tement de la Guerre » (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 360); développe cette interpellation (ibid.). Dépose, avec demande de déclaration de l'urgence, un projet de résolution tendant à faire nommer une Commission parlementaire chargée de donner son avis sur les nouveaux torpilleurs submersibles (A., S. 0. de 1899, t. 1, p. 80, 81). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Travaux publics Son amendement relatif au personnel des contrôleurs comptables, p. 383. Conventions: Discussion générale, p. 437. Guerre: Ses observations concernant les écoles militaires, p. 921; les frais de route, p. 979). - Demande l'affichage d'un discours de M. Gustave Rouanet (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 337). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Travaux publics Son amendement relatif aux frais de tournée des contrôleurs comptables et des controleurs du travail, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 495. Guerre: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 544). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Alexis Muzet touchant l'incendie du Théâtre-Français (p. 1000; Son ordre du jour motivé, p. 1003). – Donne lecture d'une proposition tendant à la translation au Panthéon des restes de Diderot (p. 1464). Prend part à la discussion: du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 514); du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1902 (Discussion générale, p. 916). -Son projet de résolution invitant la Chambre à désigner une délégation chargée de la représenter à la célébration du cinquantenaire de la mort de Baudin (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1126, 1128). Prend part à la discussion: du projet de résolution concernant la réforme de l'enseignement secondaire (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 849); des propositions de loi concernant l'affichage électoral (p. 1783). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 266).

=

=

S. O. de 1900, t. 1, p. 3). Secrétaire : du 7 Bureau (F., no 122; J. O. de 1899, p. 2967); du 11 Bureau (F., n° 178; J. O. de 1900, p. 361); du 8 Bureau (F., n° 220; J. O., p. 1958), du 2o Bureau (F., no 326; J. O. de 1901; p. 1446); du 5e Bureau (F., no 354; J. O., p. 3487). = Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 14, 34; J. O., p. 3889, 6980.

1900 F., nos 178, 286; J. O., p. 362, 8244); de la Commission du travail (1898 : F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission des économies administratives (1899: F., n° 64; J. O., p. 488). : = Sa proposition de loi sur le Code du travail, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues (I., no 33; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1420). Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés (I., no 127; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1290). Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 331 du Code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquent contracté par leur père et mère [Mariage entre beaux-frères et belles-sœurs, oncles et nièces, etc.] (I., no 128; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1291). Son rapport sommaire sur cette proposition (I., n° 419; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 324). Sa proposition de loi ayant pour objet d'étendre les dispositions protectrices du travail à tous les ouvriers et employés des deux sexes de l'industrie et du commerce (I., no 1934; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 55). — Son rapport sur cette proposition (I., no 2222; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 138). Sa proposition de loi sur le travail (I., n° 2304; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 319). Son rapport sur la proposition de loi de M. Basly et autres Députés modifiant la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 418; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 323). -Son 2e rapport sur cette proposition (I., n°582; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 835). Son rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (I., no 2931; an., S. O. de 1902, p. 102). Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections: de M. Arnous, par l'arrondissement de Barbezieux; de M. Babaud-Lacroze, par l'arrondissement de Confolens [Charente] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 22). Prend part

militaire des agents des postes, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1393; Allocations d'indemnités aux sousagents, p. 1411; Traitement des téléphonistes de nuit, p. 1414; Son projet de résolution relatif à la négociation, avec les Compagnies de chemins de fer, des tarifs de transport des grands wagonsposte, p. 1417). - Explique son vote (p. 1719).

GUENEAU (M.), Député de la 2o circonscription de Beaune [Côte-d'Or].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 25). Membre de diverses Commissions (1899: F., no 82; J. O., p. 1125. 1900: F., no 220; J. O., p. 1958. 1901 : F., no 403; J. O., p. 7544); de la Commission des crédits pour l'Exercice 1899 (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108); de la Commission des colonies (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission de l'impôt sur le revenu (1898 : F., no 43 ; J. O., p. 7277). Son rapport dans l'Enquête sur l'enseignement secondaire [Préparation des professeurs] (1., no 1196 bis) (1). — Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur l'élection: de M. Fernand Brun par l'arrondissement de Mauriac (Cantal); de M. Laroche-Joubert par la 1re circonscription d'Angoulême; de M. Déroulède par la 2e circonscription d'Angoulême [Charente] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 21). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Instruction publique Son amendement concernant les professeurs de dessin des lycées, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 682). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 409, 1217; S. E. de 1900, t. unique, p. 1221).

