Répond: à l'interpellation de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 94); à l'interpellation de M. Coutant sur l'organisation défectueuse des trains ouvriers de la banlieue de Paris (p. 128); à l'interpellation de M. Desfarges sur les homologations de tarifs réduits au profit d'ouvriers étrangers (p. 162); à une question de M. Dansette au sujet de l'exposition des chemins de fer de l'État (p. 180). - Répond à l'interpellation de M. Guillemet sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (p. 380,382). Prend part à la discussion d'un projet collectif de crédits (Annuités à la Compagnie d'Orléans pour lignes échangées entre elle et l'État, p. 592, 595, 602; Chemins de fer stratégiques algériens (p.599). Prend part à la discussion du projet de loi concernant les distributions d'énergie (p. 812). Parle sur l'urgence d'une proposition de M. Colliard, relative à la déchéance des propriétaires de mines non exploitées (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 3). — Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Massabuau touchant la catastrophe de Dax (p. 210). - Répond à l'interpellation de M. Coutant sur la catastrophe de Choisy-le-Roi (p. 215). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Travaux publics: Amendement présenté au nom de la Commission des économies administratives, p. 328; Amendement de MM. Bourrat et Ferrette tendant à transformer en indemnités fixes les frais de tournées des contrôleurs comptables p. 330). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne (p. 341, 343, 345, 347, 348). - Répond à une question de M. Basly touchant la catastrophe d'Aniche (p. 551). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au prolongement de la ligne du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-BouRezg et à Duveyrier dans la ligne d'Igli (p. 1419). Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Maurice-Faure touchant la catastrophe de la gare de Valence (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 379); répond à cette interpellation (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 663). - Répond à une question de M. Ribot touchant la reconstruction de la gare de Saint-Omer (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 732). - Est entendu sur la fixation de l'interpellation M. Holtz relative à la situation des agents des chemins de fer (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 302); répond à cette interpellation (A., S. E. de 1901, t. unique,p. 234). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 507). Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901 (Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer, p. 899, 900). - Répond à la question de M. Castillard sur l'homologation de certains tarifs de chemins de fer (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 170). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1082). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Chemins de fer de l'État: Rachat du réseau des grandes Compagnies, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 213; Emplois réservés aux sous-officiers rengagés, retraites des vieux agents, p. 251, 252; Ligne de Saint-Jean-d'Angély à Saujon, p. 253; Situation du personnel, amélioration du matériel, p. 254. Travaux publics: Travaux des routes nationales dans le département du Var, p. 256; Amendement de M. Berthet tendant à diminuer le crédit affecté au personnel de l'administration centrale, p. 256; Conducteurs et commis des ponts et chaussées, p. 258, 260; Gardes-pêche, etc., p. 261; Commissaires de surveillance administrative, p. 261; Statistique comparée, p. 262; Chantiers de travaux destinés à parer au chômage; outillage des chemins de fer, p. 262; Travaux à exécuter dans le département de la Seine, p. 263; Chaussées de Paris, p. 263; Routes de Seine-etOise, p. 265; Pont à péage d'Argenteuil, p. 266; Approfondissement du lit de la Dordogne, p. 326; Navigabilité du Drot, p. 326; Canal de Montbéliard à la Saône, p. 328; Canal de Saint-Quentin, p. 328; Port du Havre, p. 329: Chap. 5 bis, 9 bis, 11 bis, personnel affecté à l'exécution du nouveau programme de travaux coté par la Chambre, p. 331, 332. Finances: Amendement de M. Bourrat supprimant l'annuité à la Compagnie d'Orléans pour lignes échangées, p. 965, 982. Conventions: Discussion générale, p. 1472; Réduction du quart de place accordée aux soldats, p. 1474, 1486; Billets ouvriers, p. 1474; Exécution de la ligne du Havre-Pont-Audemer, p. 1475; Retards dans les transports de denrées alimentaires, p. 1477, 1486; Adjudication des bibliothèques dans les gares du réseau de P.-L.-M., . p. 1480; Lignes de banlieue, p. 1484, 1496; Raccordement des lignes du métropolitain avec la ligne de ceinture, p. 1481; Raccordements des lignes d'intérêt local avec les grandes lignes, p. 1499; Monopole du métropolitain et moyens de transport à Paris, p. 1502; Fonctionnement de la caisse des retraites de la Compagnie du Sud, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1502; Homologation mi- | sions (1898: F., no 38; J. O., p. 7100. nistérielle des règlements touchant les caisses de retraites p. 1503; Exécution de la ligne du Dorat à Magnac-Laval, p. 1504; Achèvement de la ligne de Prades à Olette, p. 1505). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par la création et l'amélioration de voies navigables et de ports (Rhône, p. 278; Canal entre la Saône et le canal du Rhône au Rhin, p. 280; Canal de l'Ourcq, p. 282; Navigabilité de la Loire entre Nantes et Angers, p. 282, 283; Canal de la Loire à la Garonne, p.284; Canal de Marseille au Rhône, p. 303; Canal latéral au Rhône de Lyon à Arles, p. 304; Canal de Dijon à Chagny, p. 306; Canal de Digoin à Pouilly-en-Auxois, p. 307; Port de Saint-Nazaire, p. 307; Port de Cherbourg, p. 312; Canal maritime de Paris à Rouen, p 312; Emploi d'ouvriers étrangers, p. 317; Ses observations sur l'ensemble, p. 317; Projet de résolution de M. Dejeante, p. 323). - Répond à une question de M. Charles Duinont touchant les voies d'accès au tunnel du Simplon (p. 333); à une question de M. Lucien Cornet touchant les conditions du travail des cantonniers (p. 334); à une question de M. Lasies touchant le même objet (p. 335). Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Basly limitant à huit heures la durée de la journée de travail dans les mines (p. 367, 567, 585, 588, 590, 591). Répond : à l'interpellation de M. Debussy sur l'arrêté du Ministre des Travaux publics fixant les frais accessoires des chemins de fer (p. 655, 661). Est entendu sur une proposition de résolution de M. Berton relative à la délivrance par les Compagnies de chemins de fer de billets à prix réduits en vue des élections législatives (p. 1739). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1834). - Répond à une question de M. Labussière touchant la construction d'un canal de la Loire à la Garonne (p. 2040); à une question de M. Pourquery de Boisserin touchant les facilités à accorder par les Compagnies de chemins de fer à leurs employés pour remplir leurs devoirs électoraux (p. 2041); à une question analogue de M. Julien Goujon (p. 2041). BAUDON (M.), Député de la tre circonscription de Beauvais [Oise]. 1899: F., nos 122, 154; J. O., p. 2967, 7577); de la Commission des chemins de fer (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission de l'enseignement (1898: F., no 43; J. О., p. 7277). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 29 juin, dans les communes des cantons de Méru et de Senlis [Oise] (I., n° 2575; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 761). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse (I., no 3161; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 386). = Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2030). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1342; S. E. de 1899, t. unique, p. 488; S. E. de 1901, t. unique, p. 1186). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1359; S. E. de 1899, t. unique, p. 511; S. E. de 1900, t. unique, p. 1434; S. O. de 1902, t. 1, p. 169). BAUDRY D'ASSON (M. DE), Député de la 2e circonscription des Sables-d'Olonne [Vendée]. - Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 79). = Sa proposition concernant la vérification des pouvoirs (I., no 259; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1471). Sa proposition de résolution tendant à la mise en accusation des Ministres (I., n° 295; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 103). Sa proposition de résolution modifiant l'article 95 du Règlement de la Chambre (I., n° 2894; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 419). — Son projet de résolution portant modification au Règlement de la Chambre (I., no 3093; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 336). = Prend part à la discussion des interpellations présentées par MM. Millerand et DujardinBeaumetz sur la politique générale (Son ordre du jour motivé, A., S. O. de 1898, t. 2, p. 162). Donne lecture d'une proposition de loi tendant à limiter aux vingt jours qui suivront le ballottage le dépôt des protestations contre une élection législative (p. 522). Donne lecture Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 54). = Membre: de diverses Commis- | d'une proposition de résolution tendant à mettre en accusation le Cabinet présidé par M. Brisson, M. Charles Boysset, Député de Saône-et-Loire (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 7, 13). (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 70). - Parle sur le proDemande à interpeller le Gouvernement sur la ❘jet de loi, modifié par le Sénat, concernant le démission de M. Quesnay de Beaurepaire (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 6; Son ordre du jour motivé, p. 26). — Ses observations pour un fait personnel (p. 25). — Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Guerre: Explique son vote sur l'amendement de M. Zévaès tendant àla suppression des périodes d'exercices militaires dites de treize jours, p. 946. Finances: Amendement de M. Antoine Gras tendant à l'augmentation de l'indemnité parlementaire, p. 1355). – Demande à interpeller le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes sur la grève des facteurs de Paris (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 177); développe son interpellation (ibid.; Son ordre du jour motivé, p. 180). Est entendu dans la discussion de la proposition de M. A. Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 356). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Explique son vote sur l'ensemble, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1145). - Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur et des Cultes sur l'enlèvement de croix dans diverses communes (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 464). — Demande à interpeller le Gouvernement sur l'atteinte portée au culte des morts dans les cimetières par l'administration municipale de Reims (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 5); parle sur la fixation (p. 7); dévelope cette interpellation (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 742; Son ordre du jour motivé, p. 744). