: = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 42). Membre de diverses Commissions (1898 F., nos 25, 38, 50; J. O., p. 4302, 7100, 7578.1900: F., nos 201, 286; J. O., p. 1181, 8244); de la Commission de l'enseignement (1898: F., n° 43; J. O., p. 7277). Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1901, un crédit d'un million de francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) éprouvées par les derniers orages (I., no 2450; an., S. O. de 1901, t. 1, = p. 555). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 9 juillet 1892 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement d'une dérivation éclusée sur le Rhône, à Jonage, près de Lyon (I., no 864; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 976). Son rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur les amendements de MM. Hémon et Roch, Augé, Regnault et Jules Rivals au chapitre 56 [Lycées nationaux] du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'Exercice 1900 (I., no 1400; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 503). Son rapport: 1o sur l'amendement de MM. Berthelot et Viviani au chapitre 56 [Lycées nationaux] du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'Exercice 1900; 2° sur le projet de résolution présenté par M. Germain Périer à l'occasion du chapitre 57 du Budget du même Ministère (I., no 1589; non distribué). Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l'élection de M. Albin Rozet par l'arrondissement de Wassy [Haute-Marne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 48). = Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi concernant une dérivation éclusée sur le Rhône, à Jonage, près de Lyon (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1484). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 41; S. E. de 1899, t. unique, p. 375; S. O. de 1900, t. 1, p. 1272; S. O. de 1900, t. 2, p. 199; S. E. de 1900, t. unique, p. 1120, 1381; S. E. de 1901, t. unique, p. 313; S. O. de 1902, t. 1, p. 222, 923, 1121). BLANC (M. Louis), voy. LOUIS BLANC (M.). BLANQUÉ (M.), Directeur de la comptabilité au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion: du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 358); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 932); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 813). BLOCH (M. MAURICE), Inspecteur des Finances, Directeur de la comptabilité au Ministère des Colonies. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1900 (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 550); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 368); d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901 (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 889); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 431). BOISTEL (M. le capitaine de vaisseau). Sous-Directeur du personnei militaire de la flotte. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 453). BOIZARD (M.), Administrateur des contributions directes. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1464. BOMPARD (M. LOUIS-MAURICE), Ministre plénipotentiaire, directeur des consulats et des affaires commerciales. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion : du projet de loi autorisant le Gouvernement à accorder le tarif minimum aux produits italiens autres que les soies et soieries (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 370); du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 32); du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 98); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 141); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 72). BOMPARD (M. RAOUL), Député de la 4re circonscription du 17e arrondissement de Paris. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 237). = Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 3; S. O. de 1901, t. 1, p. 3; S. O. de 1902, t. 1, p. 3). = Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 28, 34, 38; J. O., p. 6779, 6980, 7100. 1899 F., nos 73, 122; J. O., p. 780, 2967. 1900: F., nos 189, 220, 267; J. O., p. 786, 1958, 7592.1901: F., no 354; J. O., p. 3488); de la Commission de la réforme judiciaire (1898: F., no 25; J. O., p. 4302); de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. O., p. 488). Sa proposition de loi relative à la revision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (I., no 354; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 240). = Son rapport sur la proposition précédente et sur celle de M. Million relative à l'assistance judiciaire devant les justices de paix (I., no511; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 516); son rapport supplémentaire sur les mèmes propositions (I., no 1326; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 2). Son rapport sur la même proposition, adoptée avec modifications par le Sénat (I., no 2499; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 635). Sa proposition de loi tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics (I., n°927; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1557). · Sa proposition de loi relative au sectionnement des justices de paix et à l'institution de juges de paix suppléants rétribués (I., n° 2102; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 28). Sa proposition. de loi tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique (I., no 2755; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 111). Sa proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral (I., n° 2974; an., S. O. de 1902, p.152).=Son rapport sur la proposition de loi de M. de Grandmaison et de plusieurs de ses collègues modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (I., no 729; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 598). Son rapport sur le projet de loi tendant à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte (I., n° 1405; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 506. Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le Gouvernement khédivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Égypte en matière de banqueroutes et de faillites (I., no 1469; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 599). Son rapport sur 1° la proposition de loi de M. Julien Goujon tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal [Circonstances atténuantes] à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire; 2o la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire et au Code de justice militaire pour l'armée de mer (I., no 2153; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 116). Son rapport sur : 1o le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens, et avec eux, à la même juridiction civile; 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix: 4° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (Armées de terre) et du 4 juin 1858 (Armées de mer) [Libération conditionnelle, casier judiciaire, réhabilitation de droit] (I., n° 2770; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 147). - Son 2e rapport sur les mêmes projet et propositions [Réduction du nombre des co.seils de guerre. Secret du vote des juges du conseil de guerre. Recours en cassation] (I., n° 2777 et annexe; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 157). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Intérieur Son : amendement relatif aux crédits affectés à la reconstruction du Palais de justice de Paris, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 223; retrait, p. 224.-Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur la contamination des eaux de l'Avre (p. 429). Prend part à la 1re délibération sur les propositions de M. Édouard Vaillant, de M. Dansette, de M. Holtz et de M. Castelin, relatives aux conditions du travail dans les marchés de travaux publics (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 33. Ses rapports sur des pétitions (p. 311, 312, 313, 314). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Amendement de M. Cruppi relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris; A., S. E. de 1899, t. unique, p. 268. Guerre Proposition de résolution de M. Colliard tendant à supprimer pour 1900 les appels des réservistes et des territoriaux; A., S. O. de 1900, t. 1, p. 705). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi de M. Raoul Bompard relative à la revision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire; de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix (p. 409); du projet de loi relatif à une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte (p. 525); du projet de loi concernant la compétence des tribunaux mixtes d'Égypte en matière de banqueroute et de faillite (p. 977). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (p. 1343). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime des successions: Son amendement modi- | fiant le tableau des tarifs, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 151. Justice: Discussion géné rale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 837; Son amendement relatif à la réunion ou au sectionnement des justices de paix, p. 902). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence sur deux propositions de loi relatives à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 925). Développe les motifs et dema:de la discussion immédiate d'une proposition de loi tendant à interdire l'affichage sur les monuments publics (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 358). — Son projet de résolution, présenté de concert avec M. Massé, invitant la Chambre à nommer une délégation chargée de la représenter à la cérémonie du cinquantenaire de la mort de Baudin (p. 1126, 1128). - Demande, en qualité de Rapporteur du projet et des propositions de loi sur le Code de justice militaire, la jonction de leur discussion à celle du budget de la Guerre, chapitre de la justice militaire (p. 1208).-- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Agriculture: Prélèvement sur les fonds du pari mutuel au profit de l'Assistance publique de Paris, A., S. O. de 1901, t. 1, p. 466. Justice: Justices de paix de Paris, p. 700. Guerre: Ses observations en qualité de Rapporteur, sur la demande de disjonction des propositions tendant à la réforme du Code de justice militaire, p. 1265. = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 286; S. O. de 1899, t. 1, p. 745, 1134, 1267; S. O. de 1899, t. 2, p. 285, 588; S. O. de 1900, t. 1, p. 1193; S. O. de 1900, t. 2, p. 581; S. E. de 1900, t. unique, p. 367; S. O. de 1901, t. 1, p. 153, 179; S. O de 1901, t. 2, p. 21, 427, 1020; S. O. de 1902, t. 1, p. 271, 879, 1279, 1898). Obtient un congé (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 335). = petits ateliers de famille (I., no 816; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 914.) = Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 445 du Code d'instruction criminelle et de la proposition de M. Rose modifiant l'article 1er de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable en matière de délits et de crimes (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 529). Est entendu dans la discussion de la proposition sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 640). Explique son vote (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1109.) BONTEMPS (M.), Député de l'arrondissement de Vesoul [Haute-Saône]. = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 61). Membre de diverses Commissions (1898: F., nos 43, 47; J. O., p. 7276, 7421. 1899: F., nos 73, 82, 122, 136, 146; J. O., p. 780, 1125, 2967, 3738, 4328); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899 F., no 64; J. O., p. 488). Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser la ville de Nantes à changer l'affectation d'un emprunt (1899: Fasc., no 389); un échange de terrains entre l'État et MM. Garnier frères (Fasc., no 410); la commune d'Asnières [Seine] à emprunter une somme de 215.000 fr. (Fasc., no 423); la ville de Tarbes [Hautes-Pyrénées] à contracter un engagement (Fasc., no 424); la commune d'Aubervilliers [Seine] à emprunter une somme de 1.061.600 francs (Fasc., no 430). Ses rapports, au nom du 5o Bureau, sur les élections de M. Bourgeois (Jean-Baptiste), par l'arrondissement de Dôle [Jura] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 39); de M. Henri Meyer, par la 2e circonscription de Vienne [Isère] (p. 182). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 417; S. O. de 1899, t. 1, p. 1041, 1370; S. O. de 1900, t. 1, p. 5). Obtient un congé (p. 84). Élu Sénateur [28 janvier 1900], donne sa démission de Député (p. 405). = l'Exercice 1901, un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les arrondissements d'Issoire et de Riom [Puyde-Dôme] (I., no 2471; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 559). BORDELONGUE (M.), Chef du service central du Sous-Secrétariat d'État des Postes et des Télégraphes. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 379); du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 358); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 932); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 813). BORDIER (M.), Député de la 2o circonscription de Chartres [Eure-et-Loir]. = = = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 30). Membre de diverses Commissions (1899: F., nos 122, 125, 136, 146; J. O., p. 2967, 3069, 3738, 4328). Son rapport, au nom du 3o Bureau, sur l'élection de M. Magne, par la 2 circonscription de Périgueux [Dordogne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 87). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 57; S. O. de 1899, t. 1, p. 260, 1101, 1441, 1483; S. O. de 1899, t. 2, p. 2; S. E. de 1899, t. unique, p. 153; S. O. de 1900, t. 1, p. 333, 1217; S. E. de 1900, t. unique, p. 1507; S. O. de 1901, t. 1, p. 922; S. O. de 1901, t. 2, p. 21). Obtient des congés (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 194, 270, 541; S. E. de 1901, t. unique, p. 142, 863; S. O. de 1902, t. 1, p. 169) (1). de ses collègues, ayant pour objet : 1° l'ouverture d'un crédit de 500.000 francs au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes des orages et de la grèle dans les cantons de Mercœur et Beaulieu-sur-Ménoire [Corrèze]; 2o le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau (I., no 87; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1179). Sa proposition Sa proposition de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1898, d'un crédit de 300.000 fraces pour secourir d'urgence et indemniser les victimes de la trombe qui s'est abattue sur la ville de Tulle et les environs, dans la nuit du 22 juin 1898, et des débordements de la Corrèze et de ses affluents qui en ont résulté (I., no 121 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p.1288). Sa proposition de loi ayant pour objet | d'étendre à toutes les céréales servant à l'alimentation publique la faculté donnée au Gouvernement, par la loi du 29 mars 1887, de suspendre❘ les droits d'entrée mis sur le froment, l'épeautre et le méteil (I., no 264; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1471). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Vacher, ayant pour objet : 1o l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs, au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes de l'orage du 29 mai, dans les cantons de Laroche-Canillac et de Lapleau [Corrèze]; 2o le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau (I., n° 2372; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 434). Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Vacher, ayant pour objet : 1o l'ouverture d'un crédit de 300.000 francs, au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes des orages qui ont éclaté du 1er au 10 juin dans le département de la Corrèze, et particulièrement dans les cantons de Tulle-Sud et Tulle-Nord; 2o le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau (I., no 2417; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 509). Sa propesition de loi, présentée de concert avec M. Vacher, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1902, un crédit de 25.000 francs pour secours aux ouvriers forcés au chômage par suite de l'incendie des ateliers du Moulin du Soleil [Commune de Tulle] (I., no 3059; an., S. O. de 1902, p. 304). = Ses rapports, au nom du 7e Bureau, sur les élections : de M. Debève, par la 1re circonscription de Douai; de M. des Rotours, par la 2e circonscription de Douai; de M. Bersez, par la 1re circonscription de Cambrai [Nord] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 52). Prend part à la discussion de diverses propositions relatives à l'amnistie (Son amendement concernant le payement préalable des droits, des frais de poursuite et de la part revenant aux agents, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 158, 163). Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Loi de Finances : Amendements de M. Jouart et de M. Bertrand, concernant les salaires des conservateurs des hypothèques, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1469; Son amendement tendant à opérer un prélèvement sur les salaires des fonctionnaires de l'État, officiers ministériels, etc., p. 1471). Prend part : à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Guerre Son amendement concernant les secours à accorder à d'anciens militaires, à leur veuves ou orphelins, etc., A., S. O. de 1900, t. 1, p. 731, 732). Est entendu dans la discussion: du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre : Même amendement que ci-dessus, p. 1507); du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Guerre: Secours à d'anciens militaires, p. 1562). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime des successions Son amendement concernant les successions inférieures à 2.000 francs, A., S. E. de 1900, t. unique, p.142, 146; Retire ses autres amendements, p. 154; Donations entre vifs, p. 195). Prend part à la discussion des projet et propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 723). Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 88). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 357; S. E. de 1898, t. unique, p. 261; S. O. de 1899, t. 2, p. 2; S. E. de 1899, t. unique, p. 519; S. O. de 1900, t. 1, p. 63, 304; S. O. de 1901, t. 1, p. 796; S. 0. de 1902, t. 1, p. 29). Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 280; S. E. de 1899, t. unique, p. 542; S. E. de 1900, t. unique, p. 311, 633, 1116; S. O. de 1901, t. 1, p. 95, 352, 893; S. E. de 1901, t. unique, p. 1147). |