l'hospice national des Quinze-Vingts, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 373. Agriculture: Son amendement relatif au reboisement du bassin supérieur de la Loire, p. 642, retrait, p. 644. Marine: Constructions navales, p. 1159).— Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Morel sur la crise du tissage des soies pures (A., S. O. de 1901. t. 1, p. 228).- Est entendu sur une proposition de M. Berteaux tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (p. 328).- Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de sa proposition tendant à la création d'une caisse des recherches scientifiques (p. 1124). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 680).— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 820). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Canal latéral au Rhône de Lyon à Arles, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 303, 304). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Agriculture: Restauration des terrains en montagne, p. 508; Caisse des recherches scientifiques, p. 1665). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 363; S. O. de 1899, t. 1, p. 969; S. O. de 1899, t. 2, p. 402; S. E. de 1899, t. unique, p. 153). = Obtient des cougés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 368; S. O. de 1899, t. 1, p. 997; S. E. de 1899, t. unique, p. 178).

=

inondations, trombes, cyclones et ouragans (I., no 944; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1582). Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, prohibant la circulation et la détention des vins surplâtrés exotiques (I., no 1488; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 621).= Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886 sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie (I., n° 510; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 516). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (1900: Fasc., n° 908). -Son rapport sur la proposition de loi de M. Morinaud et plusieurs de ses collègues ayant pour but l'application à l'Algérie de l'article 3 de la loi du 3 août 1881 sur la protection du vignoble français contre le phylloxera (I., no 2080; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 274). Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels (1901: Fasc., n° 1032); la ville de Givors [Rhône] à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi (1902: Fasc., no 1557); la ville de Guéret [Creuse] à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation (Fasc., no 1558); la ville du Mans [Sarthe] à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à établir une taxe sur les pianos en remplacement de droits d'octroi supprimés (Fasc., no 1559); la ville de Maubeuge [Ncrd] à percevoir des taxes directes en compeusation d'une réduction des licences municipales (Fasc., n° 1560); la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morcz [Jura] (Fasc., no 1561). - Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections de M. Boysset, par la 1re circonscription de Chalon-sur-Saône ; de M. Gillot, par la 2e circonscription de Chalon-sur-Saône [Saône

Prend part à la discussion des diverses propositions relatives à la prorogation du délai de suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Discussion générale, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 400; ses observations sur l'article fer, p. 405). Prend part à la discussion du projet de loi modifiant les nos 171 (Vins), 84 (Raisins de vendange et moùts) et 173 bis

(Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (Discussion générale, A., S. E. de 1898, t. unique,p. 478; Son amendement tendant à remplacer, au no 171, le degré alcoolique 12 par le degré alcoolique 11, p. 516, 533; Son amendement concernant les futailles, p. 546; retrait, p. 549).- Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 668).-- Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi concernant la protection des vignobles d'Algérie (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 34).- Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Service pénitentiaire: Discussion générale, p. 331, 332. Agriculture: Ses observations sur la création à Béziers d'une station œnologique, p. 606. Justice Son amendement concernant le tribunal de Béziers, p. 812; retrait, p. 814. Finances : Ses observations touchant le dégrèvement des terrains plantés en chênes verts et en châtaigneraies, p. 1413, 1415.) - Ses observations à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 125). Prend part à la discussion du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [Réforme des octrois] (p. 541, 543). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire Travail dans les prisons, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 299. Justice: Discussion générale, p. 412. Chemins de fer de l'État et Conventions: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 80; Sa proposition de résolution concernant l'étude d'un tarif commun aux grandes Compagnies basé sur la taxe kilométrique décroissante, p. 83; retrait, p. 119. Beaux-Arts; Encouragement à des œuvres lyriques modernes à Paris ou dans les départements, p. 144; Subvention aux représentations provinciales (Théâtre rustique] à l'Exposition de 1900, p. 172. Agriculture Son amendement tendant à relever de 500.000 francs le crédit du chapitre concernant le traitement et la reconstitution des vignobles en France, p. 378, 379, 993; Amendement de M. Derèze concernant les secours et indemnités aux sériciculteurs, p. 438). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition, signée de lui et de plusieurs de ses collègues, portant prohibition de la circulation et de la détention de vins surplâtrés exotiques (p. 888). Explique son vote (p. 1429).

Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 398, 424). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Vazeille sur la politique générale, de M. Thierry sur les grèves de Marseille, de M. Marcel Sembat sur l'extradition de Sipido (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 61). Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des boissons (Discussion générale, p. 131; Contre-projet et de M. Vaillant, p. 270; Droit de circulation sur les boissons hygiéniques, p. 446. Amendement de M. Dansette relatif aux alcools dénaturés, p. 831. Amendements de M. Lauraine et de M. Pams concernant les sucres employés au sucrage des rendanges, p. 867, 868). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1372). Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Paris sur les boissons hygiéniques (p. 1386). - Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet loi autorisant la ville de Paris à établir une taxe sur les locaux commerciaux et industriels (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 489. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901 modifié par le Sénat (Application de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, p. 579. Guerre: Amendement concernant la distribution aux troupes de vin, cidre, bière, etc., p. 589). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi accordant un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 aux communes de Marseille, Lille, Roubaix et Lyon (p. 2036). Ses observations touchant un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 725). Ses observations sur le procès-verbal de la 2e séance du 29 juin (p. 771). Prend part à la discussion: de l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (Son ordre du jour motive, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 87, 88); des interpellations relatives à la crise viticole (p. 704; son texte additionnel à l'ordre du jour motivé à adopter, p. 857); de la proposition de loi de M. Étienne sur le régime des mistelles étranSes observations sur un gères (p. 1015). projet de loi autorisant une prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Péronne [Somme] (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 947). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Guerre: Distribution aux troupes de

AYNARD (M. ÉDOUARD), Député de la 8e circonscription de Lyon [Rhône].

=

Son élection est validée (A.,S. O. de 1898, t. 2, p. 57). Est élu Vice-Président de la Chambre (p. 75). Préside, en cette qualité, la première séance du 23 décembre 1898 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 605). - Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 2). Préside la 1r séance du 20 mars (p. 1205); la 2o séance du 28 mars (p. 1455); la séance du 9 juin (S. O. de 1899, t. 2, p. 427). Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1900, t. 1, 3). p. Préside la séance du 1er juin (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 87). - Ses observations, en cette qualité, sur le procès-verbal de la séance du 31 mai (p. 88). Préside la 2e séance du 13 novembre (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 119); la 2o séance du 19 novembre (p. 257); la 1re séance du 23 novembre (p. 367); la 2e séance du 11 décembre (p. 857); la 1re séance du 14 décembre (p. 941). Réélu Vice-Président (A., S. O.de 1901, t. 1, p. 3). — Préside une partie de la séance du 14 février (p. 519); les deux séances du 22 février (p. 597, 639); la séance du 27 juin (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 657); la 2o séance du 4 juillet (p. 948); la séance du 19 novembre (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 427); la séance du 25 novembre (p. 535); la 1re séance du 2 décembre (p. 719); la 1re séance du 9 décembre (p. 871); la 1re séance du 17 décembre (p. 1067). Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2). -Préside la 1re séance du 20 janvier (p. 57); la séance du 22 janvier (p. 149); la 2e séance du 3 février (p. 485); la 1re séance du 11 février (p. 719); la 1re séance du 21 février (p. 1067); la 2e séance du 27 février (p. 1245); la 1re séance du 4 mars (p. 1387); la 1re séance du 7 mars (p. 1537). Président du 10 Bureau (F., no 4; J. O. de 1898, p. 3492); du 8e Bureau (F., no 64; J. O. de 1899, p. 487); du 7e Bureau (F., n° 348; J. O. de 1901, p. 3214). Membre de diverses Commissions (1898 : F., no 25; J. O., p. 4302. 1899 F., n° 146; J. O., p. 4328. 1900 F., n° 286; J. O., p. 8244.1901 n° 403; J. O., p. 7544); de la Commission du règlement (F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission du travail (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission de l'enseignement (1898: F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission du droit d'association (1898: F., n° 50; J. O., p. 7578); de la Commission du Budget de l'Exercice 1901

-

=

(1900 F., n° 236; J. O., p. 3602). Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation: 1° de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791; 2° du paragraphe 6, 2e alinéa, de l'article 479 du Code pénal [Taxe de la boulangerie] (I., no 844; an., S. O.de 1899, t. 1, p. 977). Son rapport sur les propositions: 1° de M. Rabier, ayant pour objet le rétablissement du monopole universitaire; 2o de M. Levraud, interdisant l'enseignement à tous les membres des congrégations religieuses (1., no 1310; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 7). Son rapport sur le projet de loi relatif au stage scolaire (I., n° 1490; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 626). Son rapport, au nom du 10e Bureau, sur l'élection de M. Rispal par la 1re circonscription du Havre [Seine-Inférieure] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 255). Est nommé membre de la Commission supérieure des Caisses d'épargne (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 165). -Est entendu sur la question préalable demandée à l'occasion du dépôt et de la lecture d'une proposition de M. Levraud sur l'enseignement privé (p. 178). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens (p. 584). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et industrie: Ses observations touchant les encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 476. Finances: Amendement de M. Antoine Gras relatif à l'indemnité parlementaire, p. 1349); du même Budget modifié par le Sénat (Postes et Télégraphes Personnel des sous-agents A., S. O. de 1899, t. 2, p. 299).

