 | 1915 - 1112 pages
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...etc., décrète : Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement de la partie comprise dans le département de la Haute-Marne d'un chemin de fer d'intérêt local de Naix-Menaucourt (ligne de Nançois-le-Petit a Gondrecourt) à Guë-Ancerville (ligne de Blesmes... | |
 | 1880 - 780 pages
...ensemble les traité et cahier des charges approuvés par ce décret; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local de Guë-Ancerville à la limite du département de la Meuse, dans la (iirection de Cousances ; Vu le... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...1881.— Décret qui modifie celui du 14 juillet 187'J, relatif à rétablissement de la partie comprise dans le département de la HauteMarne d'un chemin de fer d'intérêt local d« Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville. ;XII, B. DLXXXI, n. 10,091.) Le Président de la République,... | |
 | 1884 - 1146 pages
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique...Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt. Le Président de la République promulgue la loi dont la... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - 1885 - 1316 pages
...département». BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 905. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vi5,i5a. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du. chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à fltle-sur-Serein, avec... | |
 | 1885 - 998 pages
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. — relative... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 pages
...supplément de permission en proportion du nombre de brisques (I., 11° ^319; an., S. de 1918, p. 187). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique diverses modifications au tracé et au profil du tramway de Caen à Falaise et d'approuver un avenant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 880 pages
...des travaux publics, an projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 22 février dernier, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angouléme & Rouillac. = Dépôt, par M. le ministre... | |
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Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé,... 
