nos 64, 125; J. O., p. 488, 3069. 1900: F., n° 201; J. O., р. 1181. — 1901 : F., no 304; J. O., p. 472); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578). = Ses rapports: sur le projet de loi tendant à distraire la commune du Plessis-Pâté du canton de Longjumeau [arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise], pour la rattacher au canton d'Arpajon [même arrondissement, même | bles ne procurant pas de revenu, p. 189, 191). p. 526: S. E. de 1899, t. unique, p. 219, 655; S. O. de 1900, t. 1, p. 36, 496; S. O. de 1901, t. 1, p. 327, 749; S. O. de 1901, t. 2, p. 427; S. O. de 1902, t. 1, p. 6, 1387, 1897). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102, 320; S. O. de 1899, t. 2, p. 549; S. E. de 1899, t. unique, p. 242; S. O. de 1900, t. 1, p. 84, 716; S. O. de 1900, t. 2, p. 792; S. O. de 1902, t. 1, p. 169).

BARTHOU (M.), Député de l'arrondissement d'Oloron [Basses-Pyrénées].

p. 187, 1425; S. O. de 1900, t. 2, p. 461; S. E. de 1900, t. unique, p. 209, 237; S. O. de 1901, t. 2, p. 657). = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 210, 1451; S. O. de 1900, t. 2, p. 335; S. O. de 1902, t. 2, p. 1385).

BARTISSOL (M.), Député de la tre circonscription de Narbonne [Aude].

Prend part à la discussion des conclusions du 2e Bureau tendant à une enquête sur son élection (A., S. O. de 1898, t. 2., p. 459, 463). — Son élection est soumise à l'enquête (p. 468).= Membre de la Commission des chemins de fer (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p.41). - Obtient un congé (p. 55). = Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'une enquête sur son élection (p. 317). — Son élection est invalidée et le dossier renvoyé aux Ministres de la Justice et de la Guerre [5 décembre 1898] (p. 322).

BASLY (M.), Députéde la fre circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 52). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., n° 73; J. O., p. 780); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Lamendin et Defontaine, tendant à reviser la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats profession

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59). = Membre de diverses Commissions (1899: F., no 122; J. O., р. 2967. — 1901: F., no 326; J. O., p. 1447). = Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction judiciaire (I., no 2428; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 517). = Est entendu : dans le débat sur l'ajournement de la discussion des interpellations relatives à la transmission à la Cour de cassation de la demande en revision du procès Dreyfus (A., S.E. de 1898, t. unique, p. 11); dans la discussion de l'élection de M. Thomson par la 2a circonscription de Constantine (p. 69). — Parle sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Viviani touchant les suites que le Gouvernement entend donner aux révélations apportées par le Président de la Commission d'enquête sur l'élection de Narbonne (p. 365); est entendu dans la discussion de cette interpellation (p. 445). — Parle sur la fixation de son interpellation relative à l'Algérie (A., S. O. de 1899, t. 1, p.106); la développe (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 120). - | nels (I., no 180; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1346). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Jules-Louis Breton sur le dossier diplomatique de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 116). — Est entendu dans la discussion d'un projet de résolution, présenté par M. Georges Berry, concernant la société des Prévoyants de l'Avenir (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 335; sa motion en forme d'ordre du jour motivé, p. 347, 350). Donne lecture et dedemande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 décembre 1897 relative à l'instruction contradictoire (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 396). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 289, 307; S. O. de 1899, t. 1, p. 863 S. O. de 1899, t. 2, p. 43; S. O. de 1900, t. 1,

Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n°181; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1348). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Lamendin et Defontaine, tendant à créer des Conseils de prud'hommes mineurs (I., n° 468; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 400). Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., no 786; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 860). Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur la caisse de retraite des ouvriers mineurs (I., no 798; an., S. O. de 1899, t. 1,

