Traité de l'impôt direct, Volume 2

10 novembre 13 avril 15 juillet 16 mars 1er décembre 1er janvier 21 avril 22 décembre 22 janvier 23 juillet 25 mars 26 février août applicable arrêts article assujettis avril bail bâtiments bénéfices catégorie centimes classe du tableau commerce commune Conseil d'État considérer contentieux contribution des portes contribution foncière contributions directes cotisation courtier d'après d'Et décembre décidé décisions déclaré demi-gros disposition distinction doit éléments d'imposition employés établissement exemption exploitation fabricant fabrication fessions février Finances fixe gros habitants immeubles imposable impôt IMPÔT DIRECT industriels industries juin jurisprudence l'article l'associé principal l'établissement l'exemption l'habitation l'imposition l'impôt législateur lieu locataire locaux loi du 15 magasins mainmorte maison d'habitation marchand mars ment mobilière nombre novembre ouvertures ouvriers passible patentable exerçant payer population portes et fenêtres principe produits profession proportionnel propriétaire règle revenu s'applique sera service seulement société spécial tableau B tarif taux taxe déterminée taxes variables tion valeur locative vélocipèdes vend vente