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" Ses biens personnels qui ne sont pas entrés dans la communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; 2°... "
Traité du régime de communauté - Page 12
de Louis Mérignhac - 1894
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1850 - 1594 pages
...récompense ou d'indemnité; qu'ensuite chacun d'eux prélève sur celle masse : 1° ses biens personnels, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis...le prix de ses immeubles qui ont été aliénés, et dont il n'a point été fait de remploi ; 3° les indemnités qui lui sont dues par la communauté;...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...n°. 16. Article l^yO- Sur la masse des biens , chaque époux ou son héritier prélève , i°. S-cs biens personnels qui ne sont point entrés en communauté...ont été aliénés pendant la communauté , et dont il'n'a point été fuit remploi ; 5a. Les indemnités qui lui sont dues par la communauté. LEBRUN...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...héritages se prélèvent, parce qu'ils ne font point partie de la niasse divisible; 2° Le prix des immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point été fait de remploi ; ce prix doit être prélevé , parce que la communauté ne peut s'augmenter aux dépens...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...et des objets rapportés , chaque époux , ou son héritier , préIève : i°. Ses propres existant en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°.. Le prix de ceux qui ont été aliénés, et dont il n'a 14» pas été fait de remploi; 3°. Le montant de ses...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'enfant commun. 54. Sur la masse des biens, chaque époux, ou son héritier, prélève : • 1°. Ses biens personnels qui ne sont point entrés en...nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°. Les prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 pages
...biens, chaque époux ou son héritier prélève, i". ses biens personnels qui ne sont point entres en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en emploi; 2°. le prix de ses immeubles qui ont été aliènes pendant la communauté, et dont il n'a...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...Ceux de ses biens personnels et qui ne sont point « entrés en communauté, s'ils existent en naiure, ou ceux « qui ont été acquis en remploi ; « 2°. Le prix de ses immeubles ou capitaux de rentes qui u ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point « été...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...partem debitorum. ART. i4;n- Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève , 1° Ses biens personnels qui ne sont point entrés en...en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; a* Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...articles 1437, 1438. 14/U. Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève, — 1° Ses biens personnels qui ne sont point entrés en...ont été acquis en remploi; — 2° Le prix de ses immeublcsqui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi ;...
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Revue de droit français et étranger, Volume 3

1846 - 1074 pages
...encore en nature, ou les biens régulièrement acquis en remploi pendant la communaulé; 2° le prix des immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a pas été fait remploi ; 3° enfin les indemnités qui lui sont dues par la communauté. Pas de difficulté...
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