V

VACHER (M. LÉON), Député de la 2o cir- chemins de fer d'intérêt local et les tramways conscription de Tulle [Corrèze].

tendant à imposer les eaux minérales, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1500). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatifaux chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 1002). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Conventions: Exécution de la ligne du Dorat à Magnac-Laval, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1504). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi approuvant une Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession de diverses lignes (p. 1774). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1370; S. O. de 1902, t. 1, p. 1121). = Obtient des congés (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 362; S. O. de 1901, t. 1, p. 95; S. O. de 1902, t. 1, p. 1835).

1898, t. 2, p. 1257). — Sa proposition de loi,
présentée de concert avec plusieurs de ses col-
lègues, pour l'application: 1o à la ville de Paris,
de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation mu-
nicipale, et 2o au département de la Seine, de la
loi du 10 août 1871, relative aux Conseils géné-
raux (I., no 114; an., S. O. de 1898, t. 2,
р. 1258). - Sa proposition de loi pour l'établisse-
ment de la journée de huit heures et d'un salaire
minimum pour tous les ouvriers, ouvrières, em-
ployés et employées de l'État (I., n° 115; an.,
S. O. de 1898, t. 2, p. 1297). — Sa proposition
de loi relative à l'établissement de conditions du
travail dans les travaux communaux de la ville
de Paris et de chaque commune (I., no 116; an.,
S. O. de 1898, t. 2, p. 1279).
Sa proposition
de loi ayant pour objet : 1o la reconstitution et
l'extension du domaine agricole communal;
2o sa culture; 3o le prêt par la commune, aux
petits cultivateurs, du matériel agricole com-
munal; 4o la création d'un domaine industriel

VAILLANT (M.), Député de la 2e cir- communal; 5o une atténuation du chômage conscription du 20o arrondissement de Paris.

(I., no 117; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1284).

Sa proposition de loi tendant à instituer des Son élection est validée (A., S. O. de 1898, délégués agricoles et un salaire minimum pour t. 2, p. 68). = Président du 4o Bureau (F., no 403; la protection du travail et des travailleurs agriJ. O., de 1901, p. 7544). = Membre: de divercoles (I., no 118; an., S. O. de 1898, t. 2, ses Commissions (1898: F., n° 25; J. O., p. 4302. p. 1285). Son projet de résolution tendant à 1899: F., no 136; J. O., p. 3738); de la déclarer qu'il y a lieu de reviser la Constitution Commission d'hygiène publique (1900: F., et d'instituer le droit d'initiative populaire et le n° 178; J. O., p. 362). = Son projet de résoreferendum obligatoire (I., no 119; an., S. 0. lution, présenté de concert avec plusieurs de de 1898, t. 2, p. 1286). — Sa proposition de loi ses collègues, tendant à modifier le Règlement ayant pour objet la création d'un Ministère du de la Chambre des Députés [Art. 21, 26, 124 et travail, de l'hygiène, de l'assistance publique art. nouveau] (I., no 93; an., S. O. de 1898, et de la statistique (I., no 120; an., S. O. de t. 2, p. 1194). - Sa proposition de loi, présentée 1898, t. 2, p. 1287). — Son projet de résolude concert avec plusieurs de ses collègues, ayant ❘tion, présenté de concert avec plusieurs de ses pour objet: 1o la suppression des droits de collègues, concernant le prolongement dans douane sur les blés et farines; 2° l'établisseParis de la ligne de la Compagnie d'Orléans (I., ment de la taxe des farines; 3o l'institution n° 198; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1361). — d'un service national d'approvisionnement en Sa proposition de loi, présentée de concert avec blés et farines; 4o l'institution d'un service naplusieurs de ses collègues, ayant pour objet de tional et communal d'alimentation (I., no 99; supprimer, à partir du 1er janvier 1899, les an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1199). — Sa propodroits d'entrée de l'État sur les boissons hygiésition de loi, présentée de concert avec plusieurs niques à Paris (I., no 287; an., S. E. de 1898, de ses collègues, pour la suppression de l'armée t. unique, p. 97). — Sa proposition de loi, prépermanente par la transformation progressive en sentée avec plusieurs de ses collègues, ayant milices nationales sédentaires (I., no 112; an., pour objet de supprimer le Code militaire et les S. O. de 1898, t. 2, p. 1255). — Sa proposition conseils de guerre (I., no 288; an., S. E. de 1898, de loi, présentée de concert avec plusieurs de t. unique, p. 97). Sa proposition de loi, préses collègues, tendant à abroger les articles 15, sentée de concert avec plusieurs de ses collègues, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 ayant pour objet d'assurer l'exercice du droit [Droits politiques] (I., no 113; an., S. O. de | de réunion et de discussion des affaires publiques, au moyen de salles publiques de | du matériel d'armement et réinstallation de serréunions (I., no 289; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 97). — Sa proposition de loi ayant pour objet la liberté de la chasse et de la pêche (I., no 290; an., S. E. de 1898, t. unique, р. 98). Sa proposition de loi relative à la suppression totale obligatoire de l'octroi dans toutes les communes le 1er janvier 1901 (Ι., no 598; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 429). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression des commandements supérieurs ou gouvernements militaires de Paris et de Lyon (I., no 617; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 427).

