(A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1752); des propositions de loi sur la corruption électorale (p. 2101, 2103, 2112). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 406; S. O. de 1899, t. 2, p. 141, 285; S. E. de 1899, t. unique, p. 519; S. O. de 1900, t. 1, p. 357; S. E. de 1900, t. unique, p. 411; S. O. de 1902, t. 1, p. 1577). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 428, 573, 778; S. O. de 1900, t. 1, p. 381).

GOUSSOT (M.), Député de la 4re circonscription de Saint-Denis [Seine].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 110). Membre de la Commission. du Suffrage universel (1898: F., no 25; J. O., p. 4302); de la Commission de l'armée (1898 F., no 35; J. O., p. 7007). Ses rapports, au nom du 1er Bureau, sur les élections: de M. Morlot, par l'arrondissement de Château-Thierry (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 14); de M. Ermant, par la 1 circonscription de Laon [Aisne] (p. 115).

GOUZY (M. PAUL), Député de l'arrondissement de Gaillac [Tarn].

:

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 75). = Président du 3o Bureau (F., n° 28; J. O. de 1898, p. 6779); du 4e Bureau (F., no 82; J. O. de 1899, p. 1124); du 3o Bureau (F., no 122; J. O., p. 2967); du 5e Bureau (F., no 234; J. O. de 1900, p. 3456); du 3o Bureau (F., no 236; J. O., p. 3602); du 9e Bureau (F., no 286; J. O., p. 8244); du 8 Bureau (F., no 326; J. O. de 1901, p. 1447); du 4e Bureau (F., no 332; J. O., p. 1691); du 9e Bureau (F., no 403; J. O., p. 7544). Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 19, 43; J. O., p. 3889, 4108, 7276.1899: F., n° 82;

:

J. O., p. 1125. 1900: F., n° 201; J. O., p. 1182); de la Commission de l'armée (1898 : F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission des économies administratives (1899: F. no 64; J. O., p. 488); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 F., n° 332; J. O., p. 1691). Sa proposition de loi ayant pour objet de prévenir les fraudes et erreurs qui peuvent entacher les élections législatives (I., no 125; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1290). Sa proposition, présentée de concert avec plu

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sieurs de ses collègues, tendant à réduire à deux ans la durée du service militaire (I., no 341; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 276). Sa proposition de loi relative à l'heure décimale (I., no 616; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 434). Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 francs destiné à venir en aide aux agriculteurs des cantons de Cordes et de Vaour [Tarn], dont les propriétés ont été ravagées par le débordement du Cérou (I., ao 2571; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 760). Son rapport sommaire sur la proposition de M. Chassaing ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen [Paris port de mer] (I., no 226; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1392). Son rapport sommaire sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano relative à la nomination des instituteurs publics (I., no 227; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1392). Son rapport sommaire sur la proposition de M. Charles Rousse modifiant certains tarifs postaux (I., n° 334; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 256). Son rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Rouziers [Cantal] (S. O. de 1899; Fasc., no 331). Ses rapports sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes: I. La Garonne entre Castets et Bordeaux; Canal latéral à la Garonne; Canal du Midi (I., no 2618; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 1297); - II. Ports de Bordeaux et de Bayonne (I., no 2619; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 1486). Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 et l'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889, en ce qui concerne les dispenses au titre des industries d'art (I., no 3066; an., S. O. de 1902, p. 306). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Sauvanet par la 2e circonscription de Montluçon [Allier] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 84). Est entendu, comme Président de la 4e Commission d'intérêt local, sur les attributions de la Commission des affaires départementales et communales (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 469). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Intérieur: Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 185, 189, 192. Travaux publics: Son amendement sur la mise en état de navigabilité de

la rivière du Tarn, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 410, 411. Instruction publique Son amendement concernant le pourcentage des instituteurs primaires, p. 713. Guerre Son amendement relatif aux frais de service et indemnités diverses, p. 905; Son amendement touchant les indemnités et missions extraordinaires, p. 986). Adresse une question au Ministre de la Guerre relativement à la suspension du cours de littérature à l'École polytechnique (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 43, 47).. Ses observations à l'occasion de la question de M. Jumel sur l'accident du chemin de fer de Montmoreau (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 657). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Guerre Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 595). — Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique générale (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 3; développe son interpellation, p. 3; Son ordre du jour motivé, p. 12). Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Alicot, sur l'interprétation, par le Ministre de la Guerre, de l'article 4 du décret du 6 mai 1890 sur l'organisation de l'état-major de l'armée (p. 290). Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Camille Krantz touchant la démission de M. le général Jamont (p. 640). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Cardon par la 2e circonscription de Douai [Nord] (p. 654). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Guerre Amendement de M. Derveloy relatif à la réduction des périodes d'exercices militaires des réservistes, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1311; Son amendement tendant au remplacement d'un certain nombre de lieutenants pa rdes adjudants, p. 1321; retrait, p. 1322; Ses observations touchant la loi du recrutement, p. 1327). Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l'amnistie (p. 1062).- Parle dans la discussion du projet de loi portaut fixation du Budget de l'Exercice 1901, modifié par le Sénat (Guerre Amendement de M. Narbonne relatif au vin à distribuer aux troupes, A., S. O. de 1901, t. 1, Est entendu pour un p. 586). Est entendu rappel au Règlement (p. 698). dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 912). Prend part à la discussion du projet de loi étendant aux élèves de l'École d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'ar

