-

=

Est

une enquête sur cette élection (p. 99). admis (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 795). Membre de diverses Commissions (1900: F., n° 178; J. O., p. 361.1901 F., no 332; J. O., p. 1691); de la Commission des crédits pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 19; J. O., p. 4108). Sa proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs destiné à venir en aide aux colons et aux indigènes victimes des orages et des intempéries dans le département de Constantine (I., no 1356; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 193). Prend part à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l'augmentation de la flotte (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 526, 527). Parle pour un fait personnel (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 240). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Projet modifié par le Sénat Algérie. Personnel des Postes et des Télégraphes, p. 304). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Algérie Ses amendements relatifs : aux traitements des receveurs de l'enregistrement, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 305; aux traitements des receveurs ambulants, p. 307, 308; Son amendement en vue d'augmenter les subventions aux sociétés de tir, p. 309; Son amendement concernant les traitements des commis d'académie, p. 321; Son amendement relatif aux fouilles et restauration de monuments, p. 323. Loi de Finances: Son amendement concernant les catalogues expédiés par la poste, p. 1017; retrait, ibid.). tendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget spécial de l'Algérie pour 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1421). -Prend part à la discussion du Budget pour l'Exercice 1901 (Guerre: Installation d'une poudrerie en Algérie, p. 1479). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. André Berthelot sur la situation de la Tunisie (A., S. 0. de 1901, t. 1, p. 454). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Marchal sur les événements de Margueritte (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 111). Demande, de concert avec M. Etienne, à interpeller le Gouvernement sur la mévente des vins en Algérie (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 280); développe son interpellation (p. 510). Prend part à la discussion de sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Etienne, sur le régime des mistelles étrangères (p. 1008). Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation des terri

Est en

toires du sud de l'Algérie (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1904).

THOREL (M.), Député de l'arrondissement de Louviers [Eure].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 29). = Membre de diverses Commissions (1898 F., no 17; J. O., p. 4048); de la Commission du travail (1898: F., no 19; J. O., p. 4108). Ses rapports, au nom du 1er Bureau, sur les élections: de M. Gacon, par l'arrondissement de la Palisse; de M. Péronneau, par la 1re circonscription de Moulins; de M. Delarue, par l'arrondissement de Gannat [Allier] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 15). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 121, 417, 522; S. E. de 1898, t. unique, p. 149, 369, 437, 675; S. O. de 1899, t. 1, p.31). — Élu Sénateur [18 décembre 1898], donne sa démission de Député (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 79).

=

TIPHAINE (M.), Député de la 2o circonscription de Tours [Indre-et-Loire].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 38). Président du 2e Bureau (F., no 154; J. O. de 1899, p. 1577). Membre de diverses Commissions (1899: F., no 82; J. O., p. 1125). Ses rapports, au nom du 4° Bureau, sur les élections: de M. Théophile Goujon, par l'arrondissement de Blaye [Gironde] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 87); de M. Délieux, par l'arrondissement de Lombez [Gers] (p. 182). — Son rapport sur l'élection de M. Dron par la 8 circonscription de Lille [Nord] (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 100). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 461).

TOURGNOL (M.), Député de la 2o circonscription de Limoges [Haute-Vienne].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 79). Président du 5 Bureau (F., no 332; J. O. de 1901, p. 1691); du 1er Bureau (F., no 348; J. O., p. 3214). Membre de diverses Commissions (1898: F., n° 25; J. O., p. 4302.1901 F., no 332; J.O., p. 1691); de la Commission du budget pour l'Exercice 1899 (1898 F., no 31; J. O., p. 6877). Son rap

=

port sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1899 [Cultes] (I., no 501; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 593). -Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900 [Cultes] (I., no 1140; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2590). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Discussion générale pour un fait personnel, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 76. Cultes, en qualité de Rapporteur: Discussion générale, p. 287; Dépenses de la Faculté de théologie protestante, p. 655. Instruction publique : Discussion générale, p. 645; École des hautes études, p. 671. Finances: Sa motion tendant à inviter la Commission du budget de 1900 à réduire à 15.000 francs les traitements supérieurs à cette somme, p. 1358). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Ernest Roche et de M. Mirman sur la politique du Cabinet (p. 511; retrait, ibid.). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Cultes, en qualité de Rapporteur : Séparation de l'Église et de l'État, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 322). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1. p. 1404). Obtient un congé (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 20).