vices militaires » pour l'année 1899 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 571); du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Motion de M. Berthelot tendant à ne mettre en délibération que les taxes votées par le Conseil municipal de Paris, p. 607; Discussion générale, p. 663; Fixation de la suite de la discussion, p. 695). Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons (Son amendement prorogeant le délai de deux ans, p. 693). - Dépose une demande d'interpellation sur les conditions de la participation du Gouvernement au Congrès du désarmement convoqué par le Gouvernement russe (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 80); la retire (ibid.). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Affaires étrangères: Discussion générale, p. 155; Sa motion relative au mandat à donner par le Gouvernement à ses délégués à la Conférence du désarmement convoquée par le Gouvernement russe, p. 159. Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, relatif aux frais d'inspection et de surveillance du service des enfants assistés, p. 249, 250; Ses observations touchant la nécessité de voter la loi relative à la protection de la santé publique, p. 276; Son amendement tendant à la suppression des dépenses secrètes, p. 281. Service pénitentiaire : Discussion générale, p. 329. Travaux publics : Son amendement relatif à l'entretien des chaussées de Paris, p. 406; retrait, p. 407. Commerce et Industrie : Ses observations sur les sociétés coopératives ouvrières de production, p. 486. Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant les bourses de l'enseignement, p. 668; retrait, p. 671; Son amendement relatif aux œuvres laïques post-scolaires et à l'inspection médicale des écoles, p. 725, 726. Guerre : Discussion générale, p. 882. Postes et Télégraphes: Son amendement relatif à la création de deux bureaux centraux supplémentaires à Paris, p. 1138. Finances: Heures supplémentaires de travail dans les manufactures de l'État, p. 1392. Loi de Finances: Sa déclaration au sujet du rote sur l'ensemble du Budget de l'Exercice 1899, p. 1541).

Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer une retraite aux travailleurs des deux sexes âgés de soixante ans (I., no 780; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 855). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une assurance sociale (I., no 1933; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 50). — Sa proposition de loi ayant pour objet d'assurer contre l'indigence les vieillards, infirmes et incurables indigents, par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer (I., n° 2890; an., S. O. de 1902, p. 31). = Sa demande d'interpellation sur les mesures à prendre contre le chômage (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 3); parle sur la fixation (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1391, 1415; développe son interpellation, t. 2, p. 69, 97; Son ordre du jour motiré, p. 102). — Parle sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Rabier tendant au rétablissement du monopole universitaire (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 184). — Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Dejeante sur l'adhésion du Gouvernement au Congrès international qui doit se tenir en Italie pour la répression des anarchistes (p. 207). — Prend part à la discussion du projet de résolution concernant le Règlement de la Chambre (Son amendement tendant à porter à 44 le nombre des membres des grandes Commissions, p. 263). — Prend part à la discussion des diverses propositions de loi relatives à la prorogation du délai de suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Son amendement concernant les comestibles, combustibles et huiles minérales, p. 409). Est entendu dans la discussion: d'un projet de loi portant ouverture de crédits au titre du compte spécial <<< Perfectionnement | les propositions de loi de M. Édouard Vaillant, de

