A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2053). - Est entendu sur l'urgence du projet de résolution de M. Berthelot concernant les propositions d'augmentation de dépenses (p. 1407). - Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi approuvant une convention passée entre le Département de la Gironde et la Société de Lacanau à l'Océan (p. 2031). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 39; S. O. de 1901, t. 1, p. 209).

l'interpellation de M. Lasies sur l'application de la loi des boissons (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 72); des propositions de loi tendant à assurer la liberté et le secret du vote (p. 1041, 1079, 1118). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Service pénitentiaire: Maison centrale de Gaillon, p. 1267, 1268. Agriculture: Fièvre aphteuse, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 417, 419. Instruction publique : Discussion générale, p. 909. Finances : Son amendement portant réduction du crédit affecté au personnel des contributions indirectes. Droit de visite chez les fabricants et débitants de cidre, p. 1038, 1039. Loi de Finances : Taux des mandats de recouvrement, p. 1605. Impôt des BOURY (M. le comte DE), Député de l'ar- licences, p. 1569). = S'excuse de son absence rondissement de Louviers [Eure].

BOURSON (M.), voy. ZÉVAÈS.

Son élection est validée (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 607). = Membre de diverses Commissions (1900: F., n° 286; J. O., p. 8244. 1901: F., no 326, 385; J. O., p. 1447, 6849).

=

(A., S. E. de 1900, t. unique, p. 1441; S. O. de 1901, t. 1, p. 153, 405, 644, 865, 2076; S. O. de 1901, t. 2, p. 427, 581; S. E. de 1901, t. unique, p. 257, 358, 465; S. O. de 1902, t. 1, p. 6, 1439, 1659).

BOUSQUET (M.), Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur général des Douanes.

Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser: la ville de Nevers [Nièvre] à s'imposer extraordinairement (1901 : Fasc., n°866); la ville de Périgueux [Dordogne] à contracter un engagement (Fasc., n° 867); la ville de Tarare [Rhône] à contracter un emprunt et à Est nommé Commissaire du Gouvernement s'imposer extraordinairement (Fasc., n° 868); pour la discussion du projet de loi portant la distraction de la section de Chaligny-lamodification des nos 171 (Vins), 84 (Raisins Plaine de la commune de Chaligny [Meurthede vendange et moûts), 173 bis (Boissons non et-Moselle] pour la rattacher à la commune de dénommées) du tableau A annexé à la loi de Neuves-Maisons (Fasc., no 906); la distraction douane du 11 janvier 1892 (A., S. E. de 1898, de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or t. unique, p. 468). Prend part à cette dis[Rhône] de la section de Champagne pour cussion (p. 546, 556). Est nommé Commisl'ériger en municipalité distincte (Fasc., no 907); saire du Gouvernement pour la discussion du l'établissement d'office d'une imposition exprojet de loi autorisant le Gouvernement à aptraordinaire sur la commune de Neuvillepliquer le tarif minimum aux produits italiens, sous-Lœuilly [Somme] (Fasc., no 1066); la à l'exception des soies et soieries (p. 469). ville de Perpignan à contracter un emprunt et à Est nommé Commissaire du Gouvernement pour s'imposer extraordinairement (Fasc., no 1067); la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Α., la ville de Roanne [Loire] à élever le taux d'inS. O. de 1899, t. 1, p. 32); est entendu dans térêt d'un emprunt (Fasc., no 1068); la ville de cette discussion (Finances: Retraites des douaTarbes [Hautes-Pyrénées) à contracter un enniers, p. 1345; Traitement de début des agents du gagement (Fasc., n° 1069). = Parle dans la service actif des douanes, p. 1385). Est nommé discussion du projet et des propositions de loi Commissaire du Gouvernement pour la discussion concernant le contrat et le droit d'association du projet de loi modifiant le décret-loi du (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 2012). — Parle: sur 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière le règlement le l'ordre du jour (A., S. O. de douanière de la France en Savoie (p. 1442); est 1901, t. 2, p. 919); dans la discussion d'un entendu dans la discussion de ce projet de loi projet de loi portant ouverture et annulation de (p. 1443). - Est nommé Commissaire du Goucrédits sur l'Exercice 1901 (Maison centrale de vernement pour la discussion du Budget de Gaillon, p. 895). — Parle dans la discussion: de | l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique,

Est nommé Commissaire du Gouvernement | (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 349). Est entendu sur les propositions d'amnistie de M. Viviani | l'inspection du travail, A., S. O. de 1899, t. 1, et de M. Coutant (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1814). Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit en faveur des ouvriers victimes du chômage (p. 1858). = S'excuse de son absence (p. 1511).

BOVIER-LAPIERRE (M.), Député de la 2e circonscription de La Tour-du-Pin [Isère].

p. 475, 476. Agriculture: Son amendement relatif aux subventions aux syndicats antiphylloxériques, p. 604, 606. Justice: Amendement de M. Marcel Sembat tendant à la création de deux chambres correctionnelles au Tribunal de la Seine p. 801). = S'excuse de son absence (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 59) (1).