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ticle 23 de la loi sur le recrutement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 522; Son projet de résolution concernant la suppression des dispenses et la durée du service militaire, p. 523, 520, 1104). Est entendu sur la demande de discussion des diverses motions relatives à la réduction de la durée du service militaire (p. 1102); prend part à la discussion de ces motions (p. 1105, 1109; Son projet de résolution modifié en forme d'ordre du jour, p. 1157). — Prend part à la discussion. du Budget de l'Exercice 1902 (Guerre: Son amendement tendant à réduire les périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, p. 1202; Son amendement tendant au remplacement de sous-lieutenants et de lieutenants par des adjudants, p. 1207; retrait, p. 1208; Son amendement tendant à augmenter le crédit relatif aux expériences en cours au parc de Chalais, p. 1352). Prend part à la discussion du même Budget modifié par le Sénat (Guerre: Suppression, pour 1902, de la période d'instruction dite des treize jours, p. 2051, 2052) S'excuse de son absence (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 405; S. O. de 1902, t. 1, p. 643, 1279).

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GRANDMAISON (M. DE), Député de l'arrondissement de Saumur [Maine-et-Loire].

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Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 44). Membre de diverses Commissions (1898 F., n° 50; J. O., p. 7578.-1900: F., u° 286; J. O., p. 8244); de la Commission relative à la crise viticole (1901: F., n° 407; J.O., p. 7673). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (I., n° 320; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 150). Sa proposition de loi concernant la pension de retraite des agents de l'administration pénitentiaire (I., no 1971; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 138). Ses rapports, au nom du 2o Bureau, sur les élections de M. Charruyer, par l'arrondissement de la Rochelle (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 31); de M. Gabriel Denis, par la 2e circonscription de Saintes [Charente-Inférieure] (p. 107). Prend part à la discussion de l'interpellation, présentée par M. Camille Krantz, sur la politique générale (p. 287). Sa demande d'interpellation sur la démission de M. Cavaignac, Ministre de la Guerre, et les mesures prises par le Gouvernement pour

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défendre l'armée et ses chefs contre les attaques d'une certaine presse (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 3). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (p. 54). Explique son vote (p. 455). Est entendu dans la discussion: d'une interpellation relative à une révélation apportée à la tribune par le Président de la Commission d'enquête sur l'élection de la 1re circonscription de Narbonne (p. 455); du projet de loi modifiant les numéros 171 (Vins), 84 (Raisins de vendanges et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (p. 516). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Chemins de fer de l'État Amendement de M. Cuneo d'Ornano relatif aux salaires des gardes-barrières, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 426. Algérie: Ses observations relatives à la ligue d'enseignement laïque d'Alger, p. 830).

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Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour protéger l'armée et ses chefs contre les attaques d'une certaine presse (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 56); ses observations sur la fixation du débat (ibid.); retire son interpellation (p. 562). Demande à interpeller le Gouvernement: sur le déplacement du général Zurlinden; sur l'envoi à Rennes d'hommes et de chevaux prélevés sur les brigades de gendarmerie des départements de l'Ouest (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 3); sur le mouvement gréviste et l'agitation ouvrière résultant de la présence de MM. Millerand et Baudin dans le Ministère (ibid.); développe ces interpellations (p. 6; Son ordre du jour motivé, p. 47). Demande à interpeller le Gouvernement sur les motifs de la démission de M. le général de Galliffet, Ministre de la Guerre (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 62, 63). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Service pénitentiaire: Discussion générale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 375. Instruction publique: Neutralité religieuse dans les écoles normales primaires, p. 702. Justice: Messes du Saint-Esprit, p. 848). Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant le régime des boissons (Son amendement relatif aux mûres de ronces, p. 673). Parle dans la discussion des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 778).- Prend |

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discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Chemins de fer de l'Etat, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 253). Son texte additionnel à la proposition d'amnistie de MM. Viviani et Coutant (p. 1822). S'excuse de son absence (A., S.O. de 1898, t. 2, p. 417; S. E. de 1898, t. unique, p. 155; S. O. de 1899, t. 1, p. 129; S. O. de 1899, t. 2, p. 459; S. E. de 1899, t. unique, p. 153). Obtient des congés (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 433; S. E. de 1898, t. unique, p. 166; S. O. de 1899, t. 1, p. 151; S. O. de 1899, t. 2, p. 47; S. E. de 1899, t. unique, p. 178).