- =

TOUTAIN (M.), Administrateur de l'établissement des invalides de la marine.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 455); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1047).

TRAMU (M. CHARLES), Député de la 2o circonscription de Besançon [Doubs].

--

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 27). Membre de diverses Commissions (1900: F., no 220; J. O., p. 1958. 1901: F., no 385; J. O., p. 6849). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. JulesLouis Breton concernant le dossier diplomatique de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 116). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Loi de Finances: Publicité sur les boîtes d'allumettes, p. 1506). Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Gervais tendant à modifier la loi du

-

9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 408). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900, modifié pour la 3e fois par le Sénat (A., S, O. de 1900, t. 1, p. 1569); du projet de loi relatif au régime des boissons (p. 830). Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales, et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1017).

TRANNOY (M.), Député de la re circonscription de Péronne [Somme].

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 75). Président: du 5e Bureau (F., no 122; J. O. de 1899, p. 2967): du 8e Bureau (F., no 220; J. O. de 1900, p. 1958). Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 14; J. O., p. 3889.1900: F., nos 178, 189, 267; J. O., p. 361, 786, 7592); de la Commission des douanes (1898: F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission de l'agriculture (1898: F., n° 19; J. O., p. 4108). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de réprimer les fraudes dans

-

la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (I., no 940; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1577).Son rapport supplémentaire (I., no 1017; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1668). Son deuxième rapport supplémentaire (I., n° 2453; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 555). Son rapport sur le projet de loi portant fixation définitive du taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1899-1900 (I., no 1728; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1333). Dépose, au nom du 7e Bureau, son rapport sur l'élection de M. Eugène Motte par la 7° circonscription de Lille [Nord] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 182); texte du rapport (p. 195); en défend les conclusions (p. 220). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Guerre: Retrait de son amendement relatif au déclassement de la place de Péronne, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 996). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à étendre les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 142, 150, 155). Combat la proposition de M. Marcel Sembat tendant à l'affichage de l'arrêt de cassation relatif à l'af

Prend

faire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 387).· Est entendu dans la 1re délibération sur une disposition additionnelle, de MM. Mirman et Klotz, au projet de loi modifiant le fonctionnement de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (p. 417). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Son amendement concernant la préfecture d'Amiens, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 244; Amendement de M. Mirman, relatif à certains ouvriers victimes d'accidents du travail, p. 278. Justice: Sa question visant l'attitude que le Gouvernement compte prendre à l'égard du parti socialiste, p. 420. Agriculture: Dénaturation de l'alcool, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 347; Graines oléagineuses, p. 376. Loi de Finances: Amendement de M. Chiché concernant les procès-verbaux des agents de la régie et de l'octroi, p. 1053). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi fixant le taux des primes d'exportation des sucres (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 404); est entendu dans la discussion (ibid.). part à la discussion du projet de loi concernant le régime des boissons (Amendement de M. Vaillant concernant la production de certaines essences, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 813). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 13, 14). — Parle, en qualité de Président de la Commission des douanes, dans la discussion de la proposition de loi de M. Étienne sur le régime des mistelles étrangères (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1009). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises (p 1195). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 14, 17). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique p. 437; S. O. de 1899, t. 1, p. 891, 1483; S. O. de 1899, t. 2, p. 117, 176, 493; S. O. de 1900, t. 1, p. 1363; S. E. de 1900, t. unique, p. 141 ; S. O. de 1901, t. 2, p. 1041). Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 457; S. O. de 1899, t. 2, p. 494; S. O. de 1900, t. 1, p. 1385; S. O. de 1900, t. 2, p. 608; S. O. de 1902, t. 1, p. 169).

=

TRÉFEU (M.), Directeur de la marine marchande.

Est nommé Commissaire du Gouvernement

pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1047).

TRÉGOMAIN (M. DE), Directeur du mouvement général des fonds au Ministère des Finances.

Est nommé Commissaire du Gouvernement: pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 32); pour la discussion du projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque de l'Algérie (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 617); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 53). Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'État dans les prêts scolaires (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 432); pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 97).

