Ses observations concernant les permissions accor-
dées aux greffeurs diplômés, A., S. O. de 1900,
t. 1, p. 704).
Adresse une question au Mi-
nistre de la Guerre touchant les permission-
naires militaires mis à la disposition de l'agri-
culture (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 660). - Prend
part à la discussion du Budget de l'Exercice
1901 (Intérieur : Journal officiel, A., S. E.
de 1900, t. unique, p. 335. Agriculture :
Arrêté interdisant le rouissage du chanvre
sur une partie du cours de la Loire, p. 599).

Prend part à la discussion du projet de loi concernant le régime des boissons (Son amendement concernant la tolérance jusqu'à concurrence de trois litres pour les vins transportés par les travailleurs, p. 622). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 81; S. O. de 1899, t. 2, p. 79). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 100; S. O. de 1899, t. 2, p. 95).

BOUGÈRE (M. LAURENT), Député de l'arrondissement de Segré [Maine-et-Loire].

Sénat, modifiée par la Chambre, modifiée à nouveau par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 168). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Régime fiscal des successions: Délai pour la rectification des erreurs ou fausses déclarations, p. 188; Amendement de M. Jules Baron, concernant les immeubles ne procurant pas de revenus, p. 190; Coffres-forts loués par des établissements de crédit, p. 192; Donations entre vifs, p. 196; Son article additionnel relatif aux parts successorales supérieures à 1 million, p. 241, 242). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Pastre sur les mutations d'officiers opérées au 18o régiment de dragons (p. 771). Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 423).

Parle dans la discussion de diverses propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 84); sur le règlement de l'ordre du jour (p. 971). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution et l'amélioration de voies navigables et de ports [Navigabilité de la Loire entre Nantes et Angers] (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 282). Parle dans la discussion de la proposition deloi de M. Perreau sur les fraudes en matière électorale (p. 1757). S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 81; S. O. de 1899, t. 2, p. 79). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 100; S. O. de 1899, t. 2, p. 95).

=

BOUGUIÉ (M. le colonel), Sous-Directeur des troupes de la marine.

Son élection est validée (A., S.O. de 1898, t. 2, p. 46). = Secrétaire: du 11e Bureau (F., no 43; J. O. de 1898, p. 7276); du 6e Bureau (F., no 178; J. O. de 1900, p. 36); du 10€ Bureau (F., no 250; J. O., p. 4186). = Membre de diverses Commissions (1898 : F., no 50; J. O., p. 7578. 1899: F., nos 64, 122; J. O., p. 488, 2967). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat (I., no 2382; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 448). - Est entendu à l'occasion du dépôt par M. Ernest Roche d'une demande de crédit pour secourir les victimes de la catastrophe de la rue des Apennins, à Paris (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 503). - Dépose une demande de crédit en faveur des victimes de l'incendie de la carrière de la Pouëze (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 8). Parle sur l'ajournement des projet et propositions de loi tendant à venir en aide aux victimes de différents sinistres en 1899 (p. 1169, 1170). - Son rapport, au nom du 10 Bureau, sur l'élection de M. Miossec, par la 1re circonscription de Châteaulin [Finistère] (A., S. 0. Est nommé Commissaire du Gouvernement de 1900, t. 2, р. 464). — Prend part à la dispour la discussion: du Budget de l'Exercice cussion de la proposition de loi, adoptée par le | 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 378); du Bud

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 453).

BOUQUET (M.), Directeur du personnel, de la comptabilité et de l'enseignement technique au Ministère du Commerce et de l'Industrie.

get de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, | des Arts et Métiers, A., S. E. de 1900, t. unique, t. unique, p. 98); du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 237); du Budget de l'Exercice 1902 (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 983).

J. O., p. 3889, 4164. — 1901 : F., no 304; J.O., p. 472); de la Commission des chemins de fer (1898: F., no 19; J. O., p. 4109); de la Commission du Budget pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 31; J. O., p. 6877); de la Commission du commerce et de l'industrie (1899 : F., n° 64; J. O., p. 488); de la Commission des voies navigables et ports maritimes (1901 : F., n° 332; J. O., p. 1691); de la Commission du

position de loi relative au vote de l'affichage | Budget pour l'Exercice 1902 (F., no 348; J. О.,

p. 3214). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 171 du Tarif des

loi relatives à l'affichage électoral (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1755, 1787). Est entendu dans | douanes concernant les vins (I., no 35; an., S. O.

la discussion de la proposition de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (p. 1996). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 605; S. E. de 1899, t. unique, p. 53; S. O. de 1901, t. 1, p. 749; S. O. de 1901, t. 2, p. 2). = Obtient des congés (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 919).