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GRAS (M. ANTOINE), voy. ANTOINE GRAS (M.).

GRAS (M. CHARLES), voy. CHARLESGRAS (M.).

GRAUX (M. GEORGES), Député de l'arrondissement de Saint-Pol [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 56). = Membre de diverses Commissions (1899: F., n° 82; J. O., p. 1125.1900: F., n° 178; J. O., p. 361); de la Commission des douanes (1898: F., no 16; J. O., p. 3996, 4012); de la Commission du Règlement (1898 F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission de l'agriculture (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108). Sa proposition de loi ayant pour objet la modification du Code rural et la communalisation de l'exercice du droit de chasse (I., no 92; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 435).

Sa proposition de loi sur le Code rural [Livre 2, titre V: Régime des eaux d'irriga

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trice du pays d'origine, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 555; en qualité de Rapporteur, demande la déclaration de l'urgence du projet de loi autorisant le Gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens (p. 573). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et Industrie, en qualité de Président de la Commission des douanes : Amendement de M. Germain Périer relatif aux huiles de schiste, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 506. Guerre Pour un rappel au Règlement à l'occasion du dépôt de la proposition de résolution de M. Zéraès tendant à la suppression de la période d'exercices dite des treize jours, p. 941; Sa motion tendant à décider qu'il n'y a pas lieu de discuter cette proposition, p. 942. Loi de Finances: Articles additionnels de M. Dansette relatifs aux alcools dénaturés, p. 1502). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural [Livre 1er, Titre V: Du bail emphyteotique] (p. 1173). En qualité de Président de la Commission des douanes, demande la déclaration de l'urgence du projet de loi modifiant le décretloi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie (p. 1444). -Ses observations en déposant une proposition tendant à faciliter la résiliation des polices d'assurances-accidents actuellement en cours et à ajourner l'application de la loi sur les accidents du travail (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 8). Prend part à la discussion du projet de loi concernant la prorogation des primes allouées à l'industrie des schistes (p. 545). Parle dans un incident soulevé par une motion de M. Charles Ferry tendant à la réinscription, à l'ordre du jour, de la discussion de la loi sur les conditions du travail (p. 625); son projet de résolution relatif au même objet (p. 627). Demande à transformer en interpellation la question de M. Paul Beauregard sur les intentions du Gouvernement de substituer la réglementation par décrets au vote de la loi sur les conditions du travail (p. 669). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Agriculture: Dénaturation de l'alcool, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 348. Loi de Finances: Son amendement tendant à rétablir l'égalité de traitement entre les fonctionnaires de même grade des contributions indirectes et des manufactures de l'État, p. 1060). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence: du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et le Mexique pour la

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 531) – Prend part à la discussion de ce Budget (Service pénitentiaire : Maison centrale de Gaillon, p. 1270; Établissement de la Petite-Roquette, p. 1274; Pénitencier de Castelluccio, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 61, 62; École supérieure pénitentiaire, p. 64, 66; détenus victimes d'accidents du travail, p. 66).

GROUSSET (M. PASCHAL), Député de la 2e circonscription du 12 arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 71). = Membre de diverses Commissions (1898

F., nos 14, 19, 22; J. O., p. 3889, 4108, 4164. 1899 F., nos 82, 125; J. O., p. 1125, 3069); de la Commission des chemins de fer (1898 F., no 19; J. O., p. 4109). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, sur l'unité d'origine des officiers (I., no 1401; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 503). -Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la translation des restes de Diderot au Panthéon (I., no 1600; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 805). — Sa proposition de loi portant établissement de l'impôt automatique sur le revenu, par l'extension du timbre proportionnel aux payements de toute nature supérieurs à 10 francs (I., no 2230; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 162). Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l'élection de M. Millevoye par la 2e circonscription du 16e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 68). Demande à interpeller le Gouvernement sur « les menées antinationales de certains fonctionnaires et ci-devant fonctionnaires du Dépar(1) M. Georges Graux est décédé le 3 octobre 1900.

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