TROUILLOT (M. GEORGES), Député de l'arrondissement de Lons-le-Saunier [Jura].,

=

=

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 79). Membre: de diverses Commissions (1898 F., nos 14, 38; J. O., p. 3889, 7100); de la Commission de l'impôt sur le revenu (1898: F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578); de la Commission du budget pour l'Exercice 1901 (1900: F., no 236; J. O., p. 3602); de la Commission du budget pour l'Exercice 1902 (1901 F., no 348; J. O., p. 3214). : Son rapport sur le projet du Gouvernement portant établissement d'un impôt général sur le revenu (I., no 941; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1579). Son rapport sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association; 2o la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano, 3o la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues; 4° la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues concernant le droit d'association (I., nos 1692 et 1692 rectifié; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1217 et S. O. de 1901, t. 1, p. 115, 249 et 266). Son rapport sur le même projet, adopté avec modifications par le Sénat (I., no 2502; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 638). Son rapport, au nom du

ge Bureau, sur l'élection de M. Émile Dubois, par la 2e circonscription du 14° arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 90). Prend part à la discussion des interpellations, présentées par MM. Millerand et DujardinBeaumetz, sur la politique générale (p. 152; Est Son ordre du jour motive, p. 157, 158). entendu sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny), tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel direct (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 288). Parle sur le renvoi de la proposition de loi de M. Prache tendant abroger l'article 291 du Code pénal (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 205). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs au contrat et au droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 82, 254, 273, 284, 287, 309, 316, 368, 383 et suiv., 408 et suiv., 657, 687, 715, 797, 803, 909, 916, 931, 935, 990, 1011, 1147, 1193, 2006, 2019, 2084, 2087 et suiv., 2095). Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif au contrat d'association, modifié par le Sénat (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 699; prend part à la discussion de ce projet (p. 756). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 81; S. O. de 1902, t. 1, p. 1160). Obtient un congé = Obtient un congé (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 100).

TURIGNY (M.), Député de la 2o circonscription de Nevers [Nièvre].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898,

=

t. 2, p. 56). = Doyen d'âge, préside, en cette qualité, la séance du 9 mars (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1). Son allocution en prenant place Président du 4o Bureau au fauteuil (ibid.). (F., n° 122; J. O. de 1899, p. 2967). Membre de diverses Commissions (1900: F., no 234; J. O., p. 3456). Son allocution en prenant place au fauteuil (I., no 1322; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur la politique générale du Cabinet (A., S. O. de 1899, t. 2). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1, 810, 1149, 1267; S. O. de 1902, t. 1, p. 2099). Obtient des congés (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102, 833, 1291; S. E. de 1900, t. unique, p. 538; S. O. de 1901, t. 1, p. 508; S. O. de 1901, t. 2, p. 221; S. O. de 1902, t. 1, p. 169).

=

TURREL (M. ADOLPHE), Député de la 2e circonscription de Narbonne [Aude].

Membre d'une Commission (1898: F. n° 14; J. O., p. 3889); de la Commission des douanes (1898: F., no 16; J. O., p. 3996); de la Commission des chemins de fer (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). Prend part à la discussion de son élection par la 2o circonscription de l'arrondissement de Narbonne [Aude] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 403, 423, 426). - Son élection est invalidée (p. 426).

=

URSLEUR (M.), Député de la Guyane française).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 47). = Membre de diverses Commissions (1898: F., no 25; J. O., p. 4302.1899: F., no 122; J. O., p. 2967. 1900: F., n° 234; J. O., p. 3456); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., | p. 7578). = Est entendu dans la discussion de l'élection de M. le comte d'Agoult par la colonie du Sénégal (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 432). — Prend part à la discussion de diverses propositions de loi relatives à l'amnistie (Son amendement concernant les faits de rébellion dans l'affaire des communes de la Guyane, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 158). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Colonies Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 856). — Demande, en qualité de Rapporteur, la discussion immédiate du projet de résolution de MM. Brindeau et Rispal ten

dant à autoriser une loterie en faveur de la Société d'aide et de protection aux colons (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 596). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Colonies: Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 359; Son amendement relatif à la colonisation pénale à la Guyane, p. 397; retrait, p. 400). retrait, p. 400). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Colonies: Discussion générale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 419). Prend part à la discussion des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Soudan et de M. Lasies sur les événements de Zinder (p. 583; Son ordre du jour motivé, p. 764; retrait, p. 765). Sa proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés (I., no 1225; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 198). Son rapport sur le projet de résolution de MM. Brindeau et Rispal tendant à autoriser une loterie en faveur de la Société d'aide et de protection aux colons (I., no 990; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1615).

=