GUÉRIN (M. le lieutenant-colonel), Député de l'arrondissement de Valognes [Manche].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 47). Président du 3e Bureau (F., no 4; J. O. de 1898, p. 3492). Membre: de diverses Commissions (1899: F., no 122; J. O., p. 2967); de la Commission des chemins de fer (1898 F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commissiou de l'armée (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). Son rapport sur le projet de loi modifiant l'organisation des régiments de zouaves (I., no 626; A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102). — Son rapport sur le projet de loi modifiant l'or

(1) Cette impression n'a pas été portée aux annexes.

ganisation des régiments de tirailleurs algériens. (I., no 627; A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer à voie étroite de Guise à Wimy et à Hirson et d'approuver la convention provisoire passée, le 4 juillet 1899, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (I., no 1284; A., S. E. de 1899, t. unique, p. 453). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs, agents comptables des haras et dépôts d'étalons, dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., no 1468; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 598). Son rapport sur le projet de loi relatif à la création de capitaines-majors dans l'infanterie de l'armée territoriale (I., n° 1671; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1192). Son rapport sur le projet de loi portant création de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs de chemins de fer et modifiant l'organisation des troupes du génie (I., no 1672; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1192). Son rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 57 de la loi du 13 mars 1875 (Cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (I., n° 1673; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1192). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières (I., n° 1785; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1665). Ses rapports sur les projets de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Arles [Bouches-duRhône] à changer l'affectation de fonds d'emprunt (1899: Fasc., no 433); l'érection en municipalités distinctes des sections de SaintGeorges et de Saint-Jacques [Commune de Nehou, Manche] (Fasc., no 443); la ville de Saint-Lô [Manche] à emprunter 350.000 francs (Fase., n° 40). Ses rapports, au nom du 3o Bureau, sur les élections: de M. Jacquemin, par la 1re circonscription de Dinan; de M.de Largentaye, par la 2e circonscription de Dinan; de M. Riou, par la 1re circonscription de Guingamp; de M. Armez, par la 1re circonscription de Saint-Brieuc (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 25); de M. Philippe, par la 2e circonscription de Saint-Brieuc; de M. Mando, par l'arrondissement de Loudéac; de M. Derrien, par la 1re circonscription de Lannion; de M. Le Troadec, par

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la 2 circonscription de Lannion [Côtes-du-Nord] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 26). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de deux projets de loi modifiant l'organisation des régiments de zouaves et des régiments de tirailleurs algériens (A., S. O. de 1899, t: 1, p. 112). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Travaux publics: Entretien des routes nationales, p. 398; Réfection de certaines routes stratégiques, p. 412. Guerre : Amendement de M. Renou tendant à la suppression des périodes d'exercices des treize et des vingt-huit jours, p. 931; Son amendement tendant au rétablissement du grade de capitainemajor de l'armée territoriale, p. 989; retrait, p. 991. Postes et Télégraphes: Son amendement tendant à faire commissionner certains ouvriers mécaniciens des téléphones, p. 1142). Prend part à la discussion des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de1899, t. unique, p. 33). En qualité de Rapporteur, demande la déclaration de l'urgence du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Guise à Wimy et à Hirson (p. 458). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Colonies: Dépenses militaires, p. 396. Travaux publics: Entretien des routes nationales, p. 502. Guerre : Amendement de M. Renou tendant à la suppression des périodes d'exercices des treize et des vingthuit jours, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 600; Amendement de M. Albert-Poulain tendant à la suppression de la période des treize jours, p. 604; Rétablissement des capitaines-majors de l'armée territoriale, p. 662; Distribution de cartouches aux sociétés de tir, p. 684; Son amendement concernant la création de champs de manoeuvres, de tir, etc., p. 745; retrait, p. 747. Colonies. Chapitres réservés : Ses observations sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux crédits à accorder pour la défense coloniale, p. 782). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi concernant les agents comptables des haras et dépôts d'étalons (p. 866). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée coloniale (Contre-projet de M. Fleury-Ravarin, p. 1373; Service d'état-major, p 1409). Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur le trouble apporté au fonctionnement de l'état-major de l'armée par des muta

tions récentes (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 217). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer de Liart à Mézières (p. 583); du projet de loi modifiant l'article 57 de la loi du 13 mars 1875 [Cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale] (p. 712); du projet de loi portant création de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs des chemins de fer et modifiant l'organisation des troupes du génie (p. 712). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'organisation des troupes coloniales (p. 664, 666). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 446; S. O. de 1900, t. 1, p. 1131; S. O. de 1901, t. 2, p. 627. Obtient des congés (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 470; S. O. de 1900, t. 1, p. 1159; S. 0. de 1901, t. 2, p. 37 (1).

