 La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra...  Traité de l'impôt direct - Page 309de Marcel Trélat - 1902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 956 pages
...somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément...pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil-général , snr les propositions des conseils d'arrondissement. particuliers ou de cornLa prestation... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pages
...moins et de 60 ans au plus , membre ou servtteur de la famille , et résidant dans la commune ; Art. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été altribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général , sur... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...de somme , de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément...sur les propositions des Conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois... | |
 | France - 1836
...somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément...sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément...sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. Toutes les fois... | |
 | 1836 - 506 pages
...de somme , de trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément...annuellement pour la commune à chaque espèce de journée, parle conseil général, sur les propositions des conseils d arrondissement La prestation pourra être,... | |
 | 1836 - 778 pages
...somme, de trail, de selle, au service de la famille ou du l'établissement dans la commune. Art. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément...valeur qui aura été -attribuée annuellement pour lu commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions îles conseils... | |
 | 1836 - 764 pages
...exempter. » Cet amendement est adopté. L'art. 3 dans son ensemble est mis aux voix et adoplé. Art. 4. «La prestation sera appréciée en argent conformément à la valeur qui aura été attribuée dans la commune à chaque espèce de journée par le conseil-général, sur les propositions des conseils... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...somme, de trait ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- La prestation sera appréciée en argent conformément...sur les propositions des conseils d'arrondissement. , > ,,. La prestation pourra être acquittée en nature ' ou en argent , au gré du contribuable. Toutes... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...de trait ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- I->a prestation sera appréciée en argent conformément...sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent , au gré du contribuable. Toutes les... | |
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