Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1 p. 862; S. O. de 1899, t. 2, p. 610; S. O. de 1900, 1. 1, p. 298, 1243; S. O. de 1901, t. 2, p. 375).

ARNAUNÉ (M.), Directeur du personnel et du matériel au Ministère des Finances.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion: du Budget de l'Exercice 1899 (Α., S. O. de 1899, 1. 1, p. 32); du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 53, et S. O. de 1900, t. 1, p. 479); prend part à la discussion de ce dernier budget (Monnaies et médailles, p. 514). - Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion: du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 97); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 403).

ARNOUS (M.), Député de l'arrondissement de Barbezieux [Charente] (1).

(1901: F., no 332; J. O., p. 1691); de la Com-
mission du Budget pour l'Exercice 1902 (F.,
n° 348; J. O., p. 3214). = Sa proposition de loi
modifiant les articles 22 et 24 et abrogeant l'ar-
ticle 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recru-
tement de l'armée (I., no 1043; an., S. O. de
1899, t. 2, p. 1879). - Sa proposition de loi sur
l'exercice de la pharmacie (I., no 1129; an.,
S. E. de 1899, t. unique, p. 533).
Son rap-
port sur la proposition précédente (I., n° 1706;
an., S. O. de 1900, t. 2., p. 1264; son rapport
supplémentaire (I., no 2223; an., S. O. de 1901,
t. 1, p. 600). Sa proposition de loi relative à
l'usage des récompenses industrielles (I.,
no 1792; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1672). —
Son rapport sur cette proposition (non distribué).

Sa proposition de loi tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Prades au Puy (I., n° 2264; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 301). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet le rachat des câbles de la Compagnie West African (I., n° 2577; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 761). Son rapport sur le projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines (I., no 2578; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 761). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonc❘tionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, d'un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900 et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique (I., no 2439; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 535). – Son rapport sur le Budget de ASTIER (M.), Député de la 2a circonscrip- l'Exercice 1902 [Commerce, Industrie, Postes et tion de Privas [Ardèche].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 22). = Ses rapports, au nom du 6o Bureau, sur les élections: de M. Léon Bourgeois, par l'arrondissement de Châlons-sur-Marne; de M. Vallé, par l'arrondissement d'Épernay [Marne) (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 47). = S'excuse de son absence (A., S. O., de 1900, t. 1, p. 13). = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 84, 381).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 17). = Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 38; J. O., p. 3889, 7100. - 1899: F., nos 64, 73, 122, 125, 136, 146; J. О., p. 488, 780, 2967, 3069, 3738, 4328. 1900: F., nos 178, 290; J. O., p. 362, 8405. 1901: F., nos 332, 385; J. O., p. 1691, 6849); de la Commission de décentralisation (1898: F., n° 50; J. O., p. 7578); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899: F., no 64; J. O., p. 488); de la Commission de l'amnistie (1900: F., no 240; J. O. p. 3756); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1) Décédé le 11 septembre 1901.

Télégraphes] (I., n° 2638; an., S. O. de 1901,
t. 2, p. 1044). Son rapport sur le Budget de
l'Exercice 1902 [École centrale des arts et manu-
factures] (I., no 2641; an., S. O. de 1901, t. 2,
p. 1066).
Son rapport sur le projet de loi
relatif à la participation de la France à l'Expo-
sition internationale de Saint-Louis [États-Unis
d'Amérique] (I., no 3122; an., S. O. de 1902, t. 1,
p. 364). Son rapport, au nom du 1er Bureau,
sur l'élection de M. Castillard par l'arrondisse-
ment d'Arcis-sur-Aube [Aube] (A., S. O. de
1898, t. 2, p. 180). Son rapport, au nom du
4o Bureau, sur l'élection de M. Francisque
Allombert par l'arrondissement de Nantua [Ain]
(A., S. E. de 1898, t. unique, p. 569). = Prend
part à la discussion du Budget de l'Exercice

1899 (Instruction publique : Son amendement | chement au Ministère du Commerce de la direcrelatif à la création d'une chaire de clinique gynécologique à la Faculté de médecine de Paris, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 653. Loi de Finances: Son addition à l'article 8 spécifiant que les visites ❘ de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi sur de 1899, t. 1, p. 428; S. O. de 1899, t. 2, p. 20; |tère de l'Intérieur, I., no 1861; an., S. O. S. O. de 1900, t. 1, p. 84, 814; S. O. de 1901, t. 2, p. 13; S. E. de 1901, t. unique, p. 141, 532).

