BÉRARD (M. l'inspecteur général), Direc- rapport sur le projet de loi portant ouverture, teur des poudres et salpètres.

Londres, le 27 juin 1901 (I., no 2715; an.,
S. E. de 1901, t. unique, p. 38). — Son rapport
sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale signée à Bruxelles, le
31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léo-
pold II, souverain de l'état indépendant du
Congo (I., no 2805; an., S. E. de 1901, t. uni-
que, p. 192). — Son rapport sur le projet de loi
relatif au régime douanier des denrées coloniales
(I., n° 2900; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 37). -
Son rapport, au nom du 5o Bureau, sur l'élec-
tion de M. Audiffred par la tre circonscription
de l'arrondissement de Roanne [Loire] (A., S. O.
de 1898, t. 2, p. 225, 229). Est entendu dans
le débat sur l'ajournement de la discussion des
interpellations relatives à la transmission à la
Cour de cassation de la demande en revision du
procès Dreyfus (Son texte additionnel à l'ordre
du jour motivé de M. Ribot, A., S. E. de 1898,
t. unique, p. 10, 11).
Prend part à la discus-
sion du Budget de l'Exercice 1899 (Affaires
étrangères: Amendement de M. Chastenet ten-
dant à une plus exacte économie dans les dépenses
diverses en vue d'un relèvement du traitement des
agents diplomatiques, et à l'organisation d'un
contrôle financier, A., S. O. de 1899, t. 1,
p. 166; Amendement de M. Hubert relatif aux
frais de correspondance télégraphique, p. 175).

ger, pour le service de l'Exposition universelle de | ciales entre la France et Zanzibar, signé à 1900, une dépense de 4.004.000 francs (I., no 715; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 581). — Son rapport sur la proposition de M. Lasies concernant les droits d'entrée sur les sulfates de cuivre et sur la proposition de M. Narbonne attribuant à l'industrie française, sous forme de primes de fabrication, le produit des droits de douanes sur les sulfates de cuivre étrangers (I., no 793; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 888). — Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900 [Affaires étrangères] (I., no 1135; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2400). - Son rapport sur: 1o la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à transporter au Panthéon les restes mortels de Turgot; 2° la proposition de loi de M. Bussière et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la translation au Panthéon de la dépouille mortelle de Turgot (Anne-RobertJacques), ancien intendant du Limousin, contrôleur général des finances sous Louis XVI, décédé à Paris en 1781 (I., no 1645; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1071). — Son rapport sur le projet de loi relatif à un supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (I., no 1803; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1691). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1901 [Beaux-Arts] (I., n° 1857; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1840). — Son rapport sur un projet de loi relatif à un supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (I., no 1953; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 117). Son rapport sur la proposition de loi de M. Chapuis tendant à ouvrir un crédit de 25.000 francs au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour l'érection d'un monument à la mémoire des Alsaciens-Lorrains morts pour la France en 1870-1871 et, depuis, dans les expéditions coloniales (I., no 2307; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 272). Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark (I., no 2713; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 37). - Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica (I., n° 2714; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 37). — Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commer

Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies et Gayraud sur la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 47). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Affaires étrangères, en qualité de Rapporteur : Amendement de M. Sicard tendant à l'inscription d'un crédit pour secours à nos nationaux de l'île SaintThomas, p. 2013; Amendement de M. Gervais, tendant à subventionner les sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger, p. 203. Colonies : Déplacement des services et remises du Ministre, p. 385. Beaux-Arts: École normale de dessin de la rue Vavin, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 138; Collection nationale des tapisseries anciennes, p. 147, 149; Musées nationaux, p. 154, 156; Installation à l'Exposition de 1900 d'une habitation dite le « Foyer moderne », р. 176). - Ses observations au sujet d'une proposition de M. Georges Berry en faveur de M. Barillier, acquitté par la Haute Cour (p. 10). - Développe les motifs, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate

t. 2, p. 69; S. O. de 1902, t. 1, p. 1090, 1659). = Obtient un congé (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 353).

BERNARD (M. ABEL), voy. ABELBERNARD.

BERNARD (M. CHARLES), Député de la

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 35). Sa proposition de loi portant organisation du corps des inspecteurs du travail (I., no 182; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1349).

d'un projet de résolution concernant une loterie | S. O. de 1900, t. 1, p. 386, 841; S. O. de 1901, au profit de l'Association de secours mutuels des artistes dramatiques (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1318). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 253). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (p. 808); parle dans la discussion (p. 810). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet 2e circonscription de Bordeaux [Gironde]. de loi relatif à un supplément de récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 348). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Beaux-Arts, en qualité de Rapporteur: Discussion générale, p. 743; Son projet de résolution, présenté à titre de Député, relatif au déplacement du Ministère des Colonies, p. 744; discussion générale, p. 786). Prend part à la discussion des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 778). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence: du projet de loi portant approbation d'une convention commerciale relative aux Antilles danoises (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 258); d'un projet de loi portant approbation d'une convention commerciale entre la France et la République de Costa-Rica (ibid.); d'un projet de loi portant approbation d'un arrangement avec l'Angleterre concernant Zanzibar (ibid.); d'un projet de loi approuvant une convention commerciale avec l'État indépendant du Congo (p. 842). - Demande une suspension de séance (p. 560).- Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 272). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Commerce: Taxe de la vérification des poids et mesures, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 602. Beaux-Arts: Mesures à prendre pour parer aux dangers d'incendie du théâtre de l'Opéra Comique, p. 1441; Transfert du musée de la Marine, p. 1451; Restauration des tapisseries de la Chaise-Dien, p. 1451; Achèvement des escaliers du Louvre, p. 1469). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale (p. 729). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 415; S. O. de 1899, t. 1, p. 1067;

Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 800.000 francs au profit des nécessiteux de Montceau-les-Mines (I., no 1067; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1901). - Sa proposition de loi portant abrogation des lois: 1o du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881: 2o du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs; 3o du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes (I., no 1216; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 148). — Son projet de résolution tendant à modifier l'article 128 du Règlement de la Chambre (I., no 1519; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 685). - Sa proposition de loi relative au séjour et à l'emploi des étrangers (I., no 2299; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 271). — Sa proposi❘tion de loi ayant pour objet de supprimer la censure (I., no 2354; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 374). - Sa proposition de loi sur le régime des aliénés (I., no 2680; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 80). — Sa proposition de loi ayant pour but de combattre la dépopulation en France (I., no 2781; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 170). Sa proposition de loi ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens (I., n° 2895; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 33). - Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Ernest Roche, sur la vente au détail du tabac dit « supérieur » (I., no 2921; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 89). - Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 183 du Code pénal (I., no 2978; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 159). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Chiché, tendant à supprimer toutes les décorations civiles (I., no 3064; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 306). Est entendu sur l'élection de M. Surchamp

=

cel Habert, Député de Rambouillet (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 551); ses observations sur l'urgence (p. 552). — Est entendu sur son rappel à l'ordre (A., S. O. de 1900, t. 1,

par la 1re circonscription de Libourne [Gironde] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 258). — Demande à interpeller: le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme aux empiétements de la Compagnie | p. 209). La censure est prononcée contre lui

des chemins de fer du Midi sur les quais de Bordeaux (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 386).

Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application qu'il compte faire de l'ordre du jour voté le 16 décembre 1898 par la Chambre, au préfet de la Gironde, à raison de ses procédés électoraux (p. 455); développe cette interpellation (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 233, 235, 236; son ordre du jour motiré, p. 237). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Postes et Télégraphes: Ses amendements, présentés de concert avec M. Chiché, tendant à augmenter le traitement des agents du service d'exploitation, p. 1089, 1090). — Demande à interpeller le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, sur les perquisitions opérées au siège de la ligue antisémitique à Paris (p. 748); est entendu sur la fixation de la discussion (p. 749). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Laloge sur les faits scandaleux survenus aux courses d'Auteuil le 4 juin 1899 (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 376); explique son vote (ibid.). — Donne lecture d'une proposition tendant à ouvrir au profit des grévistes de Montceau-lesMines un crédit de 800.000 francs (p. 563). — Prend part à la discussion de la proposition de M. Cruppi relative à la réforme des expertises médico-légales (Son article additionnel relatif à la création de morgues, p. 600). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant à l'abrogation des lois des 12 décembre, 18 décembre 1893 et 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 100). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Cultes: Sa motion invitant le Gouvernement à présenter un projet de loi de séparation des Églises et de l'État, p. 328; Est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, p. 329. Justice: Discussion générale, p. 420; Faits reprochés à un juge suppléant d'instruction à Bordeaux, p. 442). Demande à interpeller le Gouvernement sur l'abus qu'il a fait des fonds du pari mutuel (p. 489); développe son interpellation (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 106, 108). — Son projet de résolution, déposé de concert avec M. Lasies, tendant à re

(p. 213). — Est entendu pour un fait personnel au sujet d'allégations de M. le procureur Bulot dans le procès des Pères de l'Assomption (p. 217). La censure avec exclusion temporaire est prononcée contre lui (ibid.). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de résolution tendant à modifier l'article 128 du Règlement (p. 1078). - Demande à interpeller le Ministre de la Justice au sujet de radiations faites sur les listes électorales de Bordeaux (p. 1272); développe cette interpellation (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 966).

