Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 57). = Est élu Vice-Président de la Chambre (p. 75). - Préside, en cette qualité, la première séance du 23 décembre 1898 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 605). - Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 2). Préside: la 1a séance du 20 mars (p. 1205); la 2a séance du 28 mars (p. 1455); la séance du 9 juin (S. O. de 1899, t. 2, p. 427). - Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 3). Préside la séance du 1er juin (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 87). Ses observations, en cette qualité, sur le procès-verbal de la séance du 31 mai (p. 88). - Préside la 2a séance du 13 novembre (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 119); la 2a séance du 19 novembre (p. 257); la 1re séance du 23 novembre (p. 367); la 2a séance du 11 décembre (p. 857); la 1re séance du 14 décembre (p. 941). Réélu Vice-Président (A., S. O.de 1901, t. 1, p. 3). — Préside: une partie de la séance du 14 février (p. 519); les deux séances du 22 février (p. 597, 639); la séance du 27 juin (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 657); la 2a séance du 4 juillet (p. 948); la séance du 19 novembre (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 427); la séance du 25 novembre (p. 535); la 1re séance du 2 décembre (p. 719); la 1re séance du 9 décembre (p. 871); la 1re séance du 17 décembre (p. 1067). Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2).

Préside: la 1re séance du 20 janvier (p. 57); la séance du 22 janvier (p. 149); la 2a séance du 3 février (p. 485); la 1re séance du 11 février (p. 719); la 1re séance du 21 février (p. 1067); la 2a séance du 27 février (p. 1245); la tre séance du 4 mars (p. 1387); la tre séance du 7 mars (p. 1537). = Président: du 10 Bureau (F., no 4; J. O. de 1898, p. 3492); du 8o Bureau (F., no 64; J. O. de 1899, p. 487); du 7e Bureau (F., no 348; J. O. de 1901, p. 3214). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no25; J. OО., p. 4302. — 1899: F., n° 146; 1900: F., n° 286; J. O., J. O., p. 4328.

p. 8244.

1901:n°403; J. O., p. 7544); de la Commission du règlement (F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission du travail (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission de l'enseignement (1898 : F., no 43; J. О., p. 7277); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578); de la Commission du Budget de l'Exercice 1901

position, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation: 1o de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791; 2o du paragraphe 6, 2e alinéa, de l'article 479 du Code pénal [Taxe de la boulangerie] (I., no 844; an., S. O.de 1899, t. 1, p. 977). = Son rapport sur les propositions: 1o de M. Rabier, ayant pour objet le rétablissement du monopole universitaire; 2o de M. Levraud, interdisant l'enseignement à tous les membres des congrégations religieuses (l., no 1310; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 7). Son rapport sur le projet de loi relatif au stage scolaire (I., n° 1490; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 626). Son rapport, au nom du 10o Bureau, sur l'élection de M. Rispal par la 1re circonscription du Havre [Seine-Inférieure] (A., S.O. de 1898, t. 2, p. 255). Est nommé membre de la Commission supérieure des Caisses d'épargne (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 165). Est entendu sur la question préalable demandée à l'occasion du dépôt et de la lecture d'une proposition de M. Levraud sur l'enseignement privé (p. 178). Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens (p. 584). Prend part à la discussion: du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et industrie: Ses observations touchant les encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit, A., S. O.de1899, t. 1, p. 476. Finances : Amendement de M. Antoine Gras relatif à l'indemnité parlementaire, p. 1349); du même Budget modifié par le Sénat (Postes et Télégraphes : Personnel des sous-agents A., S. O. de 1899, t. 2, p. 299).

Ses explications, en qualité de Vice-Président, sur un rappel à l'ordre dont il avait frappé un Député (A., S. O. de 1899, t. 1, р. 1222). - Prend part à la tre délibération sur les propositions de M. Vaillant, de M. Dansette, de M. Holtz et de M. Castelin, relatives aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 24). — Est entendu sur l'urgence du projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 120). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étrangères: Ambassade de France auprès du Vatican, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 176; Mission de la Chambre de commerce de Lyon en Extrême-Orient, p. 197). Est entendu: dans un incident soulevé, au sujet du résultat, dans le 2e Bureau, des opérations électorales pour la nomination de la Commission du Budget (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 118); sur l'urgence de la proposition de M. Rabier tendant à interdire la participation à l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées (p. 201); sur l'urgence de la proposition de M. Gayraud tendant à exclure de l'enseigne

