 Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.  Traité de l'impôt direct - Page 283de Marcel Trélat - 1902Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1832 - 482 pages
...remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément... | |
 | 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ancs d'amende. infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...que pour remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 pages
...service, ou dans les journées de juillet 1830, en combattant pour la liberté, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ces deux dernières exemptions sont appliquées... | |
 | Jean Aicard - 1847 - 782 pages
...celui de remplaçant ; 7° Celui dont un frère est mort en activité de service ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. L'exemption accordée en vertu des paragraphes... | |
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