Est entendu pour un rappel au Règlement au sujet de la précédente demande (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1317). — Propose, de concert avec M. Castelin et d'autres Députés, un texte addi❘tionnel à l'ordre du jour déposé par M. Gouzy à la suite de son interpellation sur la politique générale du cabinet (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 19). - Est entendu sur l'urgence de la proposition de M. Rabier, tendant à interdire la participation à l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées (p. 202). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 331,474).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxesy assimilées de l'Exercice 1901 (р. 767). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les décorations accordées à un fonctionnaire du Ministère de la Justice (p. 791). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les fraudes de la section des vins à l'Exposition universelle de 1900 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 85); développe cette interpellation (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 645, 649). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Coutant sur la catastrophe de Choisy-le-Roi (A., S. E. de 1900, t. unique, р. 221). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le régime des boissons (Son amendement exemptant de la licence les débitants vendant exclusivement des boissons hygiéniques, p. 620. Justice: Sa question au sujet de l'attitude d'un juge de paix de la Dordogne, p. 943, 946. Guerre: Étudiants en pharmacie, p. 1433; Rapatriement des restes des soldats morts, p. 1450). — Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Pastre sur des

quérir la suspension de la détention de M. Mar- | déplacements d'officiers opérés au 18o régiment de dragons (A., S. E. de 1900, t. unique, | applicables aux dépenses de l'expédition de

p. 771). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi modifiée par le Sénat sur l'amnistie (p. 1059, 1081). Demande à interpeller le Gouvernement sur la nomination de M. Moch dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1187); parle sur la fixation (ibid.); la parole lui est retirée (p. 1188).

Chine (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 817); sur le règlement de l'ordre du jour (p. 820); dans la discussion d'un projet de loi, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901 (p.900). - Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition concernant l'internement des aliénés (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 38). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la réglementation du travail des mécaniciens et chauffeurs et agents des chemins de fer (p. 352). Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative à la délivrance des actes requis pour la célébration du mariage (p. 610).

Appuie le texte additionnel déposé par lui et M. Holtz aux ordres du jour motivés à la suite de l'interpellation de M. Sembat sur l'ingérence du Vatican dans les affaires intérieures de la France (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 40). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 186, 194, 1062). Ses observations au sujet d'un ordre du jour Parle dans la discussion de l'interpellation de motivé déposé par lui à la suite des interpellaM. Zévaès sur l'ingérence du clergé dans les ❘tions sur la crise viticole (p. 862). - Prend part luttes électorales (p. 740). Prend part à la à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 discussion des projets de résolution concernant (Cultes: Sa demande d'affichage du discours la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel prononcé par M. Waldeck-Rousseau dans la disHabert (p. 780). Demande à interpeller le cussion de ce Budget, A., S. E. de 1901, t. unique, Ministre de la Justice sur les accusations dirip. 1091; Sa motion tendant à la dénonciation du gées contre lui par le journal La Lanterne Concordat et à la séparation des Églises et de (p. 1062). - Prend part à la discussion sur une l'État, p. 1100. Intérieur: Inspection des phardemande en autorisation de poursuites contre macies, p. 1259. Justice: Juges d'instruction, M. Jules Jaluzot (p. 1072). - Développe les affaire Rabiet, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 710, 713. motifs et demande la déclaration de l'urgence Guerre: Fournitures de fourrages à l'armée, d'une proposition de loi concernant les ouvriers p. 1248. Beaux-Arts: Suppression de la Cenétrangers (p. 1168). Demande à interpeller le sure, p. 1422.) Développe les motifs et deGouvernement sur l'interdiction d'une pièce de mande la déclaration de l'urgence d'une propothéâtre intitulée : « Question des huiles» (p. 2101). sition de loi ayant pour objet de garantir la -Prend part à la discussion: d'un projet de réliberté des citoyens (A., S. O. de 1902, t. 1, solution relatif à l'affichage de la Déclaration des p. 72). Son ordre du jour motivé à la suite droits de l'homme (A., S. O. de 1901, t. 2, de l'interpellation de MM. Chambon et Krauss p. 8, 11); du projet de résolution de M. Cuneo sur la catastrophe survenue à Bressans et au d'Ornano tendant à la nomination d'une Comcol de Fréjus pendant les manœuvres des troumission d'enquête sur l'usage que le Garde des pes alpines (p. 234). Développe les motifs et Sceaux aurait fait de sa fonction publique demande la déclaration de l'urgence d'une pro(p. 31). - Développe les motifs et demande position de loi ayant pour objet la vente au la déclaration de l'urgence d'une proposition détail du tabac dit « supérieur » (p. 273). tendant à supprimer la censure des œuvres théâ- - Développe les motifs d'une proposition de trales (p. 71). — Parle dans la discussion des loi tendant à modifier l'article 183 du Code interpellations de MM. Marchal et Morinaud et pénal [Jugements rendus par le tribunal de de M. Drumont sur l'Algérie (p. 415). - DeRambouillet] (p. 815); demande la déclaration mande à interpeller le Gouvernement sur le de l'urgence (p. 946). - Développe les motifs maintien en fonctions du maire de Charmes-laet demande la déclaration de l'urgence d'une Grande (p. 550). — Con texte additionnel à l'orproposition de loi tendant à supprimer toutes dre du jour déposé par M. Lasies à la suite de les décorations civiles (р. 1464). — Demande son interpellation sur l'administration de la la parole pour un rappel au règlement (p. 1687). justice (p. 567). Parle dans la discussion Est entendu : au sujet du dépôt par M. Émile du projet de loi portant ouverture de crédits | Chauvin d'une proposition de loi sur les courses