V VACHER, Député de la re circonscription de Montluçon [Allier]. La décision de la Commission de recensement, en ce qui concerne M. Vacher, a été annulée par la Chambre, qui a proclamé Député, en son lieu et place, M. Stéphane Létang (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 344). - Voy. dans la TABLE DES MATIÈRES ÉLECTIONS, § III, B. VACHER (M. LEON), Député de la 2e circonscription de Tulle [Corrèze]. = = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 24). Président: du 9e Bureau (F., no 28; J. O. de 1898, p. 6779); du 3e Bureau (F., no 64; J. O. de 1899, p. 487); du 11e Bureau (F., n° 178; J. O. de 1900, p. 361); du 6e Bureau (F., no 332; J. O. de 1901, p. 1691); du 5o Bureau (F., no 354; J. O., p. 3487); du 1er Bureau (F., no 403; J. O., p. 7544). = Membre de diverses Commissions (1898: F., no 38; J. O., p. 7100.1899: F. n° 64; J. O., p. 488); de la Commission des chemins de fer (1898: F., n° 19; J. O., p. 4109). Sa proposition de loi ayant pour objet de créer le bien de famille insaisissable (I., n° 396; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 301). - Sa proposition de ioi, présentée avec plusieurs de ses collègues, relative aux collèges communaux (I., no 644 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 490). Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Borie, Lachaud, Bussière et Delmas, tendant à la nationalisation des voies ferrées (I., no 831; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 934). Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Borie, Lachaud, Bussière et Delmas, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et l'exécution du chemin de fer de Nice au col de Tende (I., n° 1041; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1689). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, = un crédit de 400.000 francs pour les victimes de la grèle dans les arrondissements de Tulle et d'Ussel (I., no 1218; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 148). - Sa proposition de loi ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous les dix ans (I., no 1744; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1353). – Sa proposition de loi relative aux collèges communaux (I., no 1985; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 143). Sa proposition de loi portant modification de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (I., no 2022; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 162). Sa proposition de loi établissant une date fixe pour les élections des Conseils généraux (I., no 2737; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 65). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1895 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à SaintJean-sur-Erte, de Laval à Landivy et de Landiry à Mayenne (I., no 2258; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 207). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la Compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantes de Nice à la frontière d'Italie; de Chorges à Barcelonnette; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice; de Bourron à Melun; de Chamborigaud à Bessèges; d'AiguesMortes au Grau-du-Roi (I., n° 3100; an., S. O. de 1902, p. 346). Son rapport, au nom du ge Bureau, sur l'élection de M. Pierre Baudin par la 1 circonscription du 11e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 66). = Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Intérieur Son amendement tendant à réduire le crédit affecté au traitement des commissaires spéciaux, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 279; retrait, p. 281. Instruction publique Son amendement tendant à assurer la gratuité des fournitures d'école aux enfants indigents, p. 729. Loi de Finances: Son amendement tendant à imposer les eaux minérales, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1500). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 1002). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Conventions: Exécution de la ligne du Dorat à Magnac-Laval, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1504). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi approuvant une Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession de diverses lignes (p. 1774). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1370; S. O. de 1902, t. 1, p. 1121). Obtient des congés (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 362; S. O. de 1901, t. 1, p. 95; S. O. de 1902, t. 1, p. 1835). VAILLANT (M.), Député de la 2o circonscription du 20 arrondissement de Paris. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 68). = Président du 4o Bureau (F., no 403; J. O., de 1901, p. 7544). Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 25; J. O., p. 4302. - 1899 F., n° 136; J. O., p. 3738); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., n° 178; J. O., p. 362). Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés [Art. 21, 26, 124 et art. nouveau] (I., n° 93; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1194). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet 1° la suppression des droits de douane sur les blés et farines; 2o l'établissement de la taxe des farines; 3° l'institution d'un service national d'approvisionnement en blés et farines; 4° l'institution d'un service national et communal d'alimentation (I., n° 99; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1199). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, pour la suppression de l'armée permanente par la transformation progressive en milices nationales sédentaires (I., no 112; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1255). - Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 [Droits politiques] (I., n° 113; an., S. O. de -- 1898, t. 2, p. 1257). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, pour l'application : 1° à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, et 2o au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux (I., no 114; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1258). Sa proposition de loi pour l'établissement de la journée de huit heures et d'un salaire minimum pour tous les ouvriers, ouvrières, employés et employées de l'État (I., no 115; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1297). Sa proposition de loi relative à l'établissement de conditions du travail dans les travaux communaux de la ville de Paris et de chaque commune (I., no 116; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1279). -Sa proposition de loi ayant pour objet : 1o la reconstitution et l'extension du domaine agricole communal; 2o sa culture; 3o le prêt par la commune, aux petits cultivateurs, du matériel agricole communal; 4° la création d'un domaine industriel communal; 5° une atténuation du chômage (I., n° 117; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1284). - Sa proposition de loi tendant à instituer des. délégués agricoles et un salaire minimum pour la protection du travail et des travailleurs agricoles (I., n° 118; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1285). Son projet de résolution tendant à déclarer qu'il y a lieu de reviser la Constitution et d'instituer le droit d'initiative populaire et le referendum obligatoire (I., no 119; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1286). Sa proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance publique et de la statistique (I., no 120; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1287). Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant le prolongement dans Paris de la ligne de la Compagnie d'Orléans (I., no 198; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1361). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer, à partir du 1er janvier 1899, les droits d'entrée de l'État sur les boissons hygiéniques à Paris (I., no 287; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 97). Sa proposition de loi, présentée avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre (I., no 288; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 97). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'exercice du droit de réunion et de discussion des affaires pu bliques, au moyen de salles publiques de - - Sa proposition de loi, présentée de concert - - du matériel d'armement et réinstallation de ser- M. Jules Dansette, de M. Holtz, de M. Castelin relatives aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 49). Parle contre la clôture de la discussion des interpellations de MM. de Baudry d'Asson et Émile Cère sur la grève des facteurs de Paris (p. 181). - Développe son interpellation sur les violences de la police contre les républicains (p. 461; Son ordre du jour motivé, p. 469). Prend part à la discussion des interpellations de M. Ernest Roche, de M. Mirman et de M. Viviani sur la politique générale du Cabinet (p. 507). Prend part à la discussion. du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 (Son paragraphe additionnel concernant la ville de Paris, p. 543; Ensemble du projet, p. 545). Est entendu dans la discussion du projet de loi prorogeant les primes allouées à l'industrie des schistes (Son amendement n'allouant les primes qu'aux industriels ayant établi avec leurs ouvriers une durée maxima de la journée de travail et un minimum de salaires, p. 546). Sa demande d'interpellation sur l'insuffisance des moyens de communication entre l'est de Paris et l'Exposition (A., S. E de 1899, t. unique, p. 3). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Alicot sur le déploiement du drapeau rouge à Paris dans la journée du 19 novembre 1899 (p. 65). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 558, 559, 561, 580, 587, 593, 594). : Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur Son amendement relatif au Journal officiel, p. 256. Travaux publics Discussion générale, p. 444. Chemins de fer de l'État et Conventions: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 78. Beaux-Arts: Son amendement relatif à l'éclairage électrique de certaines salles du Louvre, p. 160, 162. Instruction publique Son amendement relatif à l'achat des instruments d'optique nécessaires à l'enseignement d'histologie de la Faculté de médecine de Paris, p. 228; retrait, p. 230; Écoles normales d'instituteurs, p. 265; Son amendement concernant l'inspection médicale des écoles de la ville de Paris et des communes des départements, p. 290, 292; Son amendement tendant à augmenter les subventions données aux patronages laïques et associations d'anciens élèves des écoles communales, p. 294. Postes et Télégraphes Son amendement tendant à la création d'un bureau de poste dans le 20e arrondissement de Paris, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 450; retrait, p. 451). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Muzet touchant l'incendie du Théâtre-Français (p. 1003; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Groussier et autres Députés, p. 1003). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour la reconstruction du Théâtre-Français (p. 1149, 1151). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. le comte d'Aulan sur des nominations faites dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1212). Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. Denis Guibert, Duquesnay et Fournière sur les événements récents de la Martinique (p. 1239). Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Berteaux sur l'épandage des eaux d'égout dans Seineet-Oise (p. 1473). Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. le comte Boni de Castellane touchant les assertions de M. Joseph Reinach sur la reprise de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 45). Prend part à la discussion des diverses propositions de loi et de l'interpellation de MM. Rose et le comte de Pontbriand sur le régime des blés (p. 729, 730). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Vazeille sur la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 15). Prend part à la discussion : du projet de loi concernant le régime des boissons (Son contre-projet, p. 266, 272, 308, 309; Son amendement relatif à l'interdiction de la production de certaines essences, p. 811, 812); du même projet, modifié par le Sénat (Son projet de résolution concernant les essences, p. 1416). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Intérieur: Hygiène publique, p. 369. Finances: Discussion générale, p. 953. Guerre : Punitions prononcées par les sous-officiers, p. 1461; Licenciement éventuel du personnel des établissements de l'artillerie, p. 1468). Demande à interpeller le Président du Conseil sur la nécessité d'assurer par une loi les droits de la ville de Paris et du département de la Seine (p. 911); développe cette interpellation (p. 1194; Son ordre du jour motivé, p. 1210). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 1058). Est entendu dans la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 479). Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir une taxe sur les locaux commerciaux et industriels (p. 491); des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (p. 767). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 797). Ses observations sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Castillard modifiant le régime des admissions temporaires (p. 871). — Prend part à la discussion: des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 208, 210); du projet et des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (p. 309, 514, 780, 854); du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le contrat d'association (p.744). -Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Dejeante relative à la violation de la Bourse du travail par la police dans la soirée du 3 juillet 1901 (p. 948). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1005). Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 86). Demande à interpeller le Gouvernement sur la révocation du maire de Bourges (p. 146, 447); développe cette interpellation (p. 1130; Son ordre du jour motivé, p. 1134). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 932). Ses observations au sujet de l'interpellation de M. MauriceBinder relative au nouveau projet de remplacement des taxes d'octroi élaboré le Conseil par municipal de Paris (p. 1102). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Intérieur Amendement de M. Zevaès portant : suppression des sous-préfets, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1140; Son amendement tendant à l'inscription d'une subvention pour venir en aide aux aveugles des différents départements, p. 1246, 1247. Travaux publics: Chantiers destinés à atténuer la crise de chômage; commandes à l'étranger de matériel de chemin de fer, A., S. 0. de 1902, t. 1, p. 262; Chaussées de Paris, p. 263. Agriculture: Suppression de la ferme de la Faisanderie, p. 412. Finances: Discussion générale, p. 959. Guerre Son amendement tendant à la suppression des gouvernements militaires de Paris et de Lyon, p. 1184; Son amendement tendant à augmenter la ration alimentaire du soldat en viande fraîche et en saindoux, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1250; Demande de disjonction des propositions de loi tendant à la réforme du Code de justice militaire, p. 1266; Son amendement tendant à supprimer le chapitre afférent aux frais de la justice militaire, p. 1267. Conventions Raccordement des lignes du Métropolitain avec la ligne de la Ceinture, p. 1480, 1481, 1495; Moyens de transport à Paris, p. 1502. Loi de Finances: Demande la disjonction des dispositions relatives à l'emploi de la saccharine, p. 1616.- Prend part à la discussion: du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre: Son amendement concernant l'augmentation de la ration de viande du soldat, p. 2054); du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Même amendement [vide supra], p. 2148); du même Budget, modifié pour la troisième fois par le Sénat (Même amendement, p. 2152). Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Prolongement du canal de l'Ourcq, p. 281, 282). - Son projet de résolution relatif à la réduction de la durée du service militaire (p. 529, 1105). -Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie nationale (p. 721). Prend part à la discussion du projet de résolution concernant la réforme de l'enseignement secondaire (Ses amendements, p. 848, 849, 851, 853). Prend part à la discussion de ce projet de résolution et des diverses motions analogues (p. 1132, 1155).— Est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales (p. 1724, 1747). Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à abroger la loi sur les candidatures multiples (p. 1872, 1873). Parle sur la fixation d'une interpellation de M. Zévaès relative à une déclaration faite par le Ministre des Travaux publics à une délégation d'employés des chemins de fer de Bordeaux (p. 2041). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement de la ville de Paris (p. 2136). - VALLÉ (M.), Député de l'arrondissement d'Épernay [Marne]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 48). = Son rapport, au nom du 3e Bu |