de 1898, t. 2, p. 1135). — Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit d'un million destiné à venir en aide aux victimes des inondations, pendant le quatrième trimestre de 1898, dans le département des Pyrénées-Orientales (I., no 678; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 509). Sa proposition de loi tendant au rachat des Compagnies des chemins de fer de

BOURGEOIS-DU-JURA (M.), Dé- l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est (I.,

puté de l'arrondissement de Dôle [Jura].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 39). = Président : du 7o Bureau (F., n° 4; J. O. de 1898, p. 3492); du 5e Bureau (F., no 19; J. O., p. 4108). = Membre: de diverses Commissions (1898 : F., no 25; J. O., p. 4302. 1899: F., no 146; J. O., p. 4328); de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1898: F., no 19; J. O., p. 4109). = Sa proposition de loi tendant à accorder une allocation annuelle aux titulaires de la médaille du travail, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (I., no 158; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1334). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 322; S. O. de 1899, t. 1, p. 31). = Obtient un congé (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 102. Son décès [23 février 1900] est annoncé à la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 732).

BOURRAT (M.), Député de la 2e circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 60). = Secrétaire du 11e Bureau (F., n° 250; J. O. de 1900, p. 4186). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 22;

n° 1734; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1369). — Sa proposition de loi portant réorganisation du corps des pouts et chaussées et des conseils et comités dépendant du Ministère des Travaux publics (I., n° 2123) (1).= Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le chemin de fer d'intérêt local d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins (I., no 359; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 498). - Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1899 [Annuités et garanties d'intérêt] (I., no 500; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 622). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée [Modification du compte d'exploitation partielle] (I., n° 823; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 928).

Ses rapports sur le Budget général de l'Exercice 1900 [Chemins de fer de l'État] (I., nos 1131 et 1132 rectifié; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2373, et S. O. de 1900, t. 1, p. 350). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Villeneuve-sur-Lot à Falgueyrat (I., no 2005; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 124). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de

(1) Cette proposition n'a pas été insérée aux annexes.

n'ayant pas voté les taxes de remplacement, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 401; retrait, p. 404).

Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins (p.500). Prend part à la discussion du projet de loi modifiant les nos 171 (Vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (Amendement de M. Augé concernant les futailles, p. 548; Amendement de M. Rolland sur le même objet, p. 550).

déclarer d'utilité publique l'établissement d'un | baud, prorogeant le délai pour les communes réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre dans le département du Tarn (I., n° 2241; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 168). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny (I., n° 2400; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 456). — Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1902 [Chemins de fer de l'État] (I., no 2634; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 1125). Son rapport sur le même projet [Études et travaux de construction de chemins de fer exécutés par l'État ou par le réseau de l'État. Travaux et matériel roulant complémentaires du réseau de l'État] (I., no 2634 bis; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 1156). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de reporter jusqu'au 31 décembre 1902 le délai fixé par la loi du 19 mars 1900 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à La Raillère, par Cauterets, et de Pierrefitte à LuzSaint-Sauveur (I., no 3000; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 177). - Son rapport sur le projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la Loi de Finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'Exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 fr. (I., no 3030; an., S. O. de 1902, t. 1. p. 239). Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan (I., no3170; an., S. O. de 1902, t. 1, p. 394). = Ses rapports, au nom du 2a Bureau, sur les élections: de M. Peschaud, par l'arrondissement de Murat; de M. Hugon, par l'arrondissement de Saint-Flour [Cantal] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 21). — Demande la nomination d'une Commission des chemins de fer (p. 259). Son rapport, au nom du 2o Bureau, sur l'élection de M. Paul Narbonne, par la 2o circonscription de Narbonne [Aude] (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 57). Prend part à la discussion des diverses propositions relatives à la prorogation du délai de suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Son amendement, présenté de concert avec M. Razim- | S. E. de 1899, t. unique, p. 3). — Prend part à

Parle sur la fixation de la discussion des interpellations visant l'arrêté du Ministre des Travaux publics sur les frais accessoires, en date du 20 décembre 1898 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 114). -- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Travaux publics : Amendement de M. Bussière relatif aux commis des ponts et chaussées, p. 366; Amendement de M. Ferrette relatif aux contrôleurs-comptables des chemins de fer, p. 385, 387, 390, 392; Frais de tournées des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du travail, p. 394. Conventions, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 434, 436, 443; Frais généraux de construction, p. 448, 449; Fixation du chiffre de la garantie d'intérêt, p. 1451. Guerre : Sa proposition de résolution, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à soumettre à la sanction du Parlement les traités passés pour les transports, entre les administrations de l'État et les Compagnies de chemins de fer, p. 958; Déclassement de la piace de Perpignan, p. 1029. Loi de Finances : Propose à la Chambre de donner au Ministre des Travaux publics l'autorisation d'entreprendre les travaux de réparation des ouvrages détruits par une tempête dans le port de Dieppe, p. 1540; Fonctionnaires de chaque catégorie des Compagnies de chemins de fer, ibid.). — En qualité de Rapporteur, demande la déclaration de l'urgence du projet de loi tendant à approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle (p. 1268). — Sa demande d'interpellation sur les taxes irrégulières qui auraient été perçues par la Compagnie d'Orléans à la gare de Paris (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 3); est entendu sur la fixation de la discussion (p. 422). Sa demande d'interpellation sur la catastrophe de Juvisy (A.,

