J. O., p. 780, 4328, 7577.-1900: F., nos 201, 220, 286, 290; J. O., p. 1181, 1958, 8244, 8405. -1901 F., nos 304, 385; J. O., p. 472, 6849); de la Commission d'hygiène publique (1900: F., n° 178; J. O., p. 362); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901: F., no 332; J. O., p. 1691). Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes [1° Canal de Montbéliard à la Saône; 2° Canal du Rhône au Rhin] (I., no 2731; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 56). Son rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la protection de la santé publique (I., no 2807; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 193). Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l'élection de M. Pavie par l'arrondissement d'Embrun [Hautes-Alpes] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 16). Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 60; S. O. de 1899, t. 2, p. 244; S. O. de 1900, t. 1, p. 815, 943; S. O. de 1900, t. 2, p. 579; S. O. de 1902, t. 1, p. 377). = Est entendu dans la discussion des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 209). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la protection de la santé publique (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1048). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 921; S. O. de 1901, t. 2, p. 1041. Obtient un congé (A., S. O, de 1899, t. 1, p. 935). = BOS (M. CHARLES), Voy. CHARLES BOS (M.). BOUCHER (M. HENRY), Député de la 2e circonscription d'Épinal [Vosges]. = : Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 95). Membre de la Commission des chemins de fer (1898 F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission des douanes (1899 : F., no 89; J. O., p. 1409); de la Commission de l'armée (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission du budget pour l'Exercice 1901 (1900 F., no 236; J. O., p. 3602). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893, en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers [gare Saint-Laud] à Noyant (I., no 1597; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 818). Son rapport sur le projet de loi portant création d'un rayon douanier autour de la principauté de Monaco (I., no 1674; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1285). Avis présenté par lui, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi approuvaut l'arrangement additionnel à la convention franco-monégasque du 9 novembre 1865 (I., n° 1757; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1360). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1901 (Affaires étrangères, I., no 1871; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 2256). Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention commerciale, signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti (I., no 2052; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 182). Son rapport sur le projet de loi portant: 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, Ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris; 2° annulation d'un crédit de 9.000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice [Frais de représentation du Ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900] (I., no 2053 ; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 184). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont [Réseau de l'Est] (I., no 1675; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 349). Son rapport sur le projet de loi concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassadeurs de France à Vienne et à Washington (I., no 2096; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 359). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rectifier l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères, dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers (I., n° 2187; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 80). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny (I., no 2542; an., S. O. | de 1901, t. 1, p. 745). Son rapport sur le projet de loi relatif au droit à pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses (I., no 2848; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 577). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à PugetThéniers (I., no 2891; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 32). Son rapport sur la proposition de loi de M. Jules Méline et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le § 1er de l'article 5 et le § 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892 (I., no 2956; an., S. O. de 1902, p. 131). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre La Neuville-les-Raon et Raonsur-Plaine (I., no 3077; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 318). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et industrie : Amendement de M. Modeste Leroy tendant à l'unification de l'enseignement professionnel, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 466. Postes et Télégraphes Ses observations à l'occasion du vote d'un amendement de M. Charles Bos tendant au maintien de l'emploi de chef du service central, p. 1059). Est entendu dans la discussion: de l'interpellation de M. Ferrette sur la coexistence à Bruxelles de deux chambres de commerce subventionnées par le Gouvernement français (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1204); de l'interpellation de M. le comte d'Aulan sur les dernières nominations faites dans l'ordre de la : Légion d'honneur (p. 1210). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1991 (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 777). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi concernant la construction d'hôtels d'ambassades à Vienne et à Washington (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 357); du projet de loi concernant les lignes de chemins de fer de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont (p. 541); du projet de loi concernant le chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant (p. 735); du projet de loi portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères, entre Gerbéviller et Rambervillers (p. 735); du projet de loi relatif au chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 488); du projet de loi sur le droit à pension des veuves des militaires morts de maladies contagieuses (p. 488). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 286; S. O. de 1899, t. 2, p. 267). Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 304). = = BOUCTOT (M.), Député de l'arrondissement de Neufchâtel [Seine-Inférieure]. = = Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 447). Secrétaire du 4 Bureau (F., n° 82; J. O. de 1899, p. 1124). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 28, 34, 38; J. O., p. 3889, 6779, 6980, 7100.1899: F., nos 64, 73, 82, 122, 125, 146; J. O., p. 488, 780, 1125, 2967, 3069, 4328. 1900: F., nos 178, 201, 250; J. O., p. 361, 362, 1181, 4186.1901: F., nos 304, 326, 332, 334; J. O., p. 472, 1447, 1691, 1768); de la Commission d'assistance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission de l'impôt sur le revenu (F., no 43; J. O., p. 7277); de la Commission d'amnistie (1900: F., no 240; J. O., p. 3756). Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest à emprunter 700.000 francs (1900: Fasc., no 348). Ses rapports, au nom du 6 Bureau, sur les élections: de M. le comte de La Bourdonnaye, par la 2e circonscription de Cholet; de M. Coudreuse, par l'arrondissement de Baugé; de M. Laurent Bougère, par l'arrondissement de Segré [Maine-et-Loire] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 46). - Prend part à la discussion du Budget. de l'Exercice 1900 (Agriculture: Amendement de M. Couyba sur la vérification des beurres et des engrais, A., S. E. de 1900, t. 1, p. 387). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime fiscal des successions: Son amendement concernant les délais de payement des droits, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 200. Agriculture Création d'une station pomologique en Normandie, p. 596. Postes et Télégraphes: Discussion générale, p. 1183). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 1159). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 617). Parle dans la discussion des propositions de loi tendant à as surer la liberté et le secret du vote (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 1189). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Finances Droit de visite résultant de la loi du 29 décembre 1900 sur les boissons, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1042. Loi de Finances: Son amendement relatif à l'abrogation du tarif des licences établi par la loi du 29 décembre 1900, p. 1569; retrait, ibid.). S'excuse de son absence (A., S.O. de 1900, t. 1, p. 427, 1248; S. E. de 1901, t. unique, p. 841; S. O. de 1902, t. 1, p. 465, 978). Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 883, 1189; S. O. de 1901, t. 1, p. 2028; S. O. de 1902, t. 1, p. 294). = BOUDENOOT (M.), Député de l'arrondissement de Montreuil [Pas-de-Calais]. Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 53). = Membre: de la Commission du règlement (1898: F. n° 16; J. O., p. 3996); de la Commission des chemins de fer (1898: F. no 19; J. O., p. 4109); de la Commission du budget pour l'Exercice 1899 (1898: F. n° 31; J. O., p. 6877); de la Commission de l'armée (1898: F., no 35; J. O., p. 7007); de la Commission du budget pour l'Exercice 1901 (1900: F., no 236; J. O., p. 3602). Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier divers articles du Règlement de la Chambre des Députés (I., n° 106; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1200). -Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le n° 136 bis du Tarif général des douanes [Paille ou laine de bois] (I., n° 254; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1468). Sa proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de Conseils cantonaux (I., no 303; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 139). Sa proposition de loi tendant à porter à 0 fr. 25 par 100 kilos le tarif minimum à appliquer à toutes les chaux hydrauliques, en poudre et en pierres, quel que soit leur mode d'expédition (I., no 841; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 943). Sa proposition tendant à ne procéder que tous les deux ans à la discussion générale des budgets de chaque Ministère (I., n° 858; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 969). Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires >> pour l'année 1899 (I., no 568; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 580). de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1899 [Guerre] (I, no 548; an., S. E. de 1898, t.unique, p. 769). Son rapport sur le projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899; 2° ouverture de crédits au titre du Budget annexe de la Caisse des invalides du la Marine (I., no 1046; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1697). Son rapport sur le projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la Guerre, à Paris, quai d'Orsay; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés (I., no.743; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 806). Son rapport sur le projet de loi tendant à exonérer divers hospices mixtes de reversements pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires (I., no 1026; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1671). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1900 [Rapport général] (I., n°1158; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2467). Son rapport sur le même projet, adopté par la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat (I., no 1606; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 821). Son rapport sur le même projet de loi,adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat (I., n° 1632; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 1085). -Son rapport sur le même projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté, avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat (I., no 1637; an., S. O. de 1900, t. 1, p 1068). – Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, de crédits extraordinaires (I., no 1108; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2345). Son rapport sur les projets de lois portant: 1° ouverture de crédits extraordinaires sur l'Exercice 1899; 2° ouverture de crédits spéciaux sur l'Exercice clos 1897 (I., no 1161; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2717). Son rapport sur le projet de loi relatif: 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la Guerre à Paris, quai d'Orsay; 2o à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés (I., no 1162; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2719). - Son rapport Son rapport sur le projet sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Roisel à Hargicourt (I., no 1277; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 334), Son rapport sur le projet de loi portant: 1° régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899; 3° ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; 4o ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes (I., no 1288; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 358). Son rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'Exercice 1899 (I., n° 1294; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 382). Son rapport sur le projet de loi portant 1° ouverture sur l'Exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I., no 1302; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 391). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900 (I., no 1303; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 394). Son deuxième rapport sur le même projet de loi (I., no 1378; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 458). Son rapport sur le même projet, adopté avec modifications par le Sénat (I., no 1518; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 684). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au Ministère des Colonies (I., no 1422; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 526). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I., no 1451; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 558). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1900, d'un crédit provisoire de 100.000 francs en vue de l'Exposition universelle de 1900 (I., no 1520; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 685). Son rapport sur le projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1899; 2° ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (I., no 1537; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 757). Son rapport sur le projet de loi portant: 1° ouverture, sur l'Exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1900 et montant à 373.125.989 francs; 2o autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I., n° 1550; A., S. O. de 1900, t. 1, p. 774). - Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits provisoires, pour le mois d'avril 1900, au titre du compte spécial : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires » (1., no 1565; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 780). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs, pour frais de représentation des Présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 (I., no 1585; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 793). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1o la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée, au port de Boulogne-sur-Mer; 2o l'acceptation des offres de concours de la Chambre de commerce de la ville de Boulogne; 3o la création de voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours de la Chambre de commerce (I., n° 1723; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1325). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1900, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles [Loi du 9 juin 1853] (I., no 1746; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1353). -Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1901 [Finances] (I., no 1872; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 2271). Son rapport sur le projet de loi relatif à la réédification de la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers et à la construction d'annexes à la manufacture d'allumettes de Marseille (I., n° 2037; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 173). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque (I., no 2293; an., S. O. de 1901, t. 1, S.O. p. 267). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette Compagnie de trois lignes de chemins de fer [Aulnay-lesBondy à Rirecourt; Lens à Brebières; SaintOuen-les-Docks à Ermont-Eaubonne] (I., = no 2485; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 625). Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l'élection de M. Morcrette-Ledieu par la 2e circonscription de Cambrai [Nord] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 117). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Guerre, en qualité de Rapporteur: Amendement de M. Gouzy relatif aux frais de service et indemnités diverses, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 906; Amendement de M. Étienne tendant à restituer l'indemnité de résidence aux officiers du 19o corps d'armée, p. 907; son rapport verbal sur cet amendement renvoyé à la Commission du Budget, p. 946; Amendement de M. Dussaussoy relatif aux contrôleurs d'armée, p. 911; Amendement de M. Riou relatif aux maîtres d'escrime de l'armée, p. 929; son rapport verbal sur l'amendement de M. Jourde relatif aux officiers et adjoints d'administration de 2e classe, p. 947; Amendement de M. Suchetet relatif à la morue sèche, p. 958; Amendement de M. Lerolle relatif au personnel de l'exploitation du service de santé et aux ouvriers des magasins centraux de la guerre, p. 972; Amendement de M. Jules-Louis Breton relatif à l'achat d'ap pareils de radiographie, p. 976; Amendement de M. Albert Gallot tendant à faciliter aux militaires le voyage gratuit en cas de décès de leurs père et mère, p. 978; Amendement de M. le lieutenant-colonel Guérin relatif au rétablissement du grade de capitaine-major de l'armée territoriale, p. 990; Amendement de MM. Stanislas-Ferrand et autres Députés relatif aux retraites des ouvriers el ouvrières des établissements militaires de l'État, p. 993; Amendement de M. Aimond relatif au personnel des cadres inférieurs des poudres et salpêtres, p. 995; Son rapport verbal sur l'amendement de M. Debussy relatif aux adjudications de pain de guerre et sur la proposition de résolution de MM. Bourrat et Pelletan tendant à soumettre à la sanction du Parlement les traités passés pour les transports, entre les administrations de l'Etat et les Compagnies de chemins de fer, p. 1015, 1017; Amendement de M. de Pontbriand relatif aux anciens militaires blessés et réformés avec congé n° 1, p. 1019, 1022; Amendements de M. Berry et de M. Chaucière relatifs aux secours à répartir entre les anciens militaires ayant accompli quatorze ans de services antérieurement à la loi du 25 juillet 1881, p. 1023; Amendement de M. l'amiral Rieunier relatif à la réfection du fort Boyard, p. 1035. Finances: Amendement de M. Albin Rozet relatif à la revision et à la conservation du cadastre, A., S. O. de 1899, t. 2, p. 1380).- Ses observations à l'occasion du dépôt par M. Jules-Louis Breton d'une proposition de résolution relative à la présence des Députés aux séances de la Chambre (p. 971). Donne lecture d'une proposition tendant à ne procéder que tous les deux ans à la discussion générale du Budget, et en demande le renvoi à la Commission du budget (p. 1404). Son rapport sur l'élection de M. Pasqual par la 1re circonscription d'Avesnes [Nord] (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 560). · Est entendu, en qualité de Rapporteur général du Budget, dans la discussion: du projet de loi relatif à l'aliénation et à la réinstallation des magasins centraux de la Guerre (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 163; du projet de loi concernant. les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1900 (p. 618, 624); du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1899, de crédits en vue de l'Exposition universelle de 1900 (p. 625). Prend part, en qualité de Rapporteur général, à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Intérieur: Subventions aux sociétés de tir et de gymnastique, p. 273, 274; Retraites en faveur des travailleurs, p. 277. BeauxArts: Travaux de restauration du mont SaintMichel, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 164; Amendement de M. Muzet relatif au jardin du PalaisRoyal, p. 167; Subvention aux représentations provinciales [Théâtre rustique] à l'Exposition de 1900, p. 173; Observations de M. Lemire touchant un projet d'exposition du « Foyer moderne », p. 176. Instruction publique: Amendement de M. Astier relatif au traitement d'un préparateur pour la maîtrise de conférences de chimie organique à la Faculté des sciences de Paris, p. 228; Amendement de MM. Léon Bourgeois, Cruppi et autres Députés tendant à subventionner le collège libre des sciences sociales, p. 232; Sa demande de renvoi à la Commission de l'enseignement des amendements de MM. Roch, Regnault, Rivals et Augé sur les maîtres élémentaires des lycées, p. 245; Sa demande de renvoi à la Commission de l'enseignement de l'amendement de M. Lepez tendant à assimiler aux brevetés de Cluny certains brevetés de Facultés, p. 250; Avancement des inspecteurs primaires, p. 263; Organisation des cours d'adulles, p. 294; Amendement de M. Berteaux exemptant des frais d'études les fils d'instituteurs et d'institutrices, p. 991. Agriculture: Amendement de M. le baron de Mackau en vue de la construction de logements pour les palefreniers des haras du Pin, p. 398; Projet de résolution |