BOYER (M. ANTIDE), Député de la 5a circonscription de Marseille [Bouches-du-Rhône].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 19). = Membre: de diverses Commissions (1898: F., no 38, J. O., p. 7100. — 1899: F., n° 146; J. O., p. 4328. 1900: F., no 178, 220, 290; J. O., p. 361, 1958, 8405. 1901: F., no 403; J. O., p. 7544); de la Commission du travail (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission du droit d'association (1898: F., no 50; J. O., p. 7578). = Sa proposition de loi tendant à modifier la loi électorale (I., no 183; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1354).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 39). = Membre: de diverses Commissions (1899: F., no 154; J. O., p. 7577); de la Commission du travail (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission de législation criminelle (1899: F., no 64; J. O., p. 488). = Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Charles Ferry et Dutreix, portant modification à la loi du 27 décembre 1892, sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers et employés (I., no 408; an., S. E., de 1898, t. unique, p. 311). - Sa proposition de loi ayant Sa proposition de loi ayant pour objet de pour objet l'aliénation des biens immobiliers modifier la loi organique du 30 novembre 1895 appartenant aux mineurs et le partage intéressur l'élection des Députés (I., no 184; an., S. O. sant les mêmes personnes (I., n° 615; an., S. O. de 1898, t. 2, р. 1354). — Son projet de résolude 1899, t. 1, p. 433). = Son rapport sur le protion tendant à modifier le Règlement de la jet de loi, adopté par le Sénat, sur le casier judiChambre (I., no 138; an., S. O. de 1898, t. 2, ciaire et la réhabilitation de droit (I:, no 1042; p. 1303). - Sa proposition de loi ayant pour an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1690). = Prend part à objet la revision de la Constitution (I., no 261; la discussion des conclusions du rapport du 7o Buan., S. O. de 1898, t. 2, p. 1532). Sa proporeau sur l'élection de M. Masurel par la 8a cirsition de loi tendant à rendre la loi du 8 décembre conscription de Lille (Nord) (A. S. E. de 1898, 1897 applicable devant les tribunaux militaires t. unique, p. 42). — Propose le renvoi à la en temps de paix (I., no 362; an., S. E. de 1898, Commission du travail de la proposition de t. unique, p. 338). - Sa proposition de loi ayant M. Paul Beauregard sur la réforme des Conseils pour objet la création de ports francs (I., no 914; de prud'hommes (p. 124). an., S. O. de 1899, t. 1, p. 1498). Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Georges Berry tendant à la suppression totale des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (p. 222). - En qualité de Président de la Commission du travail, appuie la demande de déclaration d'urgence en faveur de la proposition, adoptée par le Sénat, sur le payement des salaires des ouvriers (p. 334); prend part à cette discussion (p. 343,346, 350).

Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Commerce et industrie, en qualité de Président de la Commission du travail: Amendement de M. Zévaès, transformé en projet de résolution, tendant à la réorganisation de

Sa proposition concernant l'indemnité législa-
tive (I., no 1975; an., S. E. de 1900, t. unique,
p. 139). - Sa proposition de loi ayant pour but
d'empêcher la confiscation des libéralités accor-
dées aux travailleurs des deux sexes (I., no 2138;
an., S. O. de 1901, t. 1, p. 38).
Sa proposi-
tion de loi tendant à la revision des Lois consti-
tutionnelles dans le but d'établir le système du
referendum populaire en France (I., no 2141 ;
an., S. O. de 1901, t. 1, p. 40). — Sa proposi-
tion de loi ayant pour objet la réduction du ser-
vice militaire, l'encouragement à l'instruction
milicienne et à l'égalité sous les drapeaux (I.,

(1) M. BOVIER-LAPIERRE est décédé le 25 décembre 1899.

de concert avec M. Dejeante, à interpeller le Gouvernement sur l'attitude des autorités dans les grèves de Montceau-les-Mines et de Saôneet-Loire (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 639); développe cette interpellation (p. 826; Son ordre du jour motivé, p. 856). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 216, 287, 397, 469, 472, 478, 537, 539, 589, 591 et suiv.); du projet de loi relatif aux taxes de remplacement des droits d'octroi de Roubaix (p. 979). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902 (Affaires étrangères : Écoles d'Orient, p. 185. Finances: Ouvriers des Tabacs, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 1051). — Parle dans la discussion des propositions de loi concernant l'affichage électoral (p. 1788). Explique son vote (p. 1826). = Obtient des congés (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 570; S. O. de 1902, t. 1, p. 1524).