=

F., no 234; J. O., p. 3456); de la Commission des économies administratives (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1900, un crédit de cent mille francs destiné à venir en aide aux victimes nécessiteuses de l'incendie d'un quartier de Fort-deFrance (I., no 1695; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1225). Ses rapports, au nom du 11e Bureau, sur les élections: de M. Mougin, par l'arrondissement de Mirecourt [Vosges] (A., S. 0. de 1898, t. 2, p. 83); de M. Jean Codet, par l'arrondissement de Rochechouart [Haute-Vienne] (p. 84). Demande, de concert avec M. Duquesnay, à interpeller le Gouvernement sur les

=

(1) M. le lieutenant-colonel Guérin est décédé le 21 octobre 1901.

événements récents survenus à la Martinique (A.,S. O. de 1900, t. 1, p. 497); développe son interpellation, p. 1234; Son ordre du jour molivé, p. 1239). - Demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de M. Viviani tendant à ouvrir un crédit pour secourir les familles des victimes de ces événements (p. 498). Demande à transformer en interpellation une question touchant ces événements, adressée par M. Duquesnay au Ministre des Colonies (p. 529). -Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Loi de Finances Son amendement, présenté de concert avec M. Duquesnay, concernant le remboursement par la Martinique de l'avance faite en 1892, p. 1059; Son amendement concernant une subvention à la Société francaise des Nouvelles-Hébrides, p. 1065, 1066). Demande à interpeller le Gouvernement sur les résultats de l'enquête faite à la Martinique par l'inspecteur général Picanon (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 256); développe cette interpellation (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 976, 1191; Son ordre du jour motivé, p. 1193). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 474). - Prend part à la discussion des interpellations relatives à la crise viticole (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 711). Prend part à la discussion du Budget l'Exercice 1902 (Affaires étrangères: Discussion générale, A., S. O. de 1902, 1. 2, p. 117). Demande à interpeller le Gouvernement sur le traité anglo-japonais (p. 1557). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 969). Obtient des congés (A., S. E. de 1899, t. 1, p. 997).

=

S. O. de 1901, t. 1, p. 305; et n° 2233 annexe rectifiée, S. O. de 1901, t. 1, p. 611). Son 2e rapport supplémentaire (I., no 2660 (1). Son 3 rapport supplémentaire (I., no 2938; an., S. O. de 1902, p. 113). Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (I., no 943; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1592). Son rapport sur la disposition. additionnelle, de MM. Mirman et Klotz, au projet de loi modifiant le fonctionnement de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, et disjointe par le vote de la Chambre (Séance du 16 mai 1899) pour être renvoyée à la Commis. sion (I., n° 969; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1608).

-

Son rapport, au nom du 9° Bureau, sur l'élection de M. Paul Beauregard par la 1re circonscription du 16e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 83). Prend part à la discussion de l'élection de M. le duc de Rohan, par l'arrondissement de Ploërmel [Morbihan] (p. 185, 186, 190); de l'élection de M. le marquis de l'Estourbeillon, par la 1re circonscription de Vannes [Morbihan] (p. 191). Est entendu dans le débat sur l'ajournement de la discussion des interpellations relatives à la transmission à la Cour de cassation de la demande en revision du procès Dreyfus (Retrait de son ordre du jour motivé, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 9). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Instruction publique : Son amendement relatif aux cours d'adultes, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 728; retrait, ibid. Marine Discussion générale, p. 1227; Son amendement concernant la 4e section de l'État

:

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 70. = Membre de diverses Commissions (1899 F., no 86; J. O., p. 1302. - 1900: F., nos 201, 250; J. O., p. 1181, 4186); de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898 : F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission de la marine (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). Son rapport sur le projet et les propositions de loi relatives aux Caisses de retraites ouvrières, proposant la création de Caisses régionales de retraites d'invalidité et d'assurance au décès, au profit des travailleurs (I., no 1502; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 721). Son rapport supplémentaire (I., no 2333; an.,

=

de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter la solde des maîtres et conducteurs principaux et entretenus, p. 1278; retrait, ibid.; Ses observations sur le rôle des surveillants généraux des arsenaux, p. 1281; Son amendement relatif aux salaires des dessinateurs, p. 1289; Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, relatif au fonctionnement scientifique de l'étude des pêches du littoral, p. 1308; retrait, p. 1309). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence de son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (A., S. O. de (1) Cette impression n'a pas été portée aux annexes.