Parle dans la discussion des propositions de loi tendant à assurer la liberté et le secret du Parle sur le règlement de vote (p. 1194). l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 14). Prend part à la discussion de sa proposition de loi limitant à huit heures la durée de la journée de travail dans les mines (p. 353,577). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 496); S. O. de 1899, t. 1, p. 129,597; S. E. de 1901, t. unique, p. 358, 1153; S. O. de 1902, t. 1, p. 1855). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 524; S. E. de 1901, t. unique, p. 506; S. 0. de 1902, t. 1, p. 969, 1383).

p. 870). Sa proposition de loi portant modi- | Est entendu sur la proposition de résolution fication de la loi du 8 juillet 1890 sur les déléde M. Théodore Denis relative à la déclaragués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., tion des Droits de l'homme (p. 2040). - Parle n° 836; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 940). dans la discussion des propositions tendant Sa proposition de loi tendant à modifier l'artià modifier la loi du 9 avril 1898 sur les cle 3 de la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, responsabilités des accidents dont les ouvriers p. 155). Donne lecture et demande la déclasont victimes dans leur travail (I., no 1170; ration de l'urgence et la discussion immédiate an., S. E. de 1899, t. unique, p. 32). - Sa prod'une proposition de loi établissant un salaire position de loi, présentée de concert avec plu- minimum pour les ouvriers et employés misieurs de ses collègues, tendant à mettre à la neurs (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 5, 11). charge de l'exploitant les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., no 1543; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 768). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à 8 heures, au maximum, la journée de travail dans les mines (I., no 1564; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 780). Sa proposition de loi tendant à l'établissement d'un salaire minimum pour tous les ouvriers employés dans les mines et minières (I., no 2665; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 2). Ses rapports, au nom du 7o Bureau, sur les élections: de M. Rose, par la 1re circonscription d'Arras [Pas-de-Calais]; de M. Gévelot, par la 2a circonscription de Domfront [Orne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 52). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Marine: Sa proposition de résolution relative aux cérémonies religieuses pratiquées sur les navires de guerre le vendredi-saint, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1286). Sa demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la mort du soldat Sonneville incorporé au 43e régiment de ligne (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 3).- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice: Retrait de son amendement relatif à la création d'une chambre civile à Béthune, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 432; de son amendement relatif à l'établis sement d'un tribunal de commerce à Lens, p. 443). Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer la liberté électorale dans les régions minières (p. 580). — Adresse une question au Ministre des Travaux publics, touchant la catastrophe d'Aniche (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 551,554). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Justice: Justices de paix, p. 904). Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 499).

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BAUDIN (M. PIERRE), Député de la tre circonscription du 11e arrondissement de Paris, puis de l'arrondissement de Belley [Ain] (1).

Son élection, par le 11e arrondissement de Paris, est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 66). Donne sa démission de Député de cette circonscription (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 31).— Son élection par l'arrondissement de Belley est validée (p. 209). Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. O., p. 6980); de la Commission du travail (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1899 (F., no 31; J. O., p. 6877); de la Commission de la presse (1899: F., no 136; J. O., p. 3738). = Son avis, au nom de la Commission du Budget, sur le projet de loi

tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (I., no 583; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 583). - Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exer

(1) M. BAUDIN (Pierre) a donné sa démission de Député de Paris le 8 novembre 1900, à la suite de son élection par l'arrondissement de Belley (Ain), le 1er juillet 1900.

cice 1899 (Service pénitentiaire, I., no 591; | à réaliser sur le personnel, A., S. E. de 1899, an., S. E. de 1898, t. unique, p. 836). Son rapport sur les conditions du travail dans les marchés de travaux publics (I., no 776; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 839). = Son rapport, au nom du 8e Bureau, sur l'élection de M. Girard par la 1re circonscription de Riom [Puy-deDôme] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 57). — Prend part à la discussion des diverses propositions relatives à la prorogation du délai de suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Disposition additionnelle de M. Berry concernant la ville de Paris, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 405). — En qualité de Rapporteur de la Commission du Budget, prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Discussion générale, p. 658; Ses observations touchant le décime et demi sur les mutations par décès, p. 685, 688). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Service pénitentiaire, en qualité de Rapporteur: Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 332, 333. Beaux-Arts: Ses observations sur la création d'un musée du soir, p. 761). Ses observations sur la demande, faite par M. de Mahy, de mise à l'ordre du jour du projet de loi portant création d'enseignes de vaisseau et d'aspirants auxiliaires (p. 1559).

