 J'ai reçu de M. Plichon, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-.\'ord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt...  Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 69de France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1876 - 438 pages
...sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret, en date du 2 mai 1873, qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize; vu les avant-projets pour... | |
 | 1915 - 1112 pages
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers Xugny... | |
 | 1875 - 694 pages
...République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local dirigé de Mirecourt a la limite du département de Meurthe-et-Moselle, dans la direction de Vézelise;... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...sur le rapport du ministre des travaux publics ; vu le décret, en date du 2 mai 1873, qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize; vu les avant-projets pour... | |
 | 1877 - 728 pages
...Le Président de la République française, Vu le décret, en date du 2 mai 1876 (*), qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Salnt-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize ; Vu les avant-projets pour... | |
 | 1882 - 838 pages
...Sur le rapport du Ministre des Travaux Publics ; Vu le décret du 9.4 février 1877 (*), déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer ci'intérêt local de Remiremont à Cornimont, dit de la Moselotte, et autorisant ledit département... | |
 | 1884 - 1146 pages
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - 1885 - 1316 pages
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 998 pages
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. —... | |
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