= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, | conditions de perception par l'État des frais de t. 2, p. 417, 446; S. O. de 1899, t. 1, p. 298, 668, 1001; S. E. de 1899, t. unique, p. 405; S. O. de 1900, t. 1, p. 212, 624,761, 865, 1009; ; S. O. de 1900, t. 2, p. 2, 30, 138, 535, 614, 712). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1036; S. O. de 1900, t. 1, p. 1243; S. E. de 1900, t. unique, p. 183). = Élu Sénateur [23 décembre 1900], donne sa démission de Député (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 149). justice et des amendes en vertu de condamnations (I., no 2301; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 271). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Dejeante tendant à l'abolition de la peine de mort (I., no 332; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 158). = Donne lecture d'une proposition, en faveur de laquelle il réclame la déclaration de l'urgence, ayant pour objet l'interdiction des fonctions publiques aux élèves des congrégations (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 200). — Demande à interpeller le ALBERT-POULAIN (M.), Député de Ministre de la Guerre sur les mauvais traitel'arrondissement de Mézières [Ardennes]. ments infligés à quelques soldats et les mauvais soins qui leur sont donnés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 106); développe cette interpellation (p. 237, 240; Son ordre du jour motivé, p. 241). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Instruction publique: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 206; Son amendement tendant à majorer le crédit affecté aux traitements du personnel de l'enseignement primaire, p. 209. Guerre: Son amendement tendant à la suppression des périodes d'exercices des treize jours, p. 603, 604, 605). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 83). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime des successions: Son amendement modifiant le tableau des tarifs, p. 150; Son article additionnel établissant un droit affecté à la caisse de retraite des travailleurs, p. 238). Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Coutant relative au placement des employés et ouvriers (p. 174). Est entendu dans la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 525). Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative à la contrainte par corps et aux frais de justice et d'amende (p. 1171). - Prend part à la discussion de diverses propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 51, 75, 78, 80, 82, 85, 153, 157, 215). — Demande à interpeller le Gouvernement sur la crise de chômage qui sévit sur l'industrie et frappe un grand nombre de travailleurs, et sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour parer à cette calamité publique (A., S. E. de 1901, Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 16). = Secrétaire du 3o Bureau (F., n° 403; J. O. de 1901, p. 7544). = Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 19; J. O., p. 3889, 4108. 1899: F., n° 146; J. O., p. 4328). = Sa proposition de loi ayant pour objet : 1o l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1898, d'un crédit de 1.500.000 francs pour secourir d'urgence et indemniser les victimes de l'orage, de la grèle et des inondations dans les arrondissements de Mézières, Sedan, Vouziers et Rocroi (Ardennes); 2o le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau du 22 juin 1898 (I., no 258; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1471). - Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à l'interdiction des fonctions publiques aux élèves des congrégations (I., no 416; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 322). — Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à faire bénéficier les élèves des écoles pratiques d'agriculture des dispositions de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, au même titre que les candidats aux professions libérales, les élèves des écoles des arts et métiers et des maîtres ouvriers mineurs (I., no 655; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 1495). — Sa proposition de loi tendant à donner aux communes la faculté de remplacer les prestations par des centimes communaux additionnels (I., n° 2161; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 63). Sa proposition tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., no 2179; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 73). - Sa proposition de loi ayant pour objet: 1o l'abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctiont. unique, p. 12); ses observations sur la fixanelle et de simple police; 2o l'établissement des I tion de la date de cette interpellation (p. 19 et dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes (I., no 1486; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 617). — Son rapport sur les diverses propositions de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée de M. Plichon (Modification de la loi du 15 juillet 1889); MM. Plichon et Raoul des Rotours (Présence d'un frère sous les drapeaux); M. Plichon (Élèves externes diplômés de l'École supérieure des mines et de l'Ecole des ponts et chaussées); M. Odilon-Barrot (Paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889); M. Muteau (Dispense en faveur des ouvriers agricoles); M. Armand Porteu (Paragraphe 2 de l'article 58 de la loi du 12 juillet 1889); M. Jouart (Article 24 de la loi du 15 juillet 1889); M. François Hugues (Dispense en faveur des soldats ayant pris part à l'expédition de Madagascar); M. Colliard et plusieurs de ses collègues (Suppression des périodes d'exercices des 13 et 28 jours); M. J.