Demande à la Chambre de siéger à une heure (p. 252). — Prend part à la 1re délibération sur M. Jules Dansette, de M. Holtz, de M. Castelin | 20° arrondissement de Paris, A., S. O. de 1900, relatives aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics (A., S. O. de 1899, t. 2, р. 49). - Parle contre la clôture de la discussion des interpellations de MM. de Baudry d'Asson et Émile Cère sur la grève des facteurs de Paris (p. 181). - Développe son interpellation sur les violences de la police contre les républicains (p. 461; Son ordre du jour motivé, p. 469). - Prend part à la discussion des interpellations de M. Ernest Roche, de M. Mirman et de M. Viviani sur la politique générale du Cabinet (p. 507). — Prend part à la discussion du projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 (Son paragraphe additionnel concernant la ville de Paris, p. 543; Ensemble du projet, p. 545). — Est entendu dans la discussion du projet de loi prorogeant les primes allouées à l'industrie des schistes (Son amendement n'allouant les primes qu'aux industriels ayant établi avec leurs ouvriers une durée maxima de la journée de travail et un minimum de salaires, p. 546). — Sa demande d'interpellation sur l'insuffisance des moyens de communication entre l'est de Paris et l'Expositions de loi et de l'interpellation de MM. Rose et

t. 1, p. 450; retrait, p. 451). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Muzet touchant l'incendie du Théâtre-Français (p.1003; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Groussier et autres Députés, p. 1003). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit pour la reconstruction du Théâtre-Français (p. 1149, 1151). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. le comte d'Aulan sur des nominations faites dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1212). - Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. Denis Guibert, Duquesnay et Fournière sur les événements récents de la Martinique (p. 1239). Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Berteaux sur l'épandage des eaux d'égout dans Seineet-Oise (p. 1473). - Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. le comte Boni de Castellane touchant les assertions de M. Joseph Reinach sur la reprise de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 45). Prend part à la discussion des diverses proposi

le comte de Pontbriand sur le régime des blés (p. 729, 730). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Vazeille sur la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 15). - Prend part à la discussion: du projet de loi concernant le régime des boissons (Son contre-projet, p. 266, 272, 308, 309; Son amendement relatif à l'interdiction de la production de certaines essences, p. 811, 812); du même projet, modifié par le Sénat (Son projet de résolution concernant les essences, p. 1416). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Intérieur: Hygiène publique, p. 369. Finances: Discussion générale, p. 953. Guerre : Punitions prononcées par les sous-officiers, p. 1461; Licenciement éventuel du personnel des établissements de l'artillerie, p. 1468). Demande à interpeller le Président du Conseil sur la nécessité d'assurer par une loi les droits de la ville de Paris et du département de la Seine (p. 911); développe cette interpellation (p. 1194; Son ordre du jour motivé, p. 1210). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 1058). — Est entendu dans la discussion des propositions de loi concernant la

tion (A., S. E de 1899, t. unique, p. 3). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Alicot sur le déploiement du drapeau rouge à Paris dans la journée du 19 novembre 1899 (p. 65). Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 558, 559, 561, 580,587,593,594). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur : Son amendement relatif au Journal officiel, p. 256. Travaux publics: Discussion générale, p. 444. Chemins de fer de l'État et Conventions: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 78. Beaux-Arts: Son amendement relatif à l'éclairage électrique de certaines salles du Louvre, p. 160, 162. Instruction publique: Son amendement relatif à l'achat des instruments d'optique nécessaires à l'enseignement d'histologie de la Faculté de médecine de Paris, p. 228; retrait, p. 230; Écoles normales d'instituteurs, p. 265; Son amendement concernant l'inspection médicale des écoles de la ville de Paris et des communes des départements, p. 290, 292; Son amendement tendant à augmenter les subventions données aux patronages laïques et associations d'anciens élèves des écoles communales, p. 294. Postes et Télégraphes: Son amendement tendant à la création d'un bureau de poste dans le | législation des Conseils de prud'hommes (A., S.