AUDIFFRED (M.), Député de la tre circonscription de Roanne [Loire].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 252). = Président: du 2e Bureau (F., no 326; J. O. de 1901, p. 1446); du 10° Bureau (F., no 403; J. O., p. 7544). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., nos 125, 154; J. O., p. 3069, 7577); de la Commission d'assistance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission des colonies (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., n° 178; J. O., p. 362); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1901 (F., n° 236; J. O., p. 3602); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 : F., no 332; J. O., p. 1691). = Sa proposition de loi concernant les caisses de retraites (I., n° 161; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 361). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler, au point de vue de leurs obligations militaires, les élèves de l'École des mines de Saint-Etienne à ceux de l'École supérieure des mines (I., n° 913; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1547). Sa proposition de loi ayant pour objet la création d'une caisse des recherches scientifiques (I., no 1704; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1319). = Son rapport sur la proposition de M. A. Gervais ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (I., no 939; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1576). — Son rapport sur la proposition, modifiée par le Sénat, ayant pour objet de résilier certains contrats d'assurances (I., no 1063; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1898).

de 1900, t. 2, p. 2025. Service des Cultes, I., no 1862; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 2038).

Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles et l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (Canal de Rhône-et-Loire, I., no 2722; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 43). — Son rapport, au nom du 10o Bureau, sur l'élection de M. Balandreau par l'arrondissement de Melun [Seine-et-Marne] (A., S. 0. de 1898, t. 2, p. 71). = Est nommé membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 151). Est élu membre du Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels (A., S. O. de 1899, 1. 2, p. 74). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à étendre les opérations dela Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 157, 158). — Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de son rapport sur cette proposition, modifiée par le Sénat (Résiliation des polices d'assurances souscrites par les chefs d'entreprise soumis à l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents, p. 538). - Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de la proposition de M. A. Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 338, 341; son rapport verbal sur la disposition additionnelle de M. Rose visant l'annulation de tous les contrats souscrits depuis la promulgation de la loi du 9 avril 1898, p. 356, 357; son rapport verbal sur la disposition additionnelle de M. Julien Goujon excluant de l'application de la loi du 9 avril 1898 et de la présente loi les agriculteurs ne se servant qu'accidentellement de moteurs inanimés, p. 357). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Conventions: Doublement des voies de la ligne de Roanne à Lyon par Tarare, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 128. Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, concernant les recherches scientifiques relatives au traitement des maladies infectieuses et contagieuses, p. 233; retrait, p. 235. Marine: Amendement de M. Massé tendant à créer une aciérie à Guérigny, p. 956, 957). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 84). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Infixation du Budget de l'Exercice 1901 (Ministérieur, en qualité de Rapporteur : Subvention à

Son rapport sur la proposition de M. FleuryRavarin tendant à créer un institut national antituberculeux (I., no 1701; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1226). Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements pour l'Exercice 1901 (I., n° 1800; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1690). Ses rapports sur le projet de loi portant

l'hospice national des Quinze-Vingts, A., S. E. de | inondations, trombes, cyclones et ouragans 1900, t. unique, p. 373. Agriculture: Son amendement relatif au reboisement du bassin supérieur de la Loire, p. 642, retrait, p. 644. Marine: Constructions navales, p. 1159). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Morel sur la crise du tissage des soies pures (A., S. O. de 1901. t. 1, p. 228). - Est entendu sur une proposition de M. Berteaux tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (p. 328). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de sa proposition tendant à la création d'une caisse des recherches scientifiques (p. 1124). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 680). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 820). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Canal latéral au Rhône de Lyon à Arles, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 303, 304). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Agriculture: Restauration des terrains en montagne, p. 508; Caisse des recherches scientifiques, p. 1665). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 363; S. O. de 1899, t. 1, p. 969; S. O. de 1899, t. 2, p. 402; S. E. de 1899, t. unique, p. 153). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 368; S. O. de 1899, t. 1, p. 997; S. E. de 1899, t. unique, p. 178).

(I., no 944; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1582). Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, prohibant la circulation et la détention des vins surplâtrés exotiques (I., no 1488; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 621).= Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886 sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie (I., no 510; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 516). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (1900: Fasc., n° 908). Son rapport sur la proposition de loi de M. Morinaud et plusieurs de ses collègues ayant pour but l'application à l'Algérie de l'article 3 de la loi du 3 août 1881 sur la protection du vignoble français contre le phylloxera (I., no 2080; an., S. E. de 1900, t. unique, μ. 274). Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la ville de Paris à établir une taxe directe surla valeur locative des locaux commerciaux et industriels (1901: Fasc., no 1032); la ville de Givors [Rhône] à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi (1902: Fasc., no 1557); la ville de Guéret [Creuse] à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation (Fasc., no 1558); la ville du Mans [Sarthe] à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à établir une taxe sur les pianos en remplacement de droits d'octroi supprimés (Fasc., no 1559); AUGÉ (M.), Député de la 2e circonscription la ville de Maubeuge [Nord] à percevoir des de Béziers [Hérault].

