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" ... à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à... "
De la richesse minérale: Considérations sur les mines, usines et salines des ... - Page 566
de Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sous sa surveillance , à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites, les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...lumière, jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. sité pour les grandes routes, ou pour des travaux d'une utilité publique , tels que ponts , chaussées...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 49

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...à..là charge d'indemnifer, d'après les règles qui feront prefcrites, les propriétaires de lafurface, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées à tranchées ouvertes, fans fofTe & fanslumière. IL II n'eir. rien innové à l'extraction des fables,...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 504 pages
...charge d'inderûnifer , d'après les règles qui feronc prefcrhes , les ''propriétaires de la furface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées cm à1 tranchée ouverte , ou avec foiTes 8c lumière, jufqti à 100 pieds de profondeur feulement....
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 4

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 pages
...que de son consentement, à la charge d'indemniser, d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes ou avec fosse et lumières jusqu'à cent pieds de profondeur seulement. » « II....
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volumes 11 à 12

1791 - 516 pages
...le premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront...être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumierres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement ». M. Lamerville veut faire declarer...
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Bibliothèque de l'homme public: ou ..., Volume 2,Parties 11 à 12 ;Volume 12

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 522 pages
...premier article de mon projet de décret de cette maniere : « Les propriétaires de la surface jotiiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchée ouverte , ou avec fosses et lumieres, jusqu'à trente pieds de profondeur seulement?'. M. Lamerville veut faire déclarer...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1791 - 606 pages
...charge (findemnifcr , d'après les règles qui feront preG crites , les propriétaires de la fer£ice , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées ou à tranchées ouvertes , ou avec foiTe & lumière , jafcjtt'à 60 pieds de profondeur (salement. » II....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 23

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 pages
...sans son consentement , S la charge d'indemniser, d'après les regles qui seront présentées, lés propriétaires de la surface qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourraient être exploitées à tranchées ouvertes, sans fosses et sans lumieres. II. Il n'est rien...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 5

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 pages
...de son consentement , a 1» charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront ôtre exploitées, ou à tranchées ouvertes , ou avec fosse et lumières jusqu'à cent pieds de profondeur...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 390 pages
...seulement qu'elles ne peuvent être exploitées que de son consentement , à la charge d'indemniser les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre...être exploitées, ou à tranchée ouverte , ou avec fossés de lumière , jusqu'à cent pieds ( trente- deux mètres, quarante-sept décimètres ) de profondeur...
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