n° 2142; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 40). — Sa proposition de loi sur la garantie des cautionnements et du montant des loyers ou fermages payés d'avance (I., no 2171; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 70). = Ses rapports sur les projets de loi tendant à autoriser: la ville de Marseille [Bouches-du-Rhône) à emprunter 4.142.700 francs et à s'imposer extraordinairement (1902: Fasc., n° 1455); la ville de Meaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Fasc., n° 1456). = Ses rapports, au nom du 9o Bureau, sur les élections: de M. Georges Berger, par la 2a circonscription du 9e arrondissement de Paris; de M. Marcel Sembat, par la tre circonscription du 18e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 66). — Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à rendre applicable devant les tribunaux militaires, en temps de paix, la loi du 8 décembre 1897 (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 132). Est entendu dans la discussion des projets de résolution concernant le Règlement de la Chambre (p. 142). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Affaires étrangères : Amendement de M. Dejeante tendant à la suppression d'une partie des subventions allouées aux établissements français en Orient, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 172. Cultes: Amendement de M. Lemire tendant à augmenter le chapitre des pensions et secours ecclésiastiques, p. 308. Finances: Amendement de M. Antoine Gras tendant à augmenter l'indemnité parlementaire, p. 1351). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Caisse des invalides de la Marine: Amendement de M. Carnaud concernant la Caisse de prévoyance des marins du commerce, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 986). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux distributions d'énergie (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 813). — Est entendu dans la discussion des interpellations: de M. Vazeille sur la politique générale; { 1901] est annoncé à la Chambre (A., S. O. de

de M. Thierry sur les grèves de Marseille; de
M. Marcel Sembat sur l'extradition de Sipido
(A., S. E. de 1900, t. unique, p. 36; Son texte
additionnel à l'ordre du jour motivé de M. Augé,
p. 61).
Ses rapports sur des pétitions (p.729).

Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (Guerre: Personnel de l'Administration centrale, p. 1280). Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 494, 505). — Demande,

BOYSSET (M.), Député de la 1 circonscription de Chalon-sur-Saône [Saône-et-Loire].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 75). - Doyen d'âge. - Préside, en cette qualité, les séances des 1er et 2 juin 1898 (p. 1 et 9). Son allocution en prenant place au fauteuil (ibid.). — Préside, en la même qualité, la séance du 10 janvier 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1). Son allocution en prenant place au fauteuil (ibid.). = Membre de diverses Commissions (1898: F., no 47; J. O., p. 7421. 1899: F., no 122; J. O., p. 2967). = Son allocution comme Président d'âge (I., no 593; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 1). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 22; S. O. de 1899, t. 1, p. 938). = Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 37,307; S. O. de 1899, t. 1, p. 964). = Son décès [22 mai

1901, t. 2, p. 69).

BOZÉRIAN (M.), Député de l'arrondissement de Vendôme [Loir-et-Cher].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 41). = Membre de diverses Commissions (1898: F., no 34; J. O., p. 6980); de la Commission des crédits pour l'Exercice 1899 (1898: F., no 19; J. O., p. 4108); de la Commission du budget pour l'Exercice 1899 (1898 : F., no 31; J. O., p. 6877). = Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1899 (Retrait de son amendement rela

l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 237).

BRETON (M. JULES-LOUIS), Député de la

tif à l'évaluation du revenu net des propriétés 2o circonscription de Bourges [Cher].

non bâties prescrite par la loi du 21 juillet 1894,

A., S. O. de 1898, t. 2, p. 458). = Son rapport, au nom du 11e Bureau, sur l'élection de M. Thomson par la 2e circonscription de Constantine (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 35, 37); en soutient les conclusions (p. 96). = S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 261, 332; S. O. de 1899, t. 1, p. 938).

=

Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 280, 356; S. O. de 1899, t. 1, p. 102). = Son décès [19 février 1899] est annoncé à la Chambre (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 964).

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 23. = Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1; S. O. de 1900, t. 1, p. 1; S. O. de 1901, t. 1, p. 1; S. O. de 1902, t. 1, p. 1). — Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 3). = Secrétaire: du 4o Bureau (F., no 28; J. O. de 1898, p. 6779); du 2e Bureau (F., no 43; J. O., p. 7276); du 7o Bureau (F., no 178; J. O. de 1900, p. 361); du 5o Bureau (F., no 201; (J. O., p. 1181); du 3o Bureau (F., no 332; J. O. de 1901, p. 1691) Membre: de diverses Commissions (1898: F., nos 14, 28, 43; J. O., p. 3889, 6779, 7276. 1899: F., n° 82; J. O., p. 1125. 1901: F., no 354; J. O., p. 3487). = Son projet de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre [Scrutins à la tribune] (I., n° 26; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1130). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant l'importation des blés et farines étrangers (I., no 163; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1336). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à fixer les dates des périodes d'instruction militaire de 28 et de 13 jours, pour les cultivateurs et les travailleurs des campagnes, en dehors des époques durant lesquelles BRAULT (M. le général de division), les travaux des champs atteignent leur maxiChef d'état-major général de l'armée.

BRANCHE (M. le général), Directeur de la cavalerie.

Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 129); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 188); pour la discussion du Budget de l'Exercice 1901 (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 411).

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 129).

BREIL (M. DU), voy. PONTBRIAND (M. le comte DE).

BRETON (M.), Chef de la division du personnel et de la comptabilité au Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de

mum d'intensité et d'utilité (I., no 325; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 272). — Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois: 1o du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881; 2° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs; 3o du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes (I., no 360; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 243). - Sa proposition de résolution ayant pour objet la publication au Journal officiel, à la suite du compte rendu des séances de la Chambre, des noms des Députés présents à ces séances (I., no 804; an., S. O. de 1899, t. 1, p.878). - Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 800.000 francs, à l'effet d'indemniser les agriculteurs victimes