T

TAILLIANDIER (M.), Député de la 2o circonscription d'Arras [Pas-de-Calais].

p. 888). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 535; S. E. de 1899, t. unique, p. 488; S. E. de 1901, t. unique, p. 333). = Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 558; S. E. de 1899, t. unique, p. 511; S. O. de 1901, t. 1, p. 534).

THÉRON (M.), Député de l'arrondissement

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 51). == Membre: de diverses Commissions (1899: F., no 136; J. O., p. 3738. - 1900: F., n° 234; J. O., p. 3456); de la Commission de l'agriculture (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission de décentralisation (1898: F., no 50; J. O., p. 7578). = Prend part à la dis- de Carcassonne [Aude]. cussion du Budget de l'Exercice 1901 (Agriculture: Discussion générale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 506). Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Bapaume [Pas-deCalais] (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2144). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 605; S. O. de 1899, t. 1, p. 745; S. O. de 1899, t. 2, p. 79, 616; S. E. de 1899, t. unique, p. 243).

TERNAUX-COMPANS (M.), Député

de l'arrondissement de Rethel [Ardennes].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898,

t. 2, p. 85). = Membre: de diverses Commissions (1901: F., no 326; J. O, p. 1447); de la Commission de l'armée (1898: F., no 35; J. О., p. 7007). Son rapport sur le projet de loi concernant la cession, à la ville de Granville, d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place (I., no 1457; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 594). Son rapport, au nom du 7 Bureau, sur l'élection de M. Lemire par la 1re circonscription d'Hazebrouck (A., S. 0. de 1898, t. 2, p. 55). — Donne lecture de son rapport sur l'élection de M. le marquis de l'Estourbeillon par la 1re circonscription de Vannes [Morbihan] (p. 190). = Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place (A., S. O. de 1900, t. 1,

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 19). = Membre de la Commission relative à la crise viticole (1901 : F., no 407; J. O., p. 7673).

THEULIER (M.), Député de l'arrondissement de Nontron [Dordogne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 27). = Membre de diverses Commissions (1900: F., nos 178, 220; J. O., p. 361, 1958). Ses rapports, au nom du 2o Bureau, sur les élections: de M. Delmas, par l'arrondissement d'Ussel; de M. Vacher, par la 2e circonscription de Tulle [Corrèze] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 23). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 468; S. O. de 1899, t. 2, p. 402; S. O. de 1900, t. 1, p. 1193, 1425; S. O. de 1900, t. 2, p. 2; S. E. de 1900, t. unique, p. 1165). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 491; S. O. de 1899, t. 2, p. 413; S. O. de 1900, t. 1, p. 1213; S. O. de 1900, t. 2, p. 400; S. O. de 1901, t. 1, p. 95, 592, 893; S. O. de 1901, t. 2, p. 604; S. E. de 1901, t. unique, p. 630).

THIBAUDIER (M.), Directeur des constructions navales et du matériel au Ministère de la Marine.

Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 453); pour la discus- | du Budget de l'Exercice 1900 [Commerce et Insion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 488); pour la discussion des projets de loi concernant la défense navale (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 199); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 455); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1047).

THIBOUST (M.), chef de la division des fonds et de la comptabilité au Ministère des Affaires étrangères.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 72).

THIERRY (M. J.), Député de la 3e circonscription de Marseille [Bouches-du-Rhône].

dustrie] (I., no 1144; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2417). Son rapport sur l'amendement au Budget de l'Exercice 1900, présenté par M. Modeste Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à transférer au chapitre 15 du budget du Commerce et de l'Industrie la somme de 400.000 francs faisant l'objet du chapitre 64 du budget de l'Instruction publique (I., no 1272; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 333). Son rapport supplémentaire sur le même amendement (I., no 1481; an., S. O. de 1900, t. 1, p.612). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'Exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899 (I., no 1497; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 661).