penses des travaux complémentaires de chemins de fer, A., S. O. de 1901, t. 1, p. 1184). - Son rapport sur une pétition (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 274). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence: du projet de loi concernant les chemins de fer de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat (p. 321); du projet de loi relatif au chemin de fer de Soissons à Rethel avec embranchement sur Corbeny (p.322).

la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Tra- | de crédits sur les Exercices 1900 et 1901 (Dévaux publics: Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 444; Frais de tournées des contrôleurs-comptables, p. 468, 496,499; Son amendement tendant à transformer en frais d'abonnement les frais de tournées des contrôleurs, ibid. Chemins de fer de l'État et Conventions, en qualité de Rapporteur du budget des chemins de fer de l'État: Discussion générale, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 19, 25, 120, 121; Primes de gestion et gratifications, p. 127. Loi de Finances: Retrait de sa disposition additionnelle concernant la publication des primes et gratifications allouées à certains fonctionnaires des Compagnies de chemins de fer. p. 1091). Demande de déclaration de l'urgence: d'un projet de loi relatif à l'agrandissement de la gare de Nantes-État (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1299); d'un projet de loi relatif à la construction d'un quai maritime à Nantes (p. 1300). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 99). - Est entendu au cours d'une question de M. Dansette touchant l'Exposition des chemins de fer de l'État (p. 181). Prend part à la discussion d'un projet collectif de crédits (Annuités à la Compagnie d'Orléans pour lignes échangées entre elle et l'État, p. 590, 602). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 82). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Travaux publics : Son amendement, présenté de concert avec M. Ferrette, tendant à transformer en indemnités fixes les frais de tournées des contrôleurs-comptables, p. 329, 330. Finances: Discussion générale, p. 959; Annuité à la Compagnie des chemins de fer d'Orléans pour lignes échan- ngées, p. 991). – Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie francoalgérienne (p. 343). Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au chemin de fer de Villeneuvesur-Lot à Falgueyrat (p. 859). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le régime des boissons (p. 1416).

Adresse au Ministre de la Guerre une question touchant les approvisionnements de combustible en cas de mobilisation (p. 548, 549). — Demande l'ajournement de la discussion d'un projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (p. 732). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901 (Commandes de matériel faites à l'étranger par les Compagnies de chemins de fer, p. 898; Garanties d'intérêts, p. 900). — Parle sur la fixation de son interpellation sur la situation financière des Compagnies de chemins de fer (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 20); dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la réglementation du travail des mécaniciens-chauffeurs et agents des chemins de fer (p. 351); dans la discussion des interpellations relatives à la crise viticole (p. 527; Son ordre du jour motivé, p. 856). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Discussion générale, p. 753,780. Chemins de fer de l'État en qualité de Rapporteur: Rachat des grandes Compagnies de chemins de fer, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 206; Sa proposition de résolution lendant au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi, p. 211, 213; Salles d'attente du réseau de l'État, p. 253; Travaux complémentaires, p. 255. Travaux publics: Conducteurs des ponts et chaussées, p. 259; Publication de la statistique comparée, p. 262; Chap. 5 bis, 9 bis, 11 bis, personnel affecté à l'exécution du nouveau programme de travaux roté par la Chambre, p. 331. Finances: Son amendement tendant à supprimer l'annuité à la Compagnie d'Orléans pour lignes échangées, p. 961, 981, 987. Guerre: Place de Perpignan, p. 1322. Colonies : Chefferie du génie de Fianarantsoa, p. 1365. Conventions: Discussion générale, p. 1471, 1473; Son projet de résolution visant l'application de certains tarifs, p. 1485). Prend part à la discussion: du même Budget modifié par le Sénat (Guerre : Son amendement

Parle sur la fixation de l'interpellation de M. Maurice-Faure touchant la catastrophe de la gare de Valence (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 380). Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur la situation financière des Compagnies de chemins de fer (p. 406). Prend part à la discussion d'un projet collectif | concernant la fourniture de vin aux troupes,