-L. Breton et un grand nombre de ses collègues (Périodes d'instruction militaire pour les cultivateurs et les travailleurs des campagnes); M. Suchetet et un grand nombre de ses collègues (Paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889); MM. Bazille et Lauraine (Ré Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59). = Président du 6e Bureau (F., n° 220; J. O. de 1900, p. 1958). Membre: de diverses Commissions (1898 : F., nos 14, 22; J. О., p. 3889, 4164. — 1899: F., nos 82, 125; J. O., p. 1125, 3069. — 1901 : F., no 334; J. O., p. 1768); de la Commission du Règlement (F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission des chemins de fer (1898 : F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission de l'armée (1898 : F., no 35; J. O., p. 7007). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérèt local de Quimperlé à Pont-Aven (I., no 219; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1390). Son rap-duction d'une semaine des périodes d'exercices port sur le projet de loi ayant pour objet d'ap- de la réserve de l'armée active); M. Renou prouver une convention passée entre l'Etat et la (Suppression de la période d'exercices des 13 et Compagnie des chemins de fer du Midi et du 28 jours); MM. Jules Roche et Lannes de Moncanal latéral à la Garonne, pour la concession, tebello (Recrutement des jeunes Français établis à cette Compagnie, des chemins de fer d'Auch à hors de France, en Europe); M. Dussaussoy et. Lannemezan, de Sallèles-d'Aude à Ventenacun grand nombre de ses collègues (Dispenses en d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec protemps de paix); M. Albert-Poulain et plusieurs longement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz de ses collègues (Élèves des écoles pratiques (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de d'agriculture); M. Charles-Gras et un grand Cambo à Hasparren (I., no 717; an., S. O. de nombre de ses collègues (Élèves de l'École de 1899, l. 1, p. 587). - Son rapport sur le projet physique et de chimie industrielle de Paris); de loi relatif aux pensions de retraite des chefs M. Muteau (Instituteurs affectés aux établissede musique de l'armée (I., no 1072; an., S. O. ments pénitentiaires dépendant du Ministère de de 1899, t. 2, p. 1902.) Son rapport sur le l'Intérieur): M. Gayraud (Dispenses en faveur projet de loi ayant pour objet d'approuver une des fils de familles de 6 enfants); M. Raoul des convention modifiant le cahier des charges anRotours et plusieurs de ses collègues (Extennexé à la loi du 24 juillet 1895, qui a déclaré ❘sion de la dispense militaire); M. Audiffred et d'utilité publique l'établissement, dans le déplusieurs de ses collègues (Élèves de l'École des partement des Hautes-Pyrénées, des chemins de mines de Saint-Étienne); M. Astier (Modificafer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par tions des articles 22 et 24 de la loi du 15 juillet Cauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur 1889 et abrogation de l'article 23); M. Coutant (I., no 1219; an., S. E. de 1899, t. 1, p. 148). — et plusieurs de ses collègues (Paragraphes 2 et 3 Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 de déclarer d'utilité publique l'établissement, ☐ (Dispenses)); M. Gaston Doumergue et plusieurs de ses collègues (Paragraphe 3 de l'ar- | de fer d'Aïn-Mokra à Saint-Charles, par Jem ticle 21 de la loi du 15 juillet 1889 (Extension de la dispense); M. Lasies et plusieurs de ses collègues (Réduction de la durée des appels des réservistes et des territoriaux); M. Berton (Abrogation de l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889) (I., no 1713; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1285). Son rapport sur le projet de loi portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire (I., no 2236; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 165). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux élèves de l'École nationale d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., no 2783; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 171). — Son rapport sur la proposition de loi de M. Holtz et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recruteinent de l'armée (I., no 2784; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 171). - Ses rapports, au nom du 4o Bureau, sur les élections: de M. Laroze (Pierre), par l'arrondissement de La Réole [Gironde] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 35); de M. Lafferre, par la 1re circonscription de Béziers [Hérault] (p. 109). - Dépose son rapport sur l'élection de M. de Ramel par la de circonscription d'Alais [Gard) (p. 289); texte de ce rapport (p. 290); en défend les conclusions (p. 348). = Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence: du projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la concession à cette compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Sallèles-d'Aude à Ventenac-d'Aude, de Capestang à Colombier, de Biarritz (Gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 486); du projet de loi concernant les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 645). Demande à interpeller le Gouvernement sur le déploiement du drapeau rouge dans Paris, au cours de la journée du 19 novembre 1899 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 62); développe cette interpellation (ibid. et p. 66; son ordre du jour motivé, p. 66). Demande, en qualité de Rapporteur : la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux chemins de fer de Pierrefitte à La Raillière et à LuzSaint-Sauveur (p. 189); la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au chemin mapes (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 946). Demande à interpeller le Gouvernement sur l'interprétation que le Ministre de la Guerre entend donner à l'article 4 du décret du 6 mai 1890 sur l'organisation de l'état-major de l'armée (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 288). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Guerre: Amendement de M. Derveloy relatif à la réduction des périodes d'exercices militaires des réservistes, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1309; Lieutenants de gendarmerie, p. 1366). - Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 416, 420, 986). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire (p. 925). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Agriculture : amélioration et entretien des forêts, améliorations pastorales, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 505, 520). Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi étendant aux élèves de l'École d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement (p. 518). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 149, 415; S. O. de 1898, t. 1, p. 587; S. O. de 1899, t. 2, p. 335, 493; S. E. de 1899, t. unique, p. 488; S. O. de 1900, t. 1, p. 39, 761; S. E. de 1900, t. unique, p. 237; S. O. de 1901, t. 1, p. 97; S. O. de 1901, t. 2, p. 250. 675; S. O. de 1902, t. 1, p. 1336, 1577). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 153, 435; S. O. de 1899, t. 1, p. 593, 659; S. O. de 1899, t. 2, p. 494; S. O. de 1900, t. 1, p. 84; S. O. de 1900, t. 2, p. 425; S. E. de 1901, t. unique, p. 159; S. O. de 1902, t. 1, p. 169) ALLARD (M. MAURICE), Député de l'arrondissement de Draguignan [Var]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 76). = Son projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues (I., no 94; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1194). Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Ferrero et Rousse, tendant à ouvrir un crédit de 200.000 francs au profit des victimes de l'explosition de Toulon et de leurs familles (I., no 782; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 858). - Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, un crédit de 200.000 francs pour indemniser les victimes nécessiteuses des incendies dans les forèts des Maures et de l'Estérel [Var) (1., no 1484; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 616). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit de 50.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 18 mai dans la commune de La Môle [Var] (I., no 2539; an., S. O. de 1901, t. 2, p. (1). = Son rapport, au nom du 7o Bureau, sur l'élection de M. Plichon par la 2a circonscription d'Hazebrouck [Nord] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 54). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Cultes: Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 284; Amendement de M. Gayraud relatif aux allocations des desservants et vicaires, p. 302. Finances: Son amendement relatif aux pensions des instituteurs, p. 1343; retrait, ibid.). Donne lecture, en son nom et au nom de MM. Ferrero et Rousse, et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant à ouvrir un crédit pour venir en aide aux victimes de l'explosion de Toulon et à leurs familles (p. 839). Adresse une question au Ministre de la Marine au sujet de la même explosion (p. 1002, 1006). Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues à la suite des interpellations de M. Ernest Roche, de M. Mirman et de M. Viviani, sur la politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 508). – Donne lecture d'une proposition signée de lui et de MM. Ferrero et Rousse, tendant à ouvrir un crédit pour secourir les victimes des incendies survenus en 1899 dans les forêts de l'Estérel et des Maures (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 865, 866). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Marine: Son amendement tendant à augmenter le nombre des mécaniciens en chef, des mécaniciens principaux de 1o classe et à créer une école supérieure de mécaniciens, p. 889, 893; son nourel amendement relatif au même objet, p. 898). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Gouzy sur la (1) Cette impression n'a pas été insérée aux annexes. politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 12). ALLEMANE (M.), Député de la tre circonscription du 11o arrondissement de Paris [Seine]. Son élection est validée (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 869). = Membre de Commissions (1901: F., no 403; J. O., p. 7544). = Sa proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, d'un crédit de 20.000 francs pour secours aux victimes d'Issyles-Moulineaux et à leurs familles (I., no 2436; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 526). Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à supprimer les congrégations autorisées (I., no 2535; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 742). - Sa proposition de loi modifiant la composition des jurys, telle que l'avait réglée la loi du 21 novembre 1872 (I., no 2880; an., S. O. de 1902, p. 20). = Est entendu dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 912). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2102). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit en faveur des victimes de l'explosion de l'usine des munitions à Issy-les-Moulineaux (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 422). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 502, 599, 867). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence de sa proposition tendant à la suppression des congrégations (p. 792). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 819). Sou ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 86). Prend part à la discussion: des interpellations de M. Marcel Sembat et de M. Denys Cochin sur les rapports actuels de la France et de la Turquie (p. 152); du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 208, 542, 777); du projet de loi relatif à une émission de rentes 3 0/0 et à la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine (p. 665). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1082). Demande à interpeller le Gouvernement sur la mesure prise à l'égard de M. Lapicque, maître de conférences à la Faculté des sciences (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1146, 1159); développe son interpellation (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 434; son ordre du jour motivé p. 453). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Intérieur: Fonds secrets, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1264. Service pénitentiaire : Son projet de résolution relatif aux détenus victimes d'accidents du travail, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 67. Chemins de fer de l'Etat : Rachat des grandes Compagnies, p. 215. Justice: Frais de justice, procès intentés à des officiers ministériels, p. 685. Guerre : Approvisionnements en viandes de conserve, p. 1254, 1256; retrait de son amendement relatif aux conseils de guerre, p. 1283; Situation militaire du général Billot, p. 1354. Loi de Finances: Son projet de résolution relatif à la contribution personnelle-mobilière des personnes appartenant aux congrégations, p. 1566). Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi modifiant la composition des jurys (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 7). - Son projet de résolution présenté après l'adoption du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (p. 322, 323); retrait (p. 324). Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale (p. 749); du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales (Sa motion de renvoi de la proposition à la Commission, p. 1748); de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à abroger la loi sur les candidatures multiples (p. 1872, 1873, 1917). Parle : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1879); dans la discussion de la proposition de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (р. 1922). - Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au règlement de la question du gaz à Paris (p. 2080, 2114). ALLOMBERT (M. FRANCISQUE), Député de l'arrondissement de Nantua [Ain]. Son élection est validée (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 569). = = Membre: de diverses Commissions (1899: F., nos 82, 125; J. O., p. 1125, 3069. 1900: F., n° 250; J. O., p. 4186. - 1901 : F., no 304; J. O., p. 472). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour secours exceptionnels à raison des orages qui ont détruit les récoltes dans le département de l'Ain pendant l'été de 1901 (I., no 2689; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 25). = Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1901, t. 1, р. 207, 208). -- Prend part à la discussion des propositions de loi sur le rétablissement du scrutin de liste (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1709). Obtient des congés (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 773; S. E. de 1901, t. unique, p. 141; S. O. de 1902, t. 1, p. 1835). = ALSACE(M.lecomte D') prince D'HÉNIN, Député de l'arrondissement de Neufchâteau [Vosges]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 80). = Membre: de diverses Commissions (1900: F., no 234; J. O., p. 3456. 1901: F., no 304; J. O., p. 472); de la Commission de l'armée (1898: F., no 35; J. O., p. 7007). = Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à unifier les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés (I., no 1082; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 1907). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la tenue de la cavalerie, de l'artillerie, du train des équipages militaires et des hommes de l'infanterie et du génie portant le pantalon de cheval avec la bottine ou le brodequin éperonné (I., no 1304; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 406). Son rapport sur le projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la Mission Foureau-Lamy et d'autres mis❘sions qui ont opéré dans le centre africain (I., no 2033; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 171); son rapport sur le même projet modifié par le Sénat (I., no 2259; an., S. O. de 1901, t. 1, р. 207). - Son rapport sur le projet de loi relatif à la concession d'une récompense nationale aux membres de la mission dirigée dans l'Afrique centrale par MM. Foureau et le commandant Lamy (I., no 2034; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 171). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la Mission Gentil [Mission du Tchad] (I., n° 2260; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 210). = En qualité de Rapporteur, demande la déclaration de l'ur |