Son rapport sur le projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pèches maritimes (I., no 1680; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1196). — Son rapport sur le projet de loi modifiant le Tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et pellicules (I., no 1827; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1703). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la marine marchande (I., no 1893; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 4; I., no 1893, 1re, 2e et 3o annexes; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 851, 1092). - Son rapport sur le même projet, adopté avec modifications par le Sénat (I., no 3112; an., S. O. de 1902, p. 354). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget de 1900, sur la proposition de loi de M. Suchetet et plusieurs de ses collègues tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le Ministre de la Marine, aux marins français après trois cents mois de navigation (I., no 2489; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 627). - Ses rapports sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes [Travaux du port de Marseille] (I., no 2849; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 578). [Port de Cette] (I., n° 2850; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 580).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 20). = Secrétaire du 7o Bureau (F., n° 146; J.O. de 1899, p. 4328). = Membre: de diverses Commissions (1898 : F., no 43; J. O., p. 7277. - 1899: F., nos 64, 146, 154; J. O., p. 488, 4328, 7577); de la Commission des douanes (1898 : F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission du budget pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 31; J. O., p. 6877); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901: F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission du budget pour l'Exercice 1902 (F., no 348; J. O., p. 3214). = Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1898, un crédit de 100.000 francs pour subvention à la société de tir « la Patriote de Marseille » (I., no 262; an., S. O. de 1898, t. 2, р. 1532). - Son projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur du syndicat de la presse marseillaise (I., no 403; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 309). - Sa proposition de loi relative aux réquisitions militaires (I., no 612; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 430). - Sa proposition de loi tendant à créer des zones franches dans les ports et les villes de l'intérieur (I., no 906; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 1000). = Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1899 [Commerce et Industrie] (I, no 610; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 266). Son rapport sur le projet de loi portant fixation | les nos 171 (Vins), 84 (Raisins de vendange et

Son rapport, au nom du ge Bureau, sur l'élection de M. Millerand par la tre circonscription du 12e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 67). = Est entendu: dans la discussion du projet de loi modifiant

que, p. 134; Amendement de M. Albin Rozet
relatif aux médailles d'honneur du travail,
p. 135; Amendement de M. Prache relatif à
l'impression in extenso de tous les brevets d'in-
vention français, p. 141). Son rapport verbal
sur un projet de loi portant ouverture d'un cré-
dit pour les victimes d'accidents du travail
(p. 564); en demande la discussion immé-
diate (p. 565). Son rapport verbal sur le pro-
jet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordi-
naire pour les accidents du travail survenus en
juin 1899 (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 947); de-
mande la déclaration de l'urgence (ibid.). —
Parle dans la discussion de l'interpellation de
M. Vaillant sur les mesures à prendre contre
le chômage (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 99).
Prend part à la discussion du projet de loi
relatif à l'outillage des ports de guerre et à
l'établissement des bases d'opération de la flotte
(Contre-projet de M. Pelletan, p. 330, 358). —
Explique son vote à la suite des interpellations
de M. Berthelot sur les expéditions militaires
entreprises dans le Sud algérien (p. 570).
Prend part à la discussion des diverses proposi-
tions de loi et de l'interpellation concernant le
régime des blés (p. 678, 696, 706).
Son rap-
port verbal sur le projet de loi tendant à modi-
fier le Tarif des douanes pour le café en fèves
et pellicules (р. 709). — Prend part à la discus-
sion du projet de loi sur les distributions d'éner-
gie (p.810). - Demande à interpeller le Gouver-
nement sur les grèves de Marseille (A., S. E.
de 1900, t. unique, p. 5); parle sur la fixation
(p. 8); développe cette interpellation (p. 19, 26,
32, 40, 42). — Prend part à la discussion du
Budget de l'Exercice 1901 (Commerce et Indus-
trie: Discussion générale, p. 321. Finances: Dis-
cussion générale, p. 955, 958). - Prend part à la
discussion de la proposition de loi de M. Cou-
tant sur le placement des employés et ouvriers
(p. 525 et suiv.). Parle sur le règlement de
l'ordre du jour (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 15).

moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du | et bourses du travail, A., S. E. de 1899, t. unitableau A annexé à la loide douanes du 11 janvier 1892 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 515); dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (p. 586). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et Industrie, en qualité de Rapporteur : Amendement de M. Dutreix relatif aux encouragements à l'enseignement industriel, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 468; Amendement de M. Zévaès, transformé en projet de résolution, tendant à la réorganisation de l'inspection du travail, p. 474, 475; Amendement de M. Louis Ricard relatif aux pensions de la Caisse générale des retraites your la vieillesse, p. 491; Primes à la marine marchande et admissions temporaires, p. 499. Guerre: Explique son vote sur l'amendement de M. Zévaès tendant à la suppression des périodes d'exercices militaires dites des treize jours, p. 946. Intérieur: Son rapport verbal sur une disposition additionnelle de M. Mirman relative aux ouvriers victimes d'accidents du travail survenus depuis la promulgation et jusqu'à l'application de la loi sur les accidents, p. 1418). = Explique son vote à la suite des interpellations: 1o de M. Viviani touchant un échange de correspondances entre le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Guerre; 2° de M. Lasies sur la démission du Ministre de la Guerre (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 107). Son ordre du jour motivé, déposé de concert avec M. Dulau, à la suite de l'interpellation de M. Vaillant sur les violences de la police contre les républicains (p. 469). Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la résiliation des polices d'assurances souscrites par les chefs d'entreprise soumis à l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents (Son texte additionnel tendant à permettre la dénonciation des polices par lettre recommandée, p. 538; retrait, p. 539). — Demande la déclaration de l'urgence du projet Prend part à la discussion du projet et des de loi, adopté par le Sénat, et de la proposition propositions de loi concernant le contrat et le de loi de M. Dejeante sur le casier judiciaire droit d'association, p. 425, 981). — Est enet la réhabilitation (p. 645). Prend part à la tendu: dans la discussion des propositions de discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Comloi concernant la législation des Conseils de merce, en qualité de Rapporteur: Amendeprud'hommes (p. 479, 527, 528, 533); dans la ment de M. Groussier concernant les écoles d'arts discussion de l'interpellation de MM. Antide et métiers, A., S. E. de 1899, t. unique, Boyer et Dejeante sur les grèves de Montceaup. 129; Amendement de M. Massé tendant à les-Mines et de Saône-et-et-Loire (p. 840, 848; subventionner les cours professionnels des syndicats | Son ordre du jour motivé, p. 856). - Parle: sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Castillard modifiant le régime des admissions temporaires (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 872); sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2102). - Prend part à la discussion du projet de résolution de M. Cuneo d'Ornano tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur l'usage que le Garde des Sceaux aurait fait de sa fonction publique (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 32). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 91, 507, 820).