O. de 1901, t. 1, p. 479). — Parle dans la dis- | du soldat en viande fraîche et en saindoux, A., cussion: du projet de loi autorisant la ville de Paris à établir une taxe sur les locaux commerciaux et industriels (p. 491); des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (p. 767). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (p. 797). Ses observations sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Castillard modifiant le régime des admissions temporaires (p. 871). Prend part à la discussion: des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 208, 210); du projet et des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (p. 309, 514, 780, 854); du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le contrat d'association (p.744).

S. O. de 1902, t. 1, p. 1250; Demande de disjonction des propositions de loi tendant à la réforme du Code de justice militaire, p. 1266; Son amendement tendant à supprimer le chapitre afférent aux frais de la justice militaire, p. 1267. Conventions: Raccordement des lignes du Métropolitain avec la ligne de la Ceinture, p. 1480, 1481, 1495; Moyens de transport à Paris, p. 1502. Loi de Finances: Demande la disjonction des dispositions relatives à l'emploi de la saccharine, p. 1616.- Prend part à la discussion: du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre: Son amendement concernant l'augmentation de la ration de viande du soldat, p. 2054); du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Même amendement [vide supra), p. 2148); du même Budget, modifié pour la troisième fois par le Sénat (Même amendement, p. 2152). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports (Prolongement du canal de l'Ourcq, p. 281, 282).

Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Dejeante relative à la violation de la Bourse du travail par la police dans la soirée du 3 juillet 1901 (p. 948). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1005). — Son ordre du Son projet de résolution relatif à la réduction jour motivé à la suite de l'interpellation de de la durée du service militaire (p. 529, 1105). M. Lasies sur l'application de la loi des Est entendu dans la discussion du projet de boissons (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 86). ❘ loi relatif à la reconstruction de l'Imprimerie

Demande à interpeller le Gouvernement sur la révocation du maire de Bourges (p. 146, 447); développe cette interpellation (p. 1130; Son ordre du jour motivé, p. 1134). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 932). - Ses observations au sujet de l'interpellation de M. MauriceBinder relative au nouveau projet de remplacement des taxes d'octroi élaboré par le Conseil municipal de Paris (p. 1102). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Intérieur : Amendement de M. Zévaès portant suppression des sous-préfets, A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1140; Son amendement tendant à l'inscription d'une subvention pour venir en aide aux aveugles des différents départements, p. 1246, 1247. Travaux publics: Chantiers destinés à atténuer la crise de chômage; commandes à l'étranger de matériel de chemin de fer, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 262; Chaussées de Paris, p. 263. Agriculture: Suppression de la ferme de la Faisanderie, p. 412. Finances: Discussion générale, p. 959. Guerre: Son amendement tendant à la suppression des gouvernements militaires de Paris et de Lyon, p. 1184; Son amendement tendant à augmenter la ration alimentaire

nationale (p. 721). — Prend part à la discussion du projet de résolution concernant la réforme de l'enseignement secondaire (Ses amendements, p. 848, 849, 851, 853). Prend part à la discussion de ce projet de résolution et des diverses motions analogues (p. 1132, 1155). - Est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales (p. 1724, 1747). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à abroger la loi sur les candidatures multiples (p. 1872, 1873). — Parle sur la fixa❘tion d'une interpellation de M. Zévaès relative à une déclaration faite par le Ministre des Travaux publics à une délégation d'employés des chemins de fer de Bordeaux (p. 2041). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement de la ville de Paris (p. 2136).

VALLÉ (M.), Député de l'arrondissement d'Épernay [Marne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 48). = Son rapport, au nom du 3e Bu