mune faite à la tribune au cours de la discussion du Budget (p. 1268, 1269). Combat l'urgence de la proposition de loi de M. Basly limitant à huit heures la durée de la journée de travail dans les mines (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 349); prend part à la discussion (p. 354, 355, 370, 562, 568, 582). Est entendu dans la discussion du projet de résolution concernant la réforme de l'enseignement secondaire (Discussion générale, p. 805; ordre du jour motivé de M. Henri Brisson, p. 858). Parle sur un

nerie (p. 204); sur la mise à l'ordre du jour de la discussion du régime douanier à appliquer aux tissus de soie pure (p. 254). Prend part, en qualité de Président de la Commission, à la discussion du projet de loi concernant les distributions d'énergie (p. 813). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Justice : Discussion du projet de loi modifiant la composition d'une cour d'appel et de plusieurs tribunaux de première instance, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 890). --Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Antide Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceaules-Mines et de Saône-et-Loire (p. 854). - Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 1047). Prend part à la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 444, 470). = Est élu membre de la Commission supérieure des Caisses d'épargne (p. 555). - Explique son vote sur des motions en faveur du corps expéditionnaire de Chine (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 677). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 976). - Ses observations, en qualité de Vice-Président: dans un incident soulevé par M. Berteaux pour un rappel au Règlement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 150); dans la discussion de la proposition de loi supprimant le boni de 14 0/0 sur les mélasses (p. 163); au sujet d'une apologie de la Com

gnon de l'usufruit du château des Papes (p. 1557). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Cultes: Application aux congrégations religieuses de la loi du 1er juillet 1901, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 893. Instruction publique : Son amendement concernant les aumôniers des lycées, p. 931; Ligue française de l'enseignement, p. 955. Beaux-Arts: Ecole spéciale d'architecture de Paris, p. 1427; Ses observations touchant les dangers d'incendie résultant pour le Louvre du voisinage du Ministère des Colonies, p. 1445; Son projet de résolution relatif au déplacement des bureaux de ce Ministère, p. 1447, 1448, 1450; Conservation des remparts d'Avignon, p. 1451, 1456, 1467; Son projet de résolution sur les mesures à prendre pour parer aux risques d'incendie du château de Versailles, p. 1470. Loi de finances: Demande la disjonction des dispositions relatives à la laïcisation du personnel féminin des écoles primaires, p. 1642, 1643; régime du collège Stanislas, p. 1644; Son amendement y relatif, p. 1645, 1650, 1662; Amendement analogue de M. Lemire, p. 1663; Son article additionnel relatif au transfert des bureaux du Ministère des Colonies, p. 1664). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 260; S. E. de 1899, t. unique, p. 425; S. O. de 1900, t. 1, p. 63, 841; S. O. de 1901, t. 1, p. 97). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289; S. E. de 1899, t. unique, p. 453; S. O. de 1900, t. 1, p. 84; S. E. de 1900, t. unique, p. 597,1212).

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 22). = Président du 2e Bureau (F., n° 286; J. O. de 1900, p. 8244). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., nos 82, 154; J. O., p. 1125, 7577); de la Commission des douanes (F., no 16; J. O., p. 3996). Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Angoulème [Charente] (1899: Fasc., no 526); la ville de Bordeaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 558); une imposition extraordinaire à établir d'office sur la commune de Bagnizeau [Charente-Inférieure] (Fasc., no 565); une imposition extraordinaire à établir d'office sur la commune de Borée [Ardèche] (Fasc., no 566); la ville de Montauban [Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no567); une imposition extraordinaire à établir d'office sur la commune de Moutiers-au-Perche [Orne] (Fasc., no 568); la ville de Rochefort [CharenteInférieure] à contracter un emprunt (Fasc., n° 569); la ville de Saint-Étienne à emprunter une somme de 790.000 francs (Fasc., no 570); la ville de Tourcoing [Nord] à emprunter une somme de 313.000 francs (Fasc., no 571); une imposition extraordinaire à établir d'office sur la commune de Saint-Clément [Ardèche] (Fasc., n° 572); la ville de Châlons-sur-Marne [Marne] à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 576); la ville de Marseille [Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 577); la ville de Reims à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 578);

