1900, t. 2, p. 691). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Loi de Finances, en qualité de Président de la Commission de la chasse: Amendement de M. Lasies tendant à créer des permis de chasse valables pour un jour, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1489).

Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux dépenses de l'expédition de Chine (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 817). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Discussion générale, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 948. Beaux-Arts: Ses observations touchant la conserration des sites et monuments historiques ou naturels, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1421). Prend part à la discussion du projet de loi étendant aux élèves de l'École d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi du recrutement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 519).

BEAUREGARD (M. PAUL), Député de la fre circonscription du 16o arrondissement de Paris.

ganisation départementale et cantonale et à la | de la législation sur la garantie (A., S. O. de suppression de la tutelle administrative (I., no 3026; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 230). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (I., no 1084; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2338). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse (I., no 2177; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 72). 一 Son rapport sur l'amendement de M. Lasies et plusieurs de ses collègues à la Loi de Finances de l'Exercice 1901 et tendant à créer un permis de chasse de vingtcinq centimes pour le dimanche (I., n° 2225; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 140). — Son rapport sur les propositions de loi: 1o de M. Guillaume Chastenet, tendant à créer des permis de chasse journaliers; 2o de M. Berton et plusieurs de ses collègues tendantau même but; 3o de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la liberté de la chasse et de la pêche; 4o de M. Léon Pommeray ayant pour objet la délivrance de permis de chasse hebdomadaires et du dimanche; 5o de M. Paulin Daudé supprimant le droit de 28 francs sur les permis de chasse (I., no 2478; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 620). - Son rapport, au nom du 10o Bureau, sur l'élection de M. Charles Saint par l'arrondissement de Doullens [Somme] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 74). - Prend part à la discussion des projets de résolution concernant le Règlement de la Chambre (Son amendement tendant à instituer une grande Commission de décentralisation, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 265; Amendement de M. Dutreix tendant à instituer une grande Commission de revision des fonctions administratives, p. 269). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de son rapport sur la proposition, adoptée par le Sénat, tendant à donner aux commissions départementales des Conseils généraux le droit de nommer leur président (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 618). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Ses observations touchant le refuge du Bon-Pasteur à Besançon, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 229; en qualité de Président de la Commission de décentralisation, Ses observations sur le renvoi à cette Commission des amendements de M. Zėvaès et de M. Klotz relatifs à la suppression des souspréfets, p. 252). Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi concernant la réforme | de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 83). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. О., p. 6980. — 1900 : F., n° 178; J. O., p. 362); de la Commission des colonies (1898 : F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission de l'enseignement (1898: F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1900 (1900: F., no 235; J. O., p. 3602). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Lannes de Montebello, sur la réforme des Conseils de prud'hommes (I., no 324; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 220). Sa proposition de loi sur le louage de services (I., no 1466; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 596). = Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901 [Commerce et industrie] (I., no 1867; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 2068). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles (I., no 2049; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 181). rapport sur la proposition de loi de MM. Bourgeois [Jura], Berteaux, Jourde et plusieurs de leurs collègues tendant à accorder une allocation annuelle aux titulaires de la médaille du travail

Son

(I., no 2411; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 506). | l'exportation des blés et farines, la création de - Dépose son rapport sur l'élection de M. Delpech-Cantaloup par l'arrondissement de Lectoure [Gers] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 225); texte de ce rapport (p. 230); en soutient les conclusions (p. 251). — Prend part à la discussion de l'interpellation, présentée par M. Krantz, sur la politique générale du Gouvernement (p. 285). - Son rapport, au nom du 4o Bureau, sur l'élection de M. Constant par l'arrondissement de Bazas [Gironde] (p. 181). — Demande la déclaration de l'urgence de sa proposition de loi sur la réforme des Conseils de prud'hommes et son renvoi à une Commission spéciale (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 123). Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant au maintien du contrat de louage pendant les périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux (Son contre-projet, p. 222; retrait, p. 229). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Loi de Finances: Sa disposition additionnelle concernant les professeurs délégués de l'enseignement primaire et les maîtres auxiliaires en fonctions avant le décret du 3 août 1890, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1530). — Prend part à la discussion de la proposition de M. Gervais tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 344, 366). Adresse une question au Ministre du Commerce sur les intentions du Gouvernement de substituer la réglementation par décrets, au vote de la loi en discussion à la Chambre sur les conditions du travail (p. 665, 668). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Chemins de fer de l'État et Conventions: Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 528; Ses observations pour un fait personnel, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 28, 33. Instruction publique : Doctorat ès sciences économiques, p. 208; Personnel de l'enseignement supérieur, p. 227; Son amendement accordant l'exemption de frais d'études aux fils d'instituteurs et d'institutrices, p. 259, 261). - Explique son vote sur le projet de résolution de M. Castelin tendant à la mise en liberté de M. Marcel Habert, député de Rambouillet (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 557). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1351). Prend part à la discussion de diverses propositions concernant l'importation et

bons d'importation et de l'interpellation de MM. Rose et de Pontbriand sur l'admission temporaire et la mévente des blés (A., S.O. de 1900, t. 2, p. 170). - Prend part à la tre délibération sur la proposition de loi de M. Coutant relative au placement des employés et ouvriers (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 171, 181, 356, 532, 536). — Prend part à la discussion: du Budget de l'Exercice 1901 (Commerce et Industrie, en qualité de Rapporteur : Inspection de l'Enseignement technique, p. 323); du même Budget modifié par le Sénat (Dépositaires de valeurs dépendant de successions ouvertes, A., S. O. de 1901, t. 1, p. 604). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Paris sur les boissons hygiéniques (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1390). — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 300, 306, 477, 1010, 1013, 2013, 2024). — Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes et de celle de M. Charles Dutreix sur le même objet (p. 466, 493, 516, 523). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Klotz, déposée au cours de la discussion du Budget de l'Exercice 1901 modifié par le Sénat, fixant un tarif progressif aux droits de succession à partir d'un million de francs (p. 618). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de MM. Antide Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceau-lesMines et de Saône-et-Loire (p. 840). observations: sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de la ville de Lyon (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 338); dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le contrat d'association (p. 751). – Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 598, 647); de l'interpellation de M. Viviani sur une décision rendue contre M. Hervé par le Conseil académique de Dijon (p. 1019). — Prend part à la discussion des interpellations de M. Pastre, de M. Zévaès et de M. Allemane concernant certains membres de l'enseignement (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 447). Parle: sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1878); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au règlement de la question du gaz de Paris (p. 2041, 2080);

Ses

Sa proposition de loi relative à la modificat. unique, p. 147). - Son rapport sur le projet tion de l'article 59 de la Loi de Finances du ❘ de loi tendant à distraire la commune de Rey

13 avril 1898 [Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie] (I., no 912; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1525).

rieux [Ain] du hameau de Toussieux (1899:
Fasc., n° 510). - Son rapport sur le projet de
loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur
et des Cultes, sur l'Exercice 1899, d'un crédit
extraordinaire de 1.400 francs destiné au paye-
ment d'indemnités de frais de voyage et de
séjour à des membres du Conseil supérieur de
la mutualité (I., no 1313; an., S. E. de 1899,
t. unique, p. 411). — Son rapport sur: 1o la
proposition de loi de M. Viviani et plusieurs
de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre
de l'Intérieur un crédit de 50.000 francs pour
secourir les familles des morts et des blessés
dans les événements de la Martinique; 2° la
proposition de loi de M. Compayré et plusieurs
de ses collègues ayant pour objet d'ouvrir au
Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un
crédit de 15.000 francs pour venir en aide aux
victimes du chômage dans la commune de
Graulhet, arrondissement de Lavaur (I., no 1647;
an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1113). - Son rapport
sur la proposition de loi de M. Rouanet, tendant
à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exer-
cice 1900, un crédit de 25.000 francs pour venir
en aide aux victimes de l'incendie de la rue
du Ruisseau (I., no 1661; an., S. O. de 1900,
t. 1, p. 1126). Son rapport sur le projet de
loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901
[Chemins de fer de l'État] (I., no 1860; an.,
S. O. de 1900, t. 2, р. 2021). — Son rapport
sur la proposition de loi de MM. Raiberti, Bis-
choffsheim et Félix Poullan relative aux rete-
nues à opérer sur les doubles livrets des caisses
d'épargne (I., no 1957; an., S. E. de 1900,
t. unique, p. 107). Son rapport sur le projet
de loi portant ratification du décret rendu le
17 décembre 1900, en exécution de la Loi de
finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au
Ministre des Travaux publics, au titre du
Budget annexe des chemins de fer de l'État,
pour l'Exercice 1900, un crédit supplémentaire
de 2.700.000 francs (I., no 2235; an., S. O.
de 1901, t. 1, p. 164).
Son rapport sur:
1o la proposition de résolution de M. Gerville-
Réache, ayant pour objet la revision des Lois
constitutionnelles; 2o le projet de résolution de
M. Ch. Dumont et plusieurs de ses collègues

Son rapport sur la proposition précédente (I., no 2125; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 12). Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 14 de la loi du 11 juin 1880 [Chemins de fer et tramways d'intérêt local] (I., no 2291; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 267). = Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1899 [Intérieur] (I., no 453; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 370). — Son rapport sur la proposition de loi de M. Ernest Roche et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir un crédit de 100.000 francs au Ministre de l'Intérieur, pour secourir les blessés et les familles des victimes de la catastrophe de la rue des Apennins, à Paris (I., no 564; A., S. E. de 1898, t. unique, p. 520; an., t. unique, p. 578). Son rapport sur la proposition de M Julien Goujon tendant à instituer des médailles d'honneur pour les sapeurs-pompiers comptant trente années de services (I., no 597; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 176). — Son rapport sur le projet de résolution de M. J.-L. Breton et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la publication au Journal officiel, à la suite du compte rendu des séances de la Chambre, des noms des Députés présents à ces séances (I., n° 850; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 948). - Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements [Exercice 1900] (I., no 1083; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2338). Son rapport sur: 1° la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 600.000 francs pour les familles des ouvriers victimes du chômage de Montceau-les-Mines; 2o la proposition de loi de MM. Charles Bernard, André Castelin et Morinaud tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 800.000 fr. au profit des nécessiteux de Montceau-les-Mines (I. no 1123; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2355). Son rapport sur le Budget de l'Exercice 1900 [Intérieur] (I., no 1130; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2360). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'État, ❘ tendant à la revision des Lois constitutionnelles du département de la Seine et de la ville de Pa(I., n° 2303; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 310). ris sur les bâtiments composant le palais de jusSon rapport sur la proposition de loi de tice de Paris (I., n° 1215; an., S. E. de 1899, | M. Paul Bernard et plusieurs de ses collègues