Gen. AUX PÉRIODIQUES DALLOZ ANNÉE 1924 Appendice no 1. LOIS NOUVELLES Loi du 3 janvier 1924, Relative aux chambres d'agriculture. (Journ. off. du 24, jan. vier 1924.) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. La loi du 25 octobre 1919 sur les chambres d'agriculture est abrogée. TITRE II CHAMBRES DÉPARTEMENTALES Art. 2. Il est créé, dans chaque département, une chambre d'agriculture départementale. Cette chambre a son siège au chef-lieu du département. Les chambres d'agriculture sont, auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles de leur circonscription. Art. 3. Les chambres départementales d'agriculture sont composées : 1° De membres élus au scrutin de liste, par arrondisse |