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 25, 1373). — Est entendu dans la discusssion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition, modifiée par le Sénat, sur l'amnistie (p. 1074, 1083, 1109). Parle pour un rappel au Règlement (p. 1222). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au régime des boissons (p. 879); du Budget de l'Exercice 1901 (p. 1499). — Explique son vote (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 39). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Zévaès sur l'ingérence du clergé dans les luttes électorales (p. 741). - Demande à interpeller le Gouvernement sur son attitude dans la question du Transvaal (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 4). - Est entendu à l'occasion du tirage au sort de son nom parmi les membres de la délégation chargée d'assister aux obsèques de contrat d'association (p. 758). - Explique son vote (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 669). — Parle: pour un rappel au Règlement (p. 727); dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 937). — Demande l'affichage du discours prononcé par M. François Fournier dans la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Cultes, p. 1095, 1103). Parle pour un rappel au Règlement au sujet de la demande précédente (p. 1103). — Est entendu: pour un rappel au Règlement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 62, 740); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Affaires étrangères, p. 184). — Donne lecture d'un projet de résolution visant le Règlement de la Chambre en ce qui concerne la tenue de séances le dimanche (p. 1635). — Explique son vote sur l'ensemble du Budget de l'Exercice 1902 (p. 1684). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1507). BAULARD (M.), Député de la 2o circonscription de Sceaux [Seine]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 91). = Président : du 4a Bureau (F., no 19; J. O. de 1898, p. 4108); du 4o Bureau renouvelé (F., no 31; J. O., p. 6877); du 9e Bureau (F., no 122; J. O. de 1899, p. 2967); du 5e Bureau (F., no 146; J. O., p. 4328); du 1er Bureau (F., n°234; J. O. de 1900, p.3456); du 4e Bureau (F., n° 236; J. O. de 1901, p. 3602); du 10o Bureau (F., n° 304; J. O., p. 472); du 10o Bureau (F., n° 348; J. О., p. 3214). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 25, 38; J. O., p. 4302, 7100. 1900: F., no 250; J. O., p. 4186); de la Commission du travail (1898 : F., n° 19; J. О., p. 4108). BAYET (M.), Directeur de l'enseignement primaire. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 209). — Prend part à cette discussion (Instruction publique : Observations de M. Lucien Hubert sur le pourcentage et le classement des instituteurs primaires, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 714, 715; Amendement | du Cambodge et les payeurs du Laos (I., de M. Vacher tendant à assurer la gratuité des fournitures d'école aux enfants indigents, p. 729). Prend Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 294). part à cette discussion (Instruction publique : Écoles normales primaires, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 266; Traitements de certains instituteurs stagiaires, p. 290; Amendement de M. Carnaud, tendant à l'achat de projecteurs avec vues pour les écoles communales, p. 293). - Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 238). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 30). no 367; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 285). Sa proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les comptes annuels des Budgets régionaux du Sénégal (I., no 368; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 286). Sa proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes, les comptes annuels des Budgets locaux de la Grande Comore, d'Anjouan et de Mohéli (I., no 369; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 288). Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préparer et à soumettre au Parlement un programme de colonisation à appliquer pour our la mise en valeur des colonies françaises (I., no 370; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 244). — Sa proposition de loi sur la réorganisation des services des bureaux de l'état-major et du recrutement (I., no 371; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 248). Sa BAZILLE (M.), Député de la tre circon- proposition concernant les pensions proporscription de Poitiers [Vienne]. tionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 80). — Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 38; J. O., p. 3889, 7100); de la Commission de l'impôt sur le revenu (F., no 43; J. O., p. 7277). = Sa proposition de loi tendant à rattacher au Ministère de la Guerre l'armée coloniale et tous les services militaires du Ministère des Colonies (I., no 174; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1340). — Sa proposition de loi sur l'état des sous-officiers (I., no 243; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1394). Sa proposition de loi relative aux portiers-consignes (I., no 298; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 104). - Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer la nomination et l'avancement des employés civils appartenant aux établissements de l'artillerie et du génie et à leur attribuer une retraite (I., no 300; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 274). — Sa proposition de loi tendant à réorganiser le corps des gardiens de batterie (I., no 321; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 151). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant la réorganisation du corps Sa proposition de loi ayant pour objet de des vétérinaires militaires (I., no 366; an., modifier les traitements alloués aux membres S. E. de 1898, t. unique, p. 283). Sa propode la Légion d'honneur et aux médaillés sition de loi tendant à soumettre au contrôle militaires (I., n° 775; an., S. O. de 1899, de la Cour des comptes, les payeurs-chefs du t. 1, p. 838). — Sa proposition de loi ayant service de la Trésorerie de l'Annam, du Tonkin, ❘ pour objet de créer, dans les régiments d'in Sa proposition de loi tendant à réglementer la nomination et l'avancement des employés civils des magasins administratifs de la Guerre (I., no 611; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 581). , fanterie, un emploi d'adjudant premier secrétaire du trésorier (I., no 774; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 838). - Sa proposition de loi tendant à créer une distinction honorifique sous le nom d'Ordre du mérite industriel et commercial (I., no 965; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1605). Sa proposition de loi tendant à créer une croix du Mérite militaire (I., no 976; an S. O. de 1899, t. 2, p. 1641). — Sa proposition de loi tendant à unifier l'origine des officiers de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie et des corps assimilés, en obligeant tout candidat officier à servir préalablement au moins un an comme simple soldat (I., no 1165; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 30). = Ses rapports, au nom du ge Bureau, sur les élections: de M. Alphonse Humbert par la tre circonscription du 15e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 67); de M. Vaillant par la 2a circonscription du 20 arrondissement de Paris (p. 68); de M. Pierre Richard, par la 1re circonscription de Sceaux [Seine] (p. 93); de M. Holtz par la 3e circonscription du 18o arrondissement de Paris (p. 225). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 [Instruction publique : Son amendement touchant les professeurs des écoles normales primaires, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 708 et suiv.; Son amendement relatif aux professeurs d'école primaire supérieure, p. 711; il en demande le renvoi à la Commission d'enseignement, ibid.). Son rapport sur une pétition (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 185). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 406, 1404; S. O. de 1899, t. 2, p. 483; S. E. de 1899, t. unique, p. 266, 613; S. O. de 1900, t. 1, p. 1). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 428; S. E. de 1899, t. unique, p. 287, 641; S. O. de 1900, t. 1, p. 84). - Son décès [1er février 1900] est annoncé à la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 334). S. E. de 1899, t. unique, p. 578; S. O. de 1900, t. 1, p. 865; S. O. de 1900, t. 2, p. 2,179; S. E. de 1901, t. unique, p. 1194). = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 401; S. E. de 1900, t. unique, p. 1267; S. O. de 1901, t. 1, p. 95; S. O. de 1901, t. 2, p. 541, 822; S. E. de 1901, t. unique, p. 141,379,838; S. O. de 1902, t. 1, p. 169, 715, 1728). BEAU (M. JEAN-BAPTISTE-PAUL), Chef du Cabinet, du Personnel et du Secrétariat au Ministère des Affaires étrangères. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion: du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 98); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 141). BEAUQUIER (M.), Député de la tre circonscription de Besançon [Doubs]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 28). = Président: du 7e Bureau (F., n° 146; J. O. de 1899, p. 4328); du 11o Bureau (F., no 267; J. O. de 1900, p. 7592). Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 17, 47; J. O., p. 4048, 7421.-1900: F., n° 201; J. O., p. 1181. - 1901 : F., no 304, 354; J. O., p. 472, 3487); de la Commission de décentralisation(1898: F., no 50; J. O., p. 7578); de la Commission des économies administratives (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Sa proposition de loi tendant à ce que la veuve divorcée d'un fonctionnaire ou d'un officier ait droit à une pension de retraite à la mort de son mari (I., no 1075; an., S. O. de 1899, t. 2, р. 1905). — Sa proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques (I., no 2315; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 325). - Sa proposition de loi ayant pour but la création de deux brigades volantes de gardesBAZILLON (M.), Député de l'arrondisse- pêche l'une au Ministère de l'Agriculture, ment de Fougères [Ille-et-Vilaine]. l'autre au Ministère des Travaux publics (I., n° 2795; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 180). Son élection est validée (A., S. O. de 1898, - Sa proposition de loi tendant à la constitution t. 2, p. 80). = Membre de diverses Commis- de régions en remplacement des départements sions (1899: F., no 64; J. О., p. 488. — 1900: actuels, et à une nouvelle organisation adminisF., no 178; J. O., p. 361). = Ses rapports sur trative de la France (I., no 2916; an., S. O. de des pétitions (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 613, 1902, t. 1, p. 84). = Son rapport sur la propo614; S. O. de 1900, t. 1, p. 185). S'excuse sition précédente et sur la proposition de loi de de son absence (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 225; | MM. Louis Martin et Chassaing relative à l'or |