...modifier les moyens de trésorerie employés aux armées (I., u° 4031 ; an., S. de 1917, p. 1814). — Son rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 13 juillet 1914 autorisant le Gouvernement général de l'AI'i ique équaloriale française à contracter...

...(document Parlament. No. 2875). — Rapport fait au nom de la commission du travail chargee d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893... par M. Arthur Groussier, depute (doc. pari. No. 2931). — Proces-verbal de la seance [de la chambre...

...engrenages. Aussi l'art. 14, § 2, de la loi de 1892, reproduit ensuite mot pour mot dans l'art. 2 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, at-il copié l'ancien texte, sous réserve d'une modification essentielle en ce sens. Les nouvelles...

...autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à. emprunter 50,000 fr. = Dépôt, par M. Roques, d'un rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury. = Dépôt, par M. César Duval, au nom de la commission des chemins de...

...de sécurité, de salubrité, par les dispositions générales de la loi du 2 novembre 1892 et par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels (2). Les travailleurs qu'intéresse la loi du 2 novembre 1892 doivent être rangés en trois catégories...

...revision allégués : défaut d'unification des heures de travail. Proposition de M. Maxime Lecomte. — Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. — Historique. — Législations étrangères sur la matière. — Résumé île la loi : dispositions...

...de la journée de travail, la loi de 1874 sur les enfants employés dans les professions ambulantes, la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers, sont nommés par !>•> ministre du Commerce. Nos efforts ne sont parvenus qu'à faire rspecter...

...machines (1). L'intervention du législateur s'imposait. En France, cette intervention s'est produite par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels, complétée par les décrets des 20 novembre 1893 et 10 mars 1894. Ces règlements ont été acceptés...

...du ministre du commerce et de l'industrie, les fonctions d'inspecteur du travail, pour l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Tandis que l'article 1S de la loi du 2 novembre 1892 ne s'appliquait qu'aux femmes et aux enfants,...

...ne soient pas, d'après un avis du conseil d'Etat, du 1" août 1894, assujetties aux prescriptions de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (qui ne s'appliquent pas aux établissements publics) et qu'elles échappent, par suite, au contrôle...