t. unique, p. 479; Création de l'hypothèque fluviale, p. 491; Commis des ponts et chaussées, p. 492; Création de cing brigades volantes de gardes-pêche, p. 494; Organisation du contrôle des chemins de fer, p. 495; Frais de tournées des contrôleurs, p. 495, 498, 499; Entretien du paré de Paris, p. 503; Navigabilité de la rivière du Tarn, p. 504; Redevances prélevées sur les canaux du Midi, p. 505; Rachat du pont d'Argenteuil, p.508; Encombrement des canaux du Nord, p. 509; Amélioration et extension des ports maritimes, p. 526, 527. Chemins de fer de l'État et Conventions: Accident de Thouars, p. 540. Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 19, 20, 42, 47; Accident de Juvisy, p. 58; Sécurité des voyageurs, p. 65, 67, 68; Doublement des voies entre Paris et Bréligny, entre Brétigny et Étampes, p. 68; Commandes du matériel nécessaire aux exigences du trafic, p. 70; Rachat du réseau algérien du chemin de fer ParisLyon-Méditerranée, p. 73; Etablissement d'un tarif commun à base kilométrique décroissante, p. 118; Remboursement des trop-perçus par les Compagnies, p. 119; Réglementation du travail des chauffeurs mécaniciens et agents des trains, p. 123, 124; Primes de gestion et gratifications, p. 126, 127; Wagons-bars circulant sur les lignes de chemins de fer, p. 127; Doublement des voies de la ligne de Roanne à Lyon par Tarare, p. 129; Eclairage des tunnels du chemin de fer de Ceinture, p. 130; Lignes de Puget-Théniers à SaintAndré et de Nice à la frontière italienne, p. 990; Amendement de MM. Charruyer concernant l'École des mines, p. 1124. Loi de Finances: Disposition additionnelle de M. Narbonne concernant la gratuité des servitudes sur les canaux du Midi, p. 1123). - Est entendu dans la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances: Travaux de chemins de fer à exécuter en 1900, p. 1546). — Répond à la question de M. Jumel sur l'accident de chemin de fer de Montmoreau (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 657); demande que ladite question, transformée en interpellation par M. Desfarges, soit jointe à la discussion du Budget des conventions (p. 661). - Répond à la question de M. Krauss sur la hausse du prix des houilles (p.662). — Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Zévaès, relative à la hausse du prix du charbon (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 9). — Parle sur l'ordre du jour (p. 109). — Répond à l'interpellation de M. Berteaux sur l'épandage

Est nommé Ministre des Travaux publics [22 juin 1899] (J. O., p. 4190) - Répond, en cette qualité: à une interpellation de M. Roy de Loulay au sujet des permissions accordées annuellement à un certain nombre de soldats (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 619); à une question de M. Alexis Muzet au sujet des retards apportés par les Compagnies de chemins de fer dans les livraisons de denrées aux Halles centrales de Paris (p. 621); à une question de M. Zévaès touchant la réglementation du travail des mécaniciens chauffeurs et employés des trains (p. 663). Parle sur l'ordre du jour (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 69). — Prend part à la discussion du Budget del'Exercice 1900 (Travaux publics : Discussion générale, p. 451, 468, 475, 476, 477; Projet de résolution de M. Castelin tendant à l'insertion, dans certains cahiers des charges, des dispositions du décret du 9 août 1899 sur les conditions du travail, p. 477; Projet de résolution de M. StanislasFerrand, touchant le système de rémunération du personnel des Travaux publics, p. 478; Economies | des eaux d'égout dans Seine-et-Oise (p. 1474). –