tracter un engagement (Fasc., no 591); la ville de Villefranche [Rhône] à emprunter 176.239 fr. et à s'imposer extraordinairement (1900: Fasc., no 592); la ville de Bagnères-de-Bigorre à établir une taxe additionnelle à sa contribution mobilière (Fasc., no 607); la ville de Laval à emprunter 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement (Fasc., no 608). Son rapport, au nom du 11e Bureau, sur l'élection de M. Marchal par la 2e circonscription d'Alger (A., S. 1. de 1898, t. 2, p. 81). = Est entendu au cours de l'interpellation de M. Gustave Rivet sur certaines nominations récentes dans l'ordre de la Légion d'honneur (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 259). Son rapport, au nom du 8e Bureau, sur l'élection de M. de Caraman par l'arrondissement de Rambouillet [Seine-etOise) (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 229). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1342; S. O. de 1899, 1. 2, p. 225; S. E. de 1899, t. unique, p. 545; S. O. de 1900, t. 1, p. 865; S. O. de 1901, t. 1, p. 75, 237; S. E. de 1901, t. unique, p. 257). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1359; S. O. de 1899, t. 2, p. 241; S. E. de 1899, t. unique, p.566; S. O. de 1900, t. 1, p. 883, 1385; S. O. de 1900, t. 2, p. 792; S. E. de 1900, t. unique, p. 1267; S. O. de 1901, t. 2, p. 822; S. O. de 1902, t. 1, p. 1927).

BABU (M.), Ingénieur des mines.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi tendant à limiter à huit heures la journée de travail dans les mines (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 168).

BACHIMONT (M.), Député de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine [Aube].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 110). = Membre: de diverses Commissions (1901: F., no 354, 385; J. O., p. 3487, 6489); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., no 178; J. O., p. 362). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le canton de Nogentsur-Seine [Aube] (I., no 2451; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 555). — Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'orage du 30 juin dans les communes de Villenauxe, Montpothier et Plessis-Barbuise (Aube) (I., n° 2593; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 763). = Dépose, au nom du 11o Bureau, son rapport sur l'élection de M. Gallot par l'arrondissement d'Avallon [Yonne] (A., S. O. de 1898, 1. 2, p. 192).

BALANDREAU (M.), Député de l'arrondissement de Melun [Seine-et-Marne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 72). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 38, 50; J. O., p. 3889, 7100, 7578); de la Commission d'assistance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de faciliter la suppression des octrois dans les villes de garnison (I., no 1584; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 792). = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à substituer des taxes directes à ses droits d'octroi (Sa disposition additionnelle concernant les taxes supportées par la garnison, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1184). Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 471). Est élu membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne A., S. E. de 1898, t. unique, p. 165; A., S. O. de 1901, t. 2, p. 555).

BALSAN (M.), Député de la tre circonscription de Châteauroux [Indre].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 37). = Membre: de diverses Commissions (1900: F., nos 178, 267; J. O., p. 361, 7592.-1901: F., no 385; J. O., p. 6849); de la Commission des douanes (F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission des chemins de fer (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1900, un crédit de 200.000 francs en faveur des habitants de l'Indre victimes des ravages de la grêle dans la soirée du 2 juillet 1900 (I., no 1817; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1700). Son rapport, au nom du ge Bureau, sur l'élection de M. Forni par l'arrondissement d'Albertville [Savoie] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 62).

=

Prend part à la discussion des projets de résolution concernant le Règlement de la Chambre (Ses observations sur la permanence des grandes Commissions, A., S. E. de 1898, t. unique, р. 138). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le payement des salaires des ouvriers (Amendement de M. Goujon, sur les salaires des employés, commis et gens de service, p. 342; Sa disposition additionnelle relative au jour du payement, p. 348; ses observations relatives à la suppression des amendes disciplinaires, p. 352). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Service pénitentiaire : Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 318, 336. Algérie : Amendement de M. Étienne relatif aux commis des ponts et chaussées, p. 826. Postes et Télégraphes: Congés des facteurs de villes, p. 1123).

Prend part: à la discussion du projet de loi tendant à étendre les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 162, 163); à la discussion de la proposition de loi de M. Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 360, 410). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant: 1o ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'Exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 6.000 fr. sur le chapitre 1 (Traitement du Ministre et personnel de l'Administration centrale) et de 44.000 francs sur le chapitre 34 (Frais de surveillance de sociétés et établissements divers) pour l'application de la loi du 9 avril 1898 rela