Ses explications, en qualité de Vice-Président, sur un rappel à l'ordre dont il avait frappé un Député (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1222). Prend part à la 1re délibération sur les propositions de M. Vaillant, de M. Dansette, de M. Holtz et de M. Castelin, relatives aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 24). Est entendu sur l'urgence du projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 120). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étrangères Ambassade de France auprès du Vatican, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 176;

auto

Mission de la Chambre de commerce de Lyon en Extrême-Orient, p. 197). Est entendu : dans un incident soulevé, au sujet du résultat, dans le 2o Bureau, des opérations électorales pour la nomination de la Commission du Budget (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 118); sur l'urgence de la proposition de M. Rabier tendant à interdire la participation à l'enseignement aux membres des congrégations non risées (p. 201); sur l'urgence de la proposition de M. Gayraud tendant à exclure de l'enseigne ment tout individu affilié à la franc-maçonnerie (p. 204); sur la mise à l'ordre du jour de la discussion du régime douanier à appliquer aux tissus de soie pure (p. 254). Prend part, en qualité de Président de la Commission, à la discussion du projet de loi concernant les distributions d'énergie (p. 813). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Justice Discussion du projet de loi modifiant la composition d'une cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 890).—Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Antide Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceaules-Mines et de Saône-et-Loire (p. 854). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 1047). Prend part à la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 444, 470). = Est élu membre de la Commission supérieure des Caisses d'épargne (p. 555). — Explique son vote sur des motions en faveur du corps expéditionnaire de Chine (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 677). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 976).- Ses observations, en qualité de Vice-Président dans un incident soulevé par M. Berteaux pour un rappel au Règlement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 150); dans la discussion de la proposition de loi supprimant le boni de 14 0/0 sur les mélasses (p. 163); au sujet d'une apologie de la Com

:

mune faite à la tribune au cours de la discusCombat sion du Budget (p. 1268, 1269). l'urgence de la proposition de loi de M. Basly limitant à huit heures la durée de la journée de travail dans les mines (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 349); prend part à la discussion (p. 354, 355, 370, 562, 568, 582). Est entendu dans la discussion du projet de résolution concernant la réforme de l'enseignement secondaire (Discussion générale, p. 805; ordre du jour motive de M. Henri Brisson, p. 858). Parle sur un projet de loi relatif à la cession à la ville d'Avignon de l'usufruit du château des Papes (p. 1557). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Cultes: Application aux congrégations religieuses de la loi du 1er juillet 1901, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 893. Instruction publique Son amendement concernant les aumôniers des lycées, p. 931; Ligue française de l'enseignement, p. 955. Beaux-Arts: Ecole spéciale d'architecture de Paris, p. 1427; Ses observations touchant les dangers d'incendie resultant pour le Louvre du voisinage du Ministère des Colonies, p. 1445; Son projet de résolution relatif au déplacement des bureaux de ce Ministère, p. 1447, 1448, 1450; Conservation des remparts d'Avignon, p. 1451, 1456, 1467; Son projet de résolution sur les mesures à prendre pour parer aux risques d'incendie du château de Versailles, p. 1470. Loi de finances Demande la disjonction des dispositions relatives à la laïcisation du personnel féminin des écoles primaires, p. 1642, 1643; régime du collège Stanislas, p. 1644; Son amendement y relatif, p. 1645, 1650, 1662; Amendement analogue de M. Lemire, p. 1663; Son article additionnel relatif au transfert des bureaux du Ministère des Colonies, p. 1664). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 260; S. E. de 1899, t. unique, p. 425; S. O. de 1900, t. 1, p. 63, 841; S. O. de 1901, t. 1, p. 97). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289; S. E. de 1899, t. unique, p. 453; S. O. de 1900, t. 1, p. 84; S. E. de 1900, t. unique, p. 597, 1212).