Est entendu dans la discussion: d'un projet collectif de crédits sur les Exercices 1900 et 1901 (Primes à la navigation, p. 553); d'un projet de loi autorisant la ville de Marseille à percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés (p. 675); du projet et de la proposition de loi relatifs au régime de l'admission temporaire du froment (p. 1025). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 21). - Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi modifiant le régime des admissions temporaires du froment (p. 40, 50, 52). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 99); prend part à cette discussion (p. 176, 288, 302, 314, 316, 324, 326,389,393 et suiv., 428 et suiv., 467 et suiv., 538 et suiv., 591 et suiv., 642 et suiv., 721, 730, 873, 878, 888, 921, 934). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 191).

merce la direction de la marine marchande, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 609. Loi de Finances: Attribution à l'État du monopole des pétroles, p. 1523; Taxe de raffinage sur le pétrole, p. 1682, 1684). Est entendu dans la discussion: du projet de loi réorganisant les services maritimes postaux entre le continent et la Corse (p. 1014, 1018); d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille à emprunter 4.142.700 francs et à s'imposer extraordinairement (p. 1194); de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny), abrogeant la loi sur les candidatures multiples (p. 1918). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1924). - Prend part à la discussion des propositions de loi sur la corruption électorale (p. 2109, 2110). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 41; S. O. de 1899, t. 1, p. 627, 1243, 1483; S. O. de 1899, t. 2, p. 225, 369; S. E. de 1899, t. unique, p. 613; S. O. de 1900, t. 1, p. 153, 496; S. O. de 1902, t. 1, p. 2124). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 55; S. O. de 1899, t. 1, p. 659, 1263; S. O. de 1899, t. 2, p. 241, 389; S. O. de 1900, t. 1, p. 184, 518, 1032; S. E. de 1900, t. unique, p. 984; S. O. de 1901, t. 1, p. 781).

THIERRY-DELANOUE (M), Député

de l'arrondissement de Bar-sur-Aube [Aube].

Ses observations sur le procès-verbal de la séance du 22 novembre 1901 (p. 535). — Parle dans la discussion: d'un projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (p. 842); de la proposition de loi de M. Étienne sur le régime des mistelles étrangères (p. 861, 1005, 1014); du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 979). Parle dans la discussion: de la proposition de loi supprimant la détaxe de 14 0/0 sur les mélasses (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 154, 161); d'un projet de résolution de M. Dejeante à la suite de l'adoption du projet de loi sur l'outillage national (p. 323); du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, sur le régime des admissions temporaires du froment (p. 346). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Commerce: Discussion générale, p. 549; Encouragements aux pêches maritimes, p. 607; Son projet de résolution tendant à rattacher au Ministère du Com- | 1898, t. unique, p. 84). - La Chambre ordonne

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 18). - Membre: de diverses Commissions (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108. 1899: F., no 136; J. O., p. 3738. 1900: F., n° 201; J. O., p. 1181); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., no 178; J. O., p. 362). = Son rapport, au nom du 4a Bureau, sur l'élection de M. Decrais par la 4o circon❘scription de Bordeaux [Gironde) (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 35). Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 774). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 319).

THOMSON (M.), Député de la 2e circonscription de Constantine [Algérie].

Est entendu dans la discussion des conclusions du 11o Bureau sur son élection par la 2e circonscription de Constantine (A., S. E. de