taxes directes en compeusation d'une réduction des licences municipales (Fasc., no 1560); la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura] (Fasc., no 1561). rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections: de M. Boysset, par la 1re circonscrip

Ses

no 332; J. O., p. 1691); de la Commission ❘tion de Chalon-sur-Saône; de M. Gillot, par la agricole (1898: F., no 19; J. O., p. 4108). = 2a circonscription de Chalon-sur-Saône [SaôneSa proposition, présentée de concert avec plu-et-Loire) (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 75). = sieurs de ses collègues, portant modification du Prend part à la discussion des diverses propon° 84 (Raisins de table ordinaires) du tableau A sitions relatives à la prorogation du délai de annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 suppression des taxes d'octroi sur les boissons (I., no 494; an., S. E. de 1898, t. unique, hygiéniques (Discussion générale, A., S. E. de p. 431). - Sa proposition, présentée de concert 1898, t. unique, p. 400; ses observations sur avec plusieurs de ses collègues, ayant pour l'article 1er, p. 405). — Prend part à la discusobjet la création d'une caisse d'assurances agrision du projet de loi modifiant les nos 171 (Vins), coles obligatoires contre la gelée, la grèle, les | 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (DiscusS. O. de 1900, t. 2, p. 398, 424). — Son ordre sion générale, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 4783; ❘ du jour motivé à la suite des interpellations de Son amendement tendant à remplacer, au no 171, le degré alcoolique 12 par le degré alcoolique 11, p. 516, 533; Son amendement concernant les futailles, p. 546; retrait, p. 549). - Estentendu dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 668).--- Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi concernant la protection des vignobles d'Algérie (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 34). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Service pénitentiaire: Discussion générale, p. 331, 332. Agriculture: Ses observations sur la création à Béziers d'une station ænologique, p. 606. Justice: Son amendement concernant le tribunal de Béziers, p. 812; retrait, p. 814. Finances : Ses observations touchant le dégrèvement des terrains plantés en chênes verts et en châtaigneraies, p. 1413, 1415.) Ses observations à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur un rappel à l'ordre dont il a été l'objet (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 125). — Prend part à la discussion du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [Réforme des octrois] (p. 541, 543). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Service pénitentiaire: Travail dans les prisons, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 299. Justice : Discussion générale, p. 412. Chemins de fer de l'État et Conventions: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 80; Sa proposition de résolution concernant l'étude d'un tarif commun aux grandes Compagnies basé sur la taxe kilométrique décroissante, p. 83; retrait, p. 119. Beaux-Arts: Encouragement à des œuvres lyriques modernes à Paris ou dans les départements, p. 144; Subvention aux représentations provinciales (Théâtre rustique à l'Exposition de 1900, p. 172. Agriculture: Son amendement tendant à relever de 500.000 francs le crédit du chapitre concernant le traitement et la reconstitution des vignobles en France, p. 378, 379, 993; Amendement de M. Derèze concernant les secours et indemnités aux sériciculteurs, p. 438). - Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition, signée de lui et de plusieurs de ses collègues, portant prohibition de la circulation et de la détention de vins surplâtrés exotiques (p. 888). - Explique son vote (p. 1429). —

M. Vazeille sur la politique générale, de M. Thierry sur les grèves de Marseille, de M. Marcel Sembat sur l'extradition de Sipido (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 61). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des boissons (Discussion générale, p. 131; Contre-projet et de M. Vaillant, p. 270; Droit de circulation sur les boissons hygiéniques, p. 446. Amendement de M. Dansette relatif aux alcools dénaturés, p. 831. Amendements de M. Lauraine et de M. Pams concernant les sucres employés au sucrage des rendanges, p. 867, 868). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1372). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Paris sur les boissons hygiéniques (p. 1386). - Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet loi autorisant la ville de Paris à établir une taxe sur les locaux commerciaux et industriels (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 489. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901 modifié par le Sénat (Application de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons, p. 579. Guerre: Amendement concernant la distribution aux troupes de vin, cidre, bière, etc., p. 589). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi accordant un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 aux communes de Marseille, Lille, Roubaix et Lyon (p. 2036). — Ses observations touchant un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (A., S. O. de 1901, 1. 2, p. 725). Ses observations sur le procès-verbal de la 2e séance du 29 juin (p.771). - Prend part à la discussion: de l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (Son ordre du jour motivé, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 87, 88); des interpellations relatives à la crise viticole (p. 704; son texte additionnel à l'ordre du jour motivé à adopter, p. 857); de la proposition de loi de M. Étienne sur le régime des mistelles étrangères (p. 1015). Ses observations sur un projet de loi autorisant une prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Péronne [Somme] (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 947). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Guerre : Distribution aux troupes de