Bulletin des loisImprimerie nationale, 1817 |
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Expressions et termes fréquents
19 Mars 7 Mars accorde des Lettres accordent des lettres âgé ancien département autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois caisse cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie en non-activité Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département du Mont-Blanc dépenses Dieu dito suivant établir leur domicile établissemens fabrique de l'église Garde des sceaux général hospices Idem Janvier Juin l'an l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur Lettres de déclaration militaires ministre secrétaire d'état natif naturalité au sieur NAVARRE Octobre offerte en donation ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS PASQUIER pensions préfet du département présente ordonnance présentes verront règne le vingt-deuxième royaume de Sardaigne royaume de Wurtemberg sera seront service sicur Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente TITRES DES LOIS
Fréquemment cités
Page 284 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir...
Page 176 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 175 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 161 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 160 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 199 - ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 232 - ... de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur en sera faite, et qui sera transcrite en tête du procès-verbal.
Page 237 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 224 - Le premier avertissement qui doit indiquer aux contribuables la somme totale qu'ils doivent payer , tant en principal qu'en centimes additionnels, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , portes et fenêtres, et patentes , sera rédigé à mesure que les rôles se confectionneront , et adressé en même temps que l'ordre pour la publication de ces rôles , pour être remis à chaque contribuable , moyennant cinq centimes pour les frais d'impression et de remise.
Page 29 - ... du Code civil, mais à la charge de restituer en cas de retour, sous les déductions de droit , la totalité des fruits perçus pendant les dix premières années de l'absence. — Les parties requérantes qui posséderont des...