Sa proposi

(1901: F., no 407; J. O., p. 7673). tion de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à faire proroger pendant six ans les primes qui ont été allouées à l'industrie des schistes (I., no 447; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 357). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways (I., n° 1595; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 799). Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 et d'assurer le fonctionnement des Caisses de retraite des ouvriers mineurs (I., no 3137; an., S. O. de 1902, p. 371). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Épernay à Montmirail (I., no 784; an., S.O. de 1899, t. 1, p. 858). Son rapport sur le projet de lui ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Reims à Dormans avec embranchement de Bouleuse à Fismes (I., no 785; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 859). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'incorporation, dans le réseau d'intérêt général, des deux chemins de fer d'intérêt local de La Flèche à Sablé (I., no 1570; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 783). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Corcelles à Château-Chinon (I., no 1712, an., S. O. de 1900, t. 2, 1284). p. Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre AïnBeïda et Khenchela (I., no 1735; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1341). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, la ligne de Magny à Chars (I., no 1758; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1362). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nevers à Corbigny, de Saint

14

Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude (I., n° 1972; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 138). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Morteau à Maîche (I., no 1995; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 112). -Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans le département de la Loire-Inférieure, l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, des Sorinières à Vieillevigne (I., no 2192; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 95). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, de Toulon à Hyères (I., no 2309; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 303). Son rapport sur: 1o la proposition de loi de M. Germain Périer et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 14 de la loi du 11 juin 1880; 2o la proposition de loi de M. Alexandre Bérard et plusieurs de ses collègues tendant au même objet [Chemins de fer et tramways d'intérêt local] (1., no 2413; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 508). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse (I., no 2431; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 517). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (I., no 2929; an., S. O. de 1902, p. 100). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans (I., no 2932; an., S. O. de 1902, p. 104). – Son rapport supplémentaire sur le projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer (I., n° 3115; an., S. O. de 1902, p. 359). Ses rapports, au nom du 3o Bureau, sur les élections:

-

PÉRIER DE LARSAN (M. le comte DU), Député de l'arrondissement de Lesparre [Gironde].

:

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 88). Membre de diverses Commissions (1898 F., n° 17; J. O., p. 4048. 1899 F., no 146; J. O., p. 4328. - 1901 : F., nos 304, 403; J. O., p. 472, 7544); de la Commission des douanes (1898: F., n° 16; J. O., p. 3996); de la Commission de l'agriculture (1898 F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission relative à la crise viticole (1901: F., n° 407; J. 0., p. 7673). Sa proposition de loi pour la protection des petits oiseaux (I., no 179; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1343). = Son rapport sur cette proposition (I., no 650; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 492). Son rapport sur le projet de loi portant modification des nos 171 (Vins), 84 (Raisins de vendange et moùts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de Douanes du 11 janvier 1892 (I., no 454; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 395). Son rapport sur la proposition de loi de M. Jourde et plusieurs de ses collègues, portant abrogation de l'article 2 de la loi du 1er février 1899, nos 71 (Vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de Douanes du 11 janvier 1892 (I., no 1409 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 509). Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier (I., n° 2320; an., S. O. de 1901, S. O. de 1901, t. 1, p. 328). Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les mesures à prendre contre les incendies de forèts (I., no 3171; an., S. O. de 1902, p. 394). Est entendu sur un incident relatif au scrutin pour la nomination du Président provisoire (A., S. 0. de 1898, t. 2, p. 6). – Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l'élection de M. Groussier par la 1re circonscription du 10 arrondissement de Paris (p. 66). Prend part à la discussion de l'élection de M. Muzet par le 1er arrondissement de Paris (p. 319). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi modifiant les nos 171 (Vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de Douanes du 11 janvier 1892 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 475); prend part aux débats (Discussion générale, p. 477, 507).

=

-Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Ernest Roche, tendant à ouvrir un crédit de 100.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe de la rue des Apennins, à Paris (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 520). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Finances : Amendement de M. Antoine Gras tendant à l'augmentation de l'indemnité parlementaire, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1355). Prend part à la discussion du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [Réforme des octrois] (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 539). Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Viviani tendant à permettre aux femmes d'exercer la profession d'avocat (p. 605). Ses observations sur le renvoi du projet de loi relatif à l'impôt des boissons (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 60). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Loi de Finances: Amendement de M. Chiché, concernant les procès-verbaux des agents de la régie et de l'octroi, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1052). Parle sur l'ordre du jour (p. 1158, 1241). 1241). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 254). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte (p. 409); du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1901 (Son amendement concernant le désaccord, en matière de répartement d'impôt, entre Conseil général et Conseil d'arrondissement, p. 789). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 82, 85, 681; S. O. de 1901, t. 1, p. 15). Donne lecture, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, de son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les dégâts causés par le gibier dans les terres cultivées (p. 2076). Ses observations touchant un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 726). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 21). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 261, 385, 437); des interpellations sur la crise viticole (Son projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la situation de la viticulture, p. 855, 857). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902,

--

t. 1, p. 18). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Port de Bordeaux, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 309). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Charles Bernard sur des fraudes commises à la section des vins de l'Exposition universelle de 1900 (p. 647). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts (p. 2030).

S'excuse de son absence (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 545; S. O. de 1900, t. 1, p. 1193, 1490; S. E. de 1901, t. unique, p. 536). = Obtient des congés (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 566; S. O. de 1900, t. 1, p. 1213, 1515; S. O. de 1900, t. 2, p. 307, 476; S. O. de 1901, t. 2, p. 124; S. E. de 1901, t. unique, p. 246, 572; S. O. de 1902, t. 1, p. 715).

PÉRILLIER (M.), Député de la 4re circonscription de Corbeil [Seine-et-Oise].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 71). = Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 38, 47; J. O., p. 7100, 7421. 1899 F., nos 86, 122; J. O., p. 1302, 2967. 1900: F., nos 201, 220; J. O., p. 1181, 1958); de la Commission de la réforme judiciaire (1898: F., no 25; J. O., p. 4302); de la Commission de législation criminelle (1899 F., n° 64; J. O., p. 488). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 250.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 9 septembre 1901 dans les arrondissements de Corbeil et d'Etampes [Seine-et-Oise] (I., n° 2732; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 64). Sa proposition de loi ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale (I., n° 2818; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 203). Son rapport sur la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à modifier l'article 529 du Code d'instruction criminelle [Règlement de juges] (I., n° 1031; an., S. O. de 1899, t. unique, p. 1686). Son rapport sur le projet de loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux

=

à bord desquels il en est fait usage (I., no 1255; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 253). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Berteaux et Aimond, ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes. d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale (I., no 642; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 488). - Sa proposition de loi portant abrogation de l'article 298 et modification de l'article 308 du Code civil (I., no 1648; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1113). Son rapport sur la proposition de loi de M. Millerand et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 64 du Code pénal et l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 (I., no 1524; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 688). Son rapport sur la proposition de loi de M. Morlot tendant à compléter l'article 463 du Code pénal (I., no 1576; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 785). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Drumont par la 1re circonscription d'Alger (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 93). – Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport du 11e Bureau sur l'élection de M. Thomson par la 2e circonscription de Constantine (Sa demande d'enquête, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 93). Sa demande. d'interpellation sur les motifs qui ont pu décider le Gouvernement à laisser expulser de Belgique un citoyen français (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 4). Son ordre du jour motivé, accepté par le Gouvernement, à la suite des interpellations de M. Ernest Roche, de M. Mirman et de M. Viviani sur la politique générale du Cabinet (p. 508). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi concernant les appareils à pression de vapeur ou de gaz (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 13). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Guerre Son amendement concernant le traitement des ouvriers de la poudrerie du Bouchet, p. 682). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 6, 25). Est entendu au cours de l'interpellation de M. Coutant sur la catastrophe de Choisy-le-Roi (Discussion des ordres du jour, p. 222); de l'interpellation de M. Théodore Denis sur les agissements d'un fonctionnaire en vue des futures élections législatives (p. 976). Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines action pénales, et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 1021).

-

S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 296; S. E. de 1898, t. unique, p. 369). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, p. 388; S. O. de 1900, t. 2, p. 79).

PÉRONNEAU (M.), Député de la e circonscription de Moulins [Allier].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 15). Secrétaire: du 1er Burcau (F., no 220; J. O. de 1900, p. 1958); du 10e Bureau (F., no 267; J. O., p. 7592). Membre de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. O., p. 6980. 1899: F., no 122; J. O., p. 2967. -1900 F., n° 267; J. O., p. 7592). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 3, § 2, de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., no 1598; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 805). Ses rapports, au nom du 1er Bureau, sur les élections: de M. Magniaudé, par l'arrondissement de Soissons; de M. Fournière, par la 2e circonscription de Vervins [Aisne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 108). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Cultes : A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1057. Beaux-Arts Son amendement tendant à la suppression de la subvention allouée aux maîtrises des cathédrales de Moulins et de Nevers, A.. S. O. de 1902, t. 1, p. 1427). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102, 320).

=

PÉROUSE (M.), Directeur des chemins de

fer.

Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 289); pour la discussion de l'interpellation de MM. Denys Cochin, Baudin et Dujardin-Baumetz, sur les travaux en cours à Paris pour l'Exposition universelle et la pénétration des lignes de chemins de fer (p. 1002). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 286); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 426). -Prend part à la discussion de ce Budget (Chemins de fer de l'Etat et Conventions: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 48, I

77, 80). Conventions: Doublement des voies de la ligne de Valence à Moirans, p. 128). Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion de l'interpellation de M. Guillemet sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramvays (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 374); est entendu dans cette discussion (p. 377). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 320). Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Miramas à l'Estaque (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 603); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 192); pour la discussion de l'interpellation de M. Debussy sur l'arrêté du Ministre des Travaux publics fixant les frais accessoires des chemins de fer (p. 651); prend part à cette discussion (p. 661).

PERREAU (M.), Député de la 4 circonscription d'Aix [Bouches-du-Rhône].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 85). Secrétaire du 2o Bureau (F., no 31; J. O. de 1898; p. 6877)= Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 19, 25, 28; J. O., p. 3889, 4108, 4302, 6779.1899: F., nos 86, 125; J. O., p. 1302, 3069. 1900: F., no 267; J. G., p. 7592); de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission de l'enseignement (1898: F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission du budget pour l'Exercice 1901 (1900: F., n° 236; J. O., p. 3602); de la Commission du budget pour l'Exercice 1902 (1901 F., no 348; J. O., p. 3214). Sa proposition de loi relative à la nomination et à l'avancement dans la magistrature (I., n° 481; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 445). Sa proposition de loi, présentée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'existence des universités régionales (I., n° 1121; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2354). Sa proposition de loi tendant. à assurer la répression des fraudes en matière électorale (I., n° 2889; an., S. O. de 1902, p. 31). Ses rapports sur les projets de lois tendant: à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux (Fasc., n° 70); à auto