des voies navigables et ports maritimes sonnel des services civils, p. 386; Personnel de la (1901: F., no 332; J. O., p. 1691). = Sa proJustice, p. 387; Son amendement tendant à réposition de résolution tendant à réglementer duire le crédit afférent aux frais de l'émigration l'initiative des Députés en matière de dépenses de travailleurs aux colonies, p. 388; Chemins de (I., no 796; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 870). — fer du Sénégal, p. 389; Sa proposition de résoluSa proposition de résolution concernant le pertion tendant à transférer à la colonie du Sénégal sonnel soldé de la marine (I., no 1747; an., la propriété du chemin de fer de Dakar à SaintS. O. de 1900, t. 2, p. 1354). = Son rapport Louis, p. 391; retrait, p. 393. Loi de Finances: sur la proposition précédente (I., no 1775; an., Son amendement subdivisant les dépenses coloS. O. de 1900, t. 2, p. 1662). Son rapport niales en dépenses obligatoires et dépenses facultasur le projet de loi portant approbation de la tives, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1067). — Est convention d'extradition signée à Paris le 5 juilentendu dans la discussion du même Budget, let 1897 entre la République française et la Rémodifié par le Sénat (Marine : Inspecteurs des publique de Liberia (I., no 570; an., S. E. de services administratifs, p. 1542). Prend part 1898, t. unique, p. 582). - Son rapport sur le à la discussion du projet de loi relatif à l'organiprojet de loi portant autorisation de décerner des sation de l'armée coloniale (Contre-projet de croix de la Légion d'honneur et des médailles M. Fleury-Ravarin, p. 1375). Est entendu militaires à titre exceptionnel (I., no 1936; pour un fait personnel au sujet d'allégations de an., S. E. de 1900, t. unique, p. 58). Son M. le procureur Bulot dans le procès des Pères rapport sur le projet de loi portant ouverture au de l'Assomption (p. 219). - Est entendu au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire sujet d'un projet de résolution de M. Muteau de 150.000 francs applicable au chapitre 15 bis | tendant à inviter le Gouvernement à attribuer

t. 1, p. 511).

AGUILLON (M.), Inspecteur général des

Mines.

Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289, et S. O. de 1899, t. 2, p. 286); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 416); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 320).

un drapeau au régiment des tirailleurs sénégalais | S. O. de 1901, t. 1, p. 534; S. O. de 1902, (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 790). - Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur une concession de 136,000 hectares dans l'Afrique occidentale (p. 1031); développe son interpellation (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 63; son ordre du jour motivé, p. 68). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution tendant à la publication d'un état de tout le personnel soldé au Budget de la Marine (p. 402). Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l'augmentation de la flotte (p. 529). Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation du corps du contrôle de l'Administration de la Marine (p. 620, 627, 634). — Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi portant autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires à titre exceptionnel (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 257). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Colonies : Discussion générale, p. 455. Marine: Discussion générale, p. 1046; Approvisionnement de la flotte, p. 1172; Travaux du port de Dakar, p. 1175).

Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Soudan, et de M. Lasies sur les événements de Zinder (p. 581, 761). - Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur l'épidémie de fièvre jaune qui sévit au Sénégal (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 590); parle sur la fixation (p. 600). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Pierre Heuzey par la 2a circonscription de Laval [Mayenne] (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 124). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Sembat et de M. Denys Cochin sur les rapports de la France et de la Turquie et les mesures prises par le sultan contre les congrégations (p. 157). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 214, 468, 471, 541, 732, 874). - Adresse au Ministre des Colonies une question relative à des engagements pris par le Département des Colonies, antérieurement à la loi sur l'armée coloniale (p. 359). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 183, 1001; S. E. de 1899, t. unique, p. 425; S. O. de 1900, t. 1, p. 241, 270, 496, 1490; S. O. de 1900, t. 2, p. 138; S. E. de 1900, t. unique, p. 141). = Obtient des congés (A., S. E., de 1899, t. unique, p. 453; S. O. de 1900, t. 1, p. 298, 1159; S. E. de 1900, t. unique, p. 1312;

AIMOND (M.), Député de la 2e circonscription de Pontoise [Seine-et-Oise].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 107). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 38; 47; J. O., p. 7100, 7421. 1900: F., no 178; J. O., p. 361); de la Commission agricole (1898: F., no 19; J. О., p. 4108); de la Commission de l'impôt sur le revenu (F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901: F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1902 (F., no 348; J. O., p. 3214). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux incapacités temporaires du travail les dispositions de la loi du 11 juillet 1868 sur la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (I., no 949; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1592). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la construction d'une ligne de chemin de fer de Verberie à Aulnaylez-Bondy (I., no° 1549; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 774). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours exceptionnels à raison de l'ouragan de grèle qui a détruit les récoltes dans les cantons de Montmorency et d'Argenteuil, pendant l'été de 1901 (Ι., n° 2716; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 38).

chacun, remboursables en vingt-cinq ans par
voie de tirage au sort, avec 800.000 francs de
lots (I., no 2787; an., S. E. de 1901, t. unique,
p. 173). = Ses rapports sur les projets de lois
tendant à autoriser: la ville d'Épernay (Marne)
à emprunter 800.000 francs et à s'imposer
extraordinairement (1900: Fasc., n° 630); la
ville de Pontoise [Oise] à emprunter 329.000 fr.
(Fasc., no 631); la ville de Cholet [Maine-et-
Loire) à emprunter 100.000 francs et à s'im-
poser extraordinairement (Fasc., no 649); la
ville de Philippeville [Département de Con-
stantine] à emprunter 492.000 francs (Fasc.,
no 650); la ville de Troyes [Aube] à emprunter
2.040.000 francs et à s'imposer extraordinaire-
ment (Fasc., no 651); un échange de terrains
boisés entre l'État et M. Potel [Alexandre-
Thomas] (Fasc., no 657). - Son rapport sur le
projet de loi portant fixation du Budget de
l'Exercice 1902 [Travaux publics] (I., n° 2637;
an., S. O. de 1901, t. 2, p. 820). Son rapport
général sur le projet de loi tendant à compléter
l'outillage national par l'exécution de voies na-
vigables nouvelles, et l'amélioration des canaux,
rivières et ports maritimes (I., n° 2599; an.,
S. O. de 1901, t. 2, p. 965).
Son avis, au
nom de la Commission du Budget, sur le pro-
jet de loi précédent (I., no 2924, an., S. O. de
1902, t. 1, p. 91). Ses rapports, au nom du
8o Bureau, sur les élections: de M. Pédebidou,
par l'arrondissement de Tarbes [Hautes-Pyré-
nées] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59); de

concernant les ouvriers en régie du même laboratoire, ibid. Loi de Finances: Publicité sur les boîtes d'allumettes, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1506). Ses observations à l'occasion du dépôt des propositions de loi de M. Gauthier (de Clagny), de M. Plichon et de M. Georges Graux relatives à l'ajournement de l'application de la loi sur les accidents du travail (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 8, 9); sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi modificatif sur la matière (p. 19).

Prend part à la discussion du projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi sur les accidents du travail, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 144, 152). —- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1900 (p. 627). - Est entendu au sujet d'une proposition de résolution de M. Émile Dubois tendant à la nomination d'une Commission d'hygiène publique (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 286).

Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics: Ses observations sur l'épandage des eaux d'égout dans Seineet-Oise. p. 461. Instruction publique: Traitements de certains instituteurs stagiaires, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 290; Son amendement concernant les récompenses honorifiques à décerner aux instituteurs, p. 295. Guerre : Discussion générale, p. 530; Amendement de M. Pastre tendant à supprimer l'une des périodes d'exercices de

M. Pams, par l'arrondissement de Céret [Pyré-vingt-huit jours effectuées par les instituteurs,

p. 625; Son amendement tendant à augmenter le traitement des brigadiers poudriers et concierges des poudres et salpêtres, p. 727; Son amendement tendant à augmenter le traitement des auxiliaires des poudres et salpêtres complant six années de services, p. 728. Loi de Finances: Son amendement concernant l'assiette de la contribution personnelle-mobilière dans les communes à population flottante, p. 1011; retrait, p. 1013; incorporation à la loi de la réforme hypothécaire, p. 1016).

nées-Orientales] (p. 60). = Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1898 (p. 501). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à déclarer jours fériés les lundis 26 décembre 1898 et 2 janvier 1899 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 504). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 36; Projet de résolution de M. Magniaudé relatif à l'impôt Est entendu dans la discussion du mème sur le revenu, p. 55. Travaux publics: EntreBudget, modifié par le Sénat (Instruction putien des routes nationales notamment dans le blique: Récompenses honorifiques aux institudépartement de Seine-et-Oise, p. 396. Guerre : teurs, p. 1512). — Donne lecture et développe Discussion générale, p. 894; Son amendement les motifs d'un projet de résolution tendant à relatif aux cadres inférieurs du personnel des modifier l'article 51 du Règlement, en ce qui poudres et salpêtres, p. 994, 996. Marine: Son concerne les amendements ou articles additionamendement relatif aux comptables et commis du nels au Budget des dépenses (p. 1107); demande laboratoire central de la marine, p. 1244,1300; la déclaration de l'urgence et la discussion retrait, p. 1427; retrait de son amendement | immédiate (p. 